Une politique à risque

 

Julie Girling, la rapporteure nationaliste (ECR, eurosceptique) du rapport, admet que l'UE ne dispose d'aucune garantie que les industriels ne feront pas le choix de la désindustrialisation vers les pays moins contraignants sur le plan environnemental. « Nous nous fondons sur des analyses de la Commission qui montrent que cette réforme n'aura pas d'impact sur l'emploi en Europe », souligne-t-elle.

 

Outre les possibles conséquences sur l'emploi, l'augmentation du prix du carbone fait encore débat au sein du Parlement. « Beaucoup de députés veulent aller plus loin avec notamment une taxe carbone sur les importations extérieures. Malheureusement, pour cela il faut un consensus des 28 Etats membres, et il semblerait que certains Etats soient plus ambitieux que d'autres, ou moins que ce qu'ils affirment ... », déplore Julie Girling.

 

Si l'Union européenne se félicite d'aller dans le sens des accords de Paris, nombre d'ONG regrettent le manque d'ambition du texte. Klaus Röhrig, spécialiste des questions climatiques européennes pour Climate Action Network Europe, critique la pauvreté de la réforme : « Il faudrait faire augmenter le prix du carbone à 80 € la tonne. Si ce prix n'est pas atteint, l'objectif de décarbonisation de la COP 21 ne verra jamais le jour. »

Clémentine Rigot et Martin Schock

Comment faire baisser les émissions de CO₂ tout en évitant la délocalisation des usines ? Le rapport adopté prévoit une baisse annuelle de 2,2% du nombre de quotas à partir de 2021 et jusqu'en 2030 (contre 1,74% actuellement) pour augmenter le prix du carbone et inciter ses entreprises à investir dans des installations d'énergie verte plutôt qu'acheter des quotas plus chers. Aujourd’hui, le carbone coûte entre 6 et 9 € la tonne. Un prix bien insuffisant, selon le Parlement, qui espère le faire grimper à 25-30 € d'ici cinq ans.

 

Dans le même temps, pour minimiser les risques de délocalisation de la production, l'UE prévoit l'allocation de quotas gratuits pour les entreprises en retard dans leur transition énergétique.

C'est cette délocalisation, aussi appelée « fuite carbone » que craint l'extrême droite européenne. Elle invoque une mesure trop risquée pour l'emploi industriel. « Les secteurs concernés, comme celui de la sidérurgie, sont déjà soumis à une concurrence mondiale impitoyable venant de pays comme la Chine qui n'a pas de normes environnementales. C'est pourquoi nous nous opposons à ce texte », explique Mireille D'Ornano, l'eurodéputée française du groupe EFD.

 

A une large majorité, le Parlement a adopté mardi la réforme des quotas carbone pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il ne reste plus qu'aux 28 ministres de l'Environnement de l'UE à entériner la réforme. Une formalité qui conclura une bataille démarrée en 2015.

 

 

« Ce texte est fade et nous ratons le train de l'Histoire ! [...] Les soupes froides, je n'aime pas les manger... », ironise dans l'hémicycle Edouard Martin, eurodéputé social-démocrate. Pour beaucoup d'élus qui ont voté le texte mardi à une très large majorité (535 favorables, 104 contres) l'accord de principe sur la réduction des quotas carbone trouvé en novembre avec le Conseil de l'UE, l'autre législateur de l'Union, ne va pas assez loin.

 

Réduire les émissions carbone sans désindustrialiser

 

Depuis 2005, le système d’échange de quotas d’émissions carbone, Emission Trading Scheme (ETS), permet aux entreprises d’échanger entre elles leurs quotas selon qu’elles polluent plus (ou moins) que le nombre de quotas dont elles disposent. Le marché des quotas échangeables couvre aujourd’hui aux alentours de 40% des émissions de dioxyde de carbone rejetées dans l'air par quelque 11 000 usines européennes.

 

Le cœur du texte voté mardi vise à réduire de 43% les émissions carbone de l'industrie lourde en 2030 par rapport au niveau de 2005. « Il n'était de toute façon pas difficile de faire mieux que le système actuel », lâche l'eurodéputé Bas Eickhout (Verts) avant d'ajouter que « le système ETS en soi n'est pas suffisant pour atteindre les objectifs de la COP 21 ».

 

Le Parlement européen a débattu jeudi sur l'abandon de l'heure d'été  © Quentin Monaton

Le Parlement européen a créé, mardi, une commission spéciale chargée d’enquêter sur les processus d’autorisation des pesticides dans l’UE. Les eurodéputés souhaitent répondre aux inquiétudes sur la potentielle intrusion des lobbies industriels dans la procédure de réautorisation du glyphosate pour cinq ans, votée fin novembre.

Environ 9 000 tonnes de glyphosate sont utilisées chaque année en France. © Noor Oulladi et Sophie Wlodarczak

Enquête d’intérêt général, nouveau procès contre Monsanto ou coquille vide ? Une commission spéciale sur la procédure européenne d’autorisation des pesticides a été approuvée mardi par le Parlement européen, à Strasbourg. Les écologistes Verts-ALE, les sociaux-démocrates du S&D et la gauche radicale GUE ont obtenu gain de cause. Michèle Rivasi, eurodéputée écologiste, s’est battue pour sa création : « À la suite des révélations sur les “Monsanto Papers”, on s’est aperçu que Monsanto avait beaucoup d’influence sur les expertises scientifiques déterminant la toxicité de son produit. C’est une puissance industrielle colossale qui achète des experts, des universitaires, les paye pour qu’ils signent les études rédigées par eux-mêmes, explique-t-elle. Il nous faut être vigilants.»

Constituée de 30 députés – choisis jeudi en session plénière –, la commission a neuf mois pour mettre en lumière les potentiels conflits d’intérêts entre l’industrie et les agences européennes. Le nom du ou de la presidente fait l’objet d’une forte attention de la part des élus, dont certains refusent de réagir avant que la composition ne soit rendue publique.

« L’Efsa a perdu sa crédibilité »

En septembre, l’ONG autrichienne Global 2000 a révélé que de longs passages du dossier déposé par l’américain Monsanto pour solliciter le renouvellement du glyphosate ont été recopiés par les agences européennes dans leur rapport d’évaluation officiel sur la toxicité du produit, présent dans le Roundup, l’herbicide le plus vendu au monde. L’Agence européenne de la sécurité des aliments (Efsa) a jugé «improbable que le glyphosate représente un danger cancérogène pour l’homme » en se fondant sur cette évaluation.

Michèle Rivasi estime nécessaire que l’Agence divulgue les documents sur lesquels elle s’est appuyée pour tirer cette conclusion, malgré le poids du secret commercial. Pour l’élue écologiste, « l’Efsa a perdu sa crédibilité. Il faut qu’on regarde toutes les failles où l’industrie est capable de s’infiltrer ».

« Un objet politicien »

Dans les couloirs du Parlement, la nécessité de cette commission spéciale est contestée. Angélique Delahaye, l’eurodéputée (PPE, centre droit) se méfie: « Le risque est qu’elle soit un objet politicien » façonné par les anti-glyphosate pour remettre ce débat controversé sur le devant de la scène.

La remise en cause de l’indépendance de l’Efsa, au centre des enjeux de cette investigation, est aussi perçue comme une manœuvre politique par l’Agence, elle-même. « Nous avons observé, dans le courant de l’année, que lorsque la science ne correspond pas à certains points de vue ou idéaux, c’est souvent cette dernière qui est considérée comme le bouc émissaire dans le débat public », se défend un porte-parole de l’Efsa. De son côté, l’ECPA, l’Association européenne des fabricants de pesticides, espère que ce groupe d’enquête montrera « combien le processus d’approbation des pesticides est rigoureux et sûr », affirme son porte-parole, Graeme Taylor.

Le poids de la mobilisation citoyenne

Malgré les profonds désaccords sur la toxicité ou non du glyphosate et de sa mise sur le marché, l’initiative citoyenne européenne « Ban Glyphosate », initiée par une coalition de 38 ONG, et réunissant plus d’un million de signatures début 2017, a été déterminante. Ces dernières années, l’accumulation des affaires éclaboussant la neutralité des institutions, à l’image du Dieselgate, alimentent la suspicion des ONG européennes. Suffisant pour mettre d’accord les présidents des groupes européens, en janvier, sur la création de cette commission, procédure exceptionnelle. Depuis la création du Parlement en 1952, seules 16 commissions spéciales ont été établies dont une destinée au Dieselgate en 2016. La France, elle aussi, a lancé une enquête sur l’indépendance des agences européennes, sous l’égide du député La République En Marche, Cédric Villani.

Noor Oulladi et Camille Toulmé

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Des Congolais, présents devant le Parlement européen, manifestent mercredi pour que l'Union dénonce les crimes de leur président Joseph Kabila. © Juliette Vilrobe

Le Parlement réaffirme son mode de désignation du prochain président de la Commission

Les eurodéputés ont renouvelé mercredi leur soutien au système des «Spitzenkandidaten», qui consiste pour les partis politiques européens à désigner leur candidat à la présidence de la Commission européenne, en vue de la désignation du successeur de Jean-Claude Juncker en 2019. Il s'agit, pour le Parlement, de contrôler indirectement la nomination du prochain chef de la Commssion. Cette méthode ne fait pas l'unanimité, en particulier auprès des chefs d'Etats et des eurosceptiques qui y voient une perte de souveraineté des Vingt-Huit.

Rappel à l'ordre pour la lutte contre les discriminations 

Le Parlement européen à adopté mercredi une résolution pour lutter contre les discriminations envers toutes les minorités. Au delà d'une plus grande protection des minorités raciales, ethniques, sexuelles ou religieuses en Europe, le Parlement rappelle que ce critère demeure une condition préalable à l'adhésion d'un pays dans l'UE. Les eurodéputés demandent par ailleurs à la Commission de renforcer son action en faveur de l’usage des langues régionales.

Les inégalités dans le viseur du Parlement européen

Le Parlement a débattu mercredi d'une résolution sur le creusement des inégalités au sein de l’Union. Malgré la reprise économique dans les Etats membres, un Européen sur six vit sous le seuil de pauvreté. Parmi les points à améliorer : l’emploi, l’éducation, la formation, la protection de l’enfance ou les salaires entre les femmes et les hommes. « Les riches captent une partie toujours plus grande du gâteau. L’économie du ruissellement existe et défie les lois de la gravité : l’argent va des pauvres aux riches », a ironisé l’eurodéputé écologiste belge Philippe Lamberts (Verts-ALE).

Le prix Nobel de la paix interpelle l’Europe sur les armes nucléaires

« Il est temps pour l’Europe de s’élever contre la doctrine Trump », a affirmé, mercredi, Béatrice Fihn, directrice de la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires. A la tête de l’organisation lauréate du prix Nobel en 2017, la suédoise était invitée à s’exprimer devant le Parlement Européen, quelques jours après l’annonce du Pentagone d’augmenter son arsenal nucléaire. Rappelant que quatre des neufs puissances nucléaires disposent d’installations sur le sol européen, elle demande à l’Union européenne d’être cohérente avec les valeurs qu’elle incarne et de s’engager fermement pour l’abolition des armes nucléaires. 

Manifestation contre le président congolais Kabila

Une cinquantaine de personnes se sont réunies mercredi devant le Parlement européen pour réclamer la condamnation par l'UE des crimes du régime de Joseph Kabila, président de la République démocratique du Congo depuis 2001. Les manifestants, essentiellement des ressortissants congolais, demandent aux dirigeants européens de se prononcer contre ce régime qu'ils jugent illégitime et criminel. En décembre et janvier, le régime a réprimé des marches anti-Kabila, au moins cinq personnes sont décédées selon l'ONU.

Un rapport pour le maintien du Parlement à Strasbourg

L’association des jeunes entrepreneurs européens (AEJE) a présenté mercredi son troisième rapport « pour en finir avec la polémique sur le siège du Parlement européen ». Selon eux, « l’état de délabrement »  du bâtiment à Bruxelles est l’occasion pour ces pro-Strasbourgeois de défendre l’idée d’expérimenter un siège unique à Strasbourg entre 2019 et 2024, malgré un coût annuel de 51 millions. Au-delà des améliorations constatées en termes de transports, le rapport fixe également comme objectif d’améliorer la politique d’hébergement et soutient la valeur symbolique du siège strasbourgeois dans la construction de la réconciliation européenne d'après-guerre.

Débat sur un fonds pour la société civile

Les eurodéputés ont débattu ce mercredi de la création d’un fonds demandé par la Commission, pour financer les activités et les acteurs de la société civile. La ministre bulgare à la présidence du Conseil Monika Panayotova et la commissaire à la Justice Věra Jourová, ont évoqué la société civile comme une nécessité au bon fonctionnement de la démocratie. Aujourd’hui, certains pays comme la Hongrie et la Pologne, légifèrent contre les libertés des associations et des ONG. Věra Jourová s’est dite « favorable à la création d’un tel fonds » pour lequel une étude de faisabilité est en cours à la Commission.

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A une large majorité, le Parlement a voté la fin des disparités entre les Européens pour leurs achats en ligne. © Emilie Sizarols

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