Europe

Un statut unique du député européen entrera en vigueur dès le début de la prochaine mandature. Les membres du Parlement toucheront une seule et même rémunération, mais ils seront aussi plus contrôlés.

Les députés européens toucheront un même salaire de 7 000 euros, prélevé sur le budget de la Communauté, à partir de juillet 2009. Le statut des députés, qui entrera en vigueur après les élections européennes, met fin aux différences de traitement. 800 euros pour un Hongrois, 1 300 pour un Tchèque, 11 000 pour un Italien... Jusqu’à présent, les élus européens sont payés comme les députés nationaux de leur pays d’origine. Les conditions de vie, en matière de logement notamment, diffèrent selon les nationalités. 
« Les députés les mieux payés habitent souvent à côté des institutions européennes », témoigne ce membre de la commission du budget du Parlement européen, qui souhaite garder l’anonymat. « Quand on vient des pays de l’Est, non seulement on gagne moins d’argent, mais les déplacements à effectuer sont plus longs et donc plus coûteux. Les nations les plus pauvres ne peuvent pas soutenir le rythme de vie de Bruxelles. » « Les traducteurs, les membres du staff gagnent parfois davantage que le député lui-même », déplore le député hongrois Zsolt László Becsey (PPE).

Des dérogations jusqu'en 2019

Ces constats sont apparus évidents dès que l’Union a accueilli dix nouveaux membres en mai 2004. Mais l’apparition d’un statut du député européen était dans les tiroirs depuis 1979, date des premières élections européennes au suffrage universel. Pendant 30 ans, les principales réticences sont venues des pays riches qui craignaient, à l’instar des Italiens, une harmonisation des salaires par le bas. 
Au final, tous les intérêts ont été défendus par la réforme. Deux dérogations au statut ont été obtenues par les plus réfractaires. S’ils le souhaitent, les Etats membres pourront aligner, à leurs frais, la rémunération d’un parlementaire européen sur celle d’un député national jusqu’en... 2019. Les députés européens actuels, s’ils sont réélus en 2009, pourront quant à eux rester dépendants du système en vigueur durant leur précédent mandat. « Le droit de choisir, laissé aux députés, exclut qu’ils soient lésés dans leurs droits ou qu’ils subissent des désavantages économiques lors de cette transition », souligne le statut.



Mieux informer les citoyens



Payés sur le budget de l’Union européenne, les députés seront aussi plus contrôlés. L’indemnité forfaitaire de voyage sera par exemple remplacée par le remboursement des dépenses réellement encourues. Autrement dit, plus question d’obtenir l’indemnisation du coût d’un déplacement à l’intérieur de la Communauté européenne ou d’un repas sans présenter les factures correspondantes.

Groupes de pression

Le rapport Cappato, qui sera examiné au Parlement européen lors de la session plénière de janvier, est une autre évolution majeure. Il prône une meilleure information sur l’activité des députés, leurs indemnités, leurs dépenses, leur participation aux travaux parlementaires.
S’il est adopté, Internet deviendra le principal outil de contrôle des élus. But de l’opération: obliger les députés à adopter un comportement irréprochable durant leur mandat. Faute de quoi les citoyens et les groupes de pression pourront dénoncer les écarts de conduite.

Amaury Prieur, à Strasbourg

Assistants parlementaires : la fin des scandales ?

En adoptant, mardi 18 décembre, le rapport Giuseppe Gargani, le Parlement européen a manifesté sa volonté de mettre fin aux dérives concernant l’embauche des assistants parlementaires par les députés européens. Si le Conseil donne son approbation finale, les contrats des assistants, ainsi que le versement de leur rémunération, seront gérés par les services financiers du Parlement, à partir de la prochaine mandature.
En février dernier, un rapport d’audit interne de l’institution soulignait que certains députés se rendaient coupables de nombreux abus dans le recrutement de leurs assistants : emplois fictifs, recrutement d’un membre de la famille ou d’un stagiaire en lieu et place d’un assistant qualifié...
A partir de juin 2009, le Parlement intensifiera son contrôle. « Il se dotera de mesures d’application du règlement avant les élections », souligne Orietta Zanella, assistante de la vice-présidente du Parlement européen Martine Roure. « Nous vérifierons les compétences des assistants. Il existe des critères objectifs pour les mesurer : la connaissance des langues, le diplôme, l’expérience professionnelle. L’argent public doit être utilisé à bon escient. »
Toutefois, les députés pourront toujours choisir leurs assistants et la durée des contrats. « On ne peut pas obliger un député à travailler avec une personne dont il ne partage pas les convictions. »
En 2008, le remboursement à chaque député des frais engagés pour la rémunération de ses assistants parlementaires était fixé à 16 914 euros mensuels maximum.

A. P., à Strasbourg