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Les eurodéputés ont approuvé mardi la fin du blocage et des disparités géographiques pour les clients de sites e-commerce dans l’Union européenne. D’ici neuf mois, les Européens auront un égal et plus large accès aux biens vendus en ligne.
En 2015, pour passer un week-end à Disneyland Paris, une famille française devait débourser en moyenne 865 euros, contre 1204 euros pour une famille roumaine ou 1339 euros pour une famille italienne. Si aujourd’hui l’entreprise a harmonisé ses prix sous la pression de la Commission, cette pratique de discrimination au sein de l’Union européenne reste monnaie courante.
Le Parlement européen a approuvé mardi à une large majorité (557 voix pour, 89 contre) la fin du blocage et de la discrimination géographiques : d’ici décembre, les sites de vente en ligne ne pourront plus différencier les prix, les conditions de paiement et les produits proposés selon le pays de résidence du consommateur. Les Etats conservent en revanche leurs propres règles fiscales, comme sur la TVA.
63% d’entreprises discriminantes
Certaines centrales de réservations d’hôtels proposent des prix différents en fonction du pays d’origine des touristes malgré des dates identiques. De même pour les agences de location de voiture. Selon une étude de la Commission européenne parue en 2016, 63% des entreprises discriminent les clients en ligne au sein de l’Union. La palme revient aux secteurs de l’électroménager (86%) ainsi que de l’électronique et des logiciels (79%).
Autre point phare du règlement adopté mardi : l’égal accès des biens au sein de l’Union. Les sites en ligne seront ainsi obligés de proposer la même interface à tous les internautes, quel que soit leur pays de résidence. Amazon ne pourra plus rediriger un consommateur français vers Amazon France sans l’avoir au préalable informé. « Avec le nouveau règlement, le consommateur peut dire ‘’Nous sommes dans un marché unique, j’ai le droit d’acheter ce produit !’’» se félicite Agustin Reyna, directeur pôle numérique au Bureau européen des unions de consommateurs.
Le dernier grand projet du règlement concerne la transparence des prix pratiqués lors de la livraison transfrontalière. « Nous respectons la liberté entrepreneuriale donc nous laissons le choix aux entreprises de décider qui fera la livraison. Mais elles ne pourront plus refuser d’emblée de vendre un produit », précise Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du marché numérique unique. Le vendeur ne peut donc refuser de vendre un produit sous prétexte qu’il ne peut pas le livrer.
Contenus culturels réévalués en 2020
Point épineux des débats, les contenus culturels soumis à droit d’auteur restent exclus du règlement. Le Parlement et les Etats sont finalement parvenus à un compromis en novembre en proposant une réévaluation d’ici deux ans. « Avec la Commission européenne, nous voulions inclure les jeux vidéo, les e-books et la musique, mais nous n’avons pas pu vaincre la résistance des Etats », a reconnu Róża Thun, eurodéputée polonaise (PPE, centre-droit), rapporteure du texte.
Les disparités sur le traitement des droits d’auteur entre les Etats empêchent, selon Virginie Rozière, eurodéputée française socialiste, une offre culturelle globale et équitable. « On sait qu’il est difficile pour le consommateur de ne pas avoir accès aux œuvres, ajoute-elle. Mais nous avons le devoir de protéger les auteurs et la nécessité de leur donner une rémunération correcte. » De fait, vendre les droits de diffusion d’une série télévisée à vingt-sept Etats apparaît plus rentable pour les créateurs qu’à un seul Etat.
Impossible en effet pour un Français d’avoir accès au catalogue britannique de Netflix, au Spotify italien ou encore aux livres numériques vendus en Allemagne. « On aurait pu faire beaucoup mieux : on a menti aux citoyens, on leur a fait croire qu’ils pourraient voir leurs films et écouter leur musique préférés », a déploré lors du débat Jasenko Selimovic, eurodéputé suédois libéral (ALDE).
Après la réévaluation fin 2020 des contenus soumis aux droits d’auteur, certains eurodéputés entendent aller encore plus loin. « Il n’y a plus de place pour le protectionnisme en Europe, a assuré Róża Thun. Le prochain pas : harmoniser la TVA en Europe et ouvrir le service des marchés de l’audiovisuel. »
Juliette Vilrobe et Camille Wong
« Il n’y aura pas d’élargissement supplémentaire des pays des Balkans sans que les problèmes ayant trait à des frontières soient résolus au préalable, avant toute adhésion », a affirmé mardi devant les eurodéputés le président de la Commission Jean-Claude Juncker. Il a rappelé que la date de 2025, envisagée pour l’entrée dans l’UE de la Serbie, le Monténégro, l’Albanie, l’ancienne République Yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo, n’était qu’« indicative ».
« Nous mesurons la chance d’appartenir à l’Union européenne.» Invité ce mardi matin au Parlement européen, le Premier ministre croate, Andrej Plenković (Union démocratique, centre droit), a tenu un discours très pro-européen. L’ancien eurodéputé a souligné les bienfaits de l’adhésion en 2013 de la Croatie à l’UE. L’an passé, le pays a connu une croissance de 3%, accompagnée d’une baisse de 6% du chômage. Prochaines étapes pour la Croatie : l’entrée dans l’espace Schengen à l’horizon 2019 et l’adhésion à la zone euro. En attendant, le pays se prépare à la présidence tournante du Conseil de l'Union en 2020.
Le Parlement de Strasbourg a adopté ce mardi la levée de l’immunité parlementaire de Steeve Briois, à la demande de la justice française. Le secrétaire général du Front national et maire d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) est visé par une plainte déposée par un conseiller municipal d’opposition. Ce dernier s’estime injurié par des commentaires non supprimés sur la page Facebook de Steeve Briois publiés en décembre 2015.
Les députés ont approuvé à la grande majorité le second renouvellement de l’accord scientifique et technologique entre le Brésil et l’Union européenne. Entré en vigueur en 2007, le texte a permis des progrès notamment dans la recherche sur les énergies renouvelables. Pour les cinq années à venir, le programme se concentrera nécessairement sur les biocarburants avancés de deuxième génération (issus de bois, feuilles, paille, etc.). Ce partenariat reste un enjeu stratégique pour l’Union en Amérique latine.
Alors que plus de 500 000 femmes victimes de mutilations génitales (excision, infibulation…) résident au sein de l’Union, le Parlement a interpellé mardi la Commission européenne sur les actions menées en vue de l’éradication de ce « crime ». Les eurodéputés ont souligné l’importance de la ratification de la convention d’Istanbul (2011). Ce texte permet une meilleure protection des victimes mais surtout de poursuivre les auteurs de ces sévices. Rare député homme à avoir assisté au débat parmi une quarantaine d’élus, Edouard Martin (S&D, sociaux-démocrates) a demandé « moins de discours mais des actes ».
Le départ forcé du dictateur zimbabwéen Robert Mugabe, remplacé en novembre par son ancien bras droit Emmerson Mnangagwa, est perçu comme un signal positif mais n’estompe pas les inquiétudes des eurodéputés. A Strasbourg, mardi, Michael Gahler (S&D, sociaux-démocrates) a dénoncé une « opération purement cosmétique » et « vieille garde toujours au pouvoir ». Le président intérimaire n’a toujours pas communiqué la date officielle de l’élection qu’il a promis d’organiser avant août 2018. La cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, attend du gouvernement du Zimbabwe qu’il ne reproduise pas « les erreurs du passé ».
Brésil, élargissement, Briois... L'actu du mardi en bref
Draghi, TVA, Tunisie... L'actu du lundi en bref
Le Parlement a contesté la décision de la Commission européenne de considérer la Tunisie comme un pays à haut risque en matière de transparence, de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les eurodéputés devraient confirmer mercredi cette opposition par un vote en session plénière. Le groupe S&D votera en faveur de la sortie de la Tunisie de cette liste, tandis que le PPE, majoritaire dans l'assemblée, laissera à ses membres la liberté de faire leur choix. Les autres groupes ne se sont pas exprimés lors du débat.
Le commissaire européen Vladis Dombrovskis a proposé de créer une zone de TVA unique entre les 28 Etats membres. Il reproche au système actuel d’être vulnérable à la fraude, estimant qu’elle représente 50 milliards d’euros de pertes par an. Il souhaite ainsi qu’un taux moyen de 15% de TVA soit appliqué par tous les Etats membres. Il a été rejoint par le député allemand des Verts Sven Giegold qui a demandé à ce que « ce rêve de marché unique » ne soit pas abandonné.
La commissaire au marché intérieur et à l'industrie, Elżbieta Bieńkowska, a promis lundi « des sanctions lourdes contre l'entreprise Volkswagen ». Entre 2014 et 2015, l'entreprise a réalisé des tests aux oxydes d'azote sur des humains et des singes. Les députés européens ont, unanimement, soutenu la commissaire face à ce « scandale éthique ». L'eurodéputée belge Kathleen Van Bermpt (S&D) a exigé « une législation stricte à l'image des mesures qui ont stoppé les tests "présumés scientifique" du lobby du tabac ».
Très attendu au Parlement européen lundi après-midi, Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, s’est montré confiant sur la situation économique de l’union monétaire : « L’emploi connaît son taux le plus élevé depuis l’instauration de la zone euro. » Se basant sur les chiffres de 2016, il souligne que le taux de chômage est au plus bas depuis neuf ans : 8,7%. Si l’Italien se félicite du taux d’inflation (entre 1,3% et 1,5% entre 2016), les conservateurs, notamment, ont pointé les difficultés persistantes qui touchent les ménages.
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