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Une loi qui ne met personne d'accord

Mais pour certains eurodéputés de droite, ce n’est pas suffisant. « Ce vote est le résultat d'une vision totalement hors-sol, déconnectée des réalités vécues par les agriculteurs et agricultrices. Les eurodéputés de gauche, les Verts et les macronistes leur répondent par plus de normes et de complexité », a déclaré l’eurodéputée française Anne Sander (PPE, droite). À l’inverse, Camille Bourguin, militante de Friends of the Earth Europe, estime que le PPE ne fait que « suivre les arguments des gros lobbies industriels, qui ne représentent pas les agriculteurs », avant de poursuivre en affirmant que « les agriculteurs, eux, veulent bien de cette transition ».

En adoptant cette résolution, le Parlement affiche son soutien à Ioulia Navalnaïa et à la société civile opprimée de Russie. À la veille des funérailles d'Alexeï Navalny prévues vendredi à Moscou, l’Europe appelle le Kremlin à « ne pas entraver les efforts » de la famille « pour organiser ses funérailles dans la dignité ».

Dans un régime qui réprime toute dissidence, la protection des opposants politiques doit être assurée. Comme beaucoup d’autres, l’eurodéputée Anna Fotyga (ECR, conservateurs) demande « la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers politiques en Russie ». En 2024, ils étaient plus de 600 selon le groupe de défense des droits de l’homme Mémorial. Beaucoup d’autres mettent leur vie en péril pour lutter de l’intérieur pour la démocratie : citoyens engagés, journalistes indépendants, avocats et autres défenseurs des droits humains. Les parlementaires exhortent l’Union européenne à les aider davantage. « Des ONG russes bénéficient de l’aide de l'Union, le décès de Navalny nous pousse à poursuivre cette aide essentielle », rappelle la commissaire européenne Kadri Simson. Pour les opposants qui se voient obligés de quitter la Russie, la résolution prévoit de faciliter les conditions d’accueil, à travers un accès simplifié aux visas humanitaires et la possibilité d’enregistrer des organisations ou d’ouvrir des comptes bancaires au sein de l’Union.

L’augmentation du taux directeur, qui est passé à 4% en septembre dernier, inquiète aussi. Il accroît en effet l’endettement des particuliers et accentue les inégalités. « Les familles continuent à rencontrer de grandes difficultés pour honorer leurs emprunts, notamment hypothécaires, et attendent des signes clairs d'un allègement budgétaire », s’est alarmée l’eurodéputée portugaise Lídia Pereira (PPE, droite). Malgré cela, Christine Lagarde a annoncé qu’il serait maintenu pour les mois à venir.

Liza Hervy-Marquer

 

L’autre point négocié est celui d’axer la loi « sur les moyens et non pas sur les résultats », pour reprendre les mots de César Luena (S&D, sociaux-démocrates). L’objectif est de valoriser les projets allant dans le sens d’une protection et d’une restauration de la nature sans pénaliser les États en cas d’échec. L’eurodéputé espagnol a d’ailleurs assuré que la mise en œuvre de ces objectifs se fera avec la participation de tous les secteurs concernés, entre autres pour respecter les besoins du secteur primaire.

Pour une fois dans sa position commune, le Parlement ne joue plus sur les mots. Dans la résolution votée à une large majorité (506 pour, 9 contre et 32 abstentions),  il qualifie le système politique en Russie de régime autoritaire consolidé, qui concentre l’ensemble du pouvoir entre les mains de Vladimir Poutine. C’est une réponse directe aux propos de Ioulia Navalnaïa. Les parlementaires poussent la Commission européenne à envisager des sanctions contre les personnes présentes sur la liste de la Fondation anti-corruption d’Alexeï Navalny. De la répression interne jusqu’à la guerre en Ukraine, elles sont considérées comme complices des agissements de Poutine. Le Parlement affirme aussi l’illégitimité des élections présidentielles russes prévues le 17 mars prochain.

Afin de répondre aux inquiétudes de la droite et du monde agricole, des concessions majeures ont été faites. La notion de « sécurité alimentaire » a été ajoutée à l’article premier de la loi. Concrètement, si la Commission européenne observe une augmentation des prix alimentaires due à des projets de restauration des écosystèmes, elle pourra alors suspendre l’obligation de résultats des zones agricoles pendant une période donnée, et ce, y compris pour ce qui est de la remise en eau des tourbières.

Aider à s’opposer

En ce qui concerne les zones humides, 30 % des tourbières exploitées à des fins agricoles devront être restaurées, dont un quart par réhumidification. Selon le Fonds mondial pour la nature (WWF), leur assèchement est responsable de 5 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.

Les eurodéputés de droite et d’extrême-droite ont vivement critiqué ces mesures, estimant qu’elles mettaient en péril la sécurité alimentaire de l’Europe en pénalisant le monde agricole. Selon eux, cela ne ferait qu'alourdir la charge administrative des agriculteurs, dans un contexte de crise du secteur. 

Les intenses négociations de la droite

À chaque habitat sa solution 

Pour atteindre les objectifs du Pacte vert, la loi prévoit une série de mesures pour les différents habitats. Les forêts européennes devront faire l’objet d’un plan de reboisement massif avec des espèces résilientes aux aléas climatiques. En zone urbaine, l’augmentation du nombre d'espaces verts devra permettre d’améliorer la qualité des sols.

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