L'UE condamne les déportations d'enfants ukrainiens

« C’est un génocide identitaire : le but est d’effacer l’identité des enfants ukrainiens », a martelé Rasa Juknevičienė, eurodéputée lituanienne (PPE, droite) devant le Parlement européen. Depuis le début de l'invasion russe en Ukraine en 2022, plus de 16 000 enfants ukrainiens ont été déportés en Russie, selon les autorités ukrainiennes. Ces actions, contraires au droit international, visent à "russifier" les enfants enlevés, retenus pour la plupart dans des centres d’éducation. 

Les eurodéputés ont salué les actions mises en place en Ukraine pour mettre fin à ces déportations. Ils ont rappelé leur soutien aux initiatives humanitaires à Kiev, comme Bring Kids Back To Ukraine, qui aide à rapatrier les enfants dans leurs familles et à les réintégrer dans la société ukrainienne. 

Devant les parlementaires, la vice-présidente de la Commission européenne, Dubravka Šuica, a mis en avant le travail d’Eurojust, agence de coopération judiciaire entre les États-membres, qui coordonne les enquêtes nationales sur les crimes en Ukraine. La commissaire a aussi salué les deux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale à l’encontre de Vladimir Poutine et de Maria Lvova-Belova, commissaire russe aux droits de l’enfant, directement impliqués dans les déportations.

Le débat a été marqué par une esclandre de Marcel De Graaff, eurodéputé néerlandais (NI, non-inscrit), qui a accusé l’Ukraine de crimes de guerre. Ces propos ont suscité l’indignation de la plupart des parlementaire. D’autant plus qu’ils ont été prononcés devant Valéria, jeune femme ukrainienne elle-même revenue de déportation, qui avait été invitée au Parlement.

Paul Ripert

 

Cri d'alerte face au risque de famine à Gaza 

« Aucun enfant ne devrait regarder le ciel sans savoir si c’est le dîner ou une bombe qui va tomber », s'est exclamée l’eurodéputée slovène Irena Joveva (Renew, libéraux). Réunis à Strasbourg, les parlementaires européens ont largement condamné les blocages et la destruction de convois aux portes de la bande de Gaza. Ils ont majoritairement adopté une résolution demandant à Israël de faciliter l’acheminement par les routes de la nourriture et des produits d’hygiène vers le territoire palestinien. Ils réclament l’ouverture des points de passage aux frontières. 

Aujourd’hui, près de 2,2 millions de Gazaouis sont dépendants de l’aide humanitaire. « Ce ne sont pas seulement les bombes qui tuent en Palestine. La faim est devenue le tueur silencieux à Gaza », s’est indignée l’eurodéputée suédoise Abir Al-Sahlani (Renew). La résolution du Parlement européen condamne fermement les attaques des convois. Il y a moins d’un mois, une centaine de Palestiniens sont morts sous les balles des Israéliens lors d’une distribution alimentaire. Les parlementaires réclament une enquête internationale indépendante à propos de ces évènements. 

Ils renouvellent leur appel à un arrêt des combats à Gaza et à la libération immédiate des otages détenus par le Hamas. « Ça suffit, les beaux discours. Ils ont besoin d’un cessez-le-feu et de couloirs humanitaires », s’est emporté l’eurodéputé slovène Matjaz Nemec (S&D, sociaux-démocrates) pendant les débats.

Louise Pointin

Violences et harcèlement au travail : l'Europe rattrape son retard

« Une femme sur trois dans l’UE a déjà subi une forme d’agression sexuelle, dont un tiers sur son lieu de travail », a rappelé l’eurodéputée belge Cindy Franssen (PPE, droite) lors de la ratification de la convention sur la violence et le harcèlement par le Parlement européen, ce mardi. 

Ce traité, négocié en 2019 au sein de l'Organisation internationale du travail, a pour objectif d’assurer à chacun un environnement professionnel sain et sûr. Au moment de l’adoption, les eurodéputés ont mis l’accent sur le risque inégal de subir des violences sur le lieu de travail. « Certaines personnes ont besoin de protection particulière, celles en situation de handicap, sans papiers », a ainsi souligné l’eurodéputée espagnole Diana Riba I Giner (Les Verts, écologistes).

Les signataires de la convention s’engagent à interdire en droit la violence et le harcèlement, mais également à encourager les acteurs du monde du travail à prendre des mesures pour prévenir et traiter ces abus dans l’environnement professionnel. 

À ce jour, seuls sept États membres de l’Union européenne l’ont ratifié. En Belgique, France et Allemagne, la convention va entrer en vigueur en juin. Avec ce vote des eurodéputés, l’objectif est que l’Europe des 27 suive le mouvement. C’est désormais aux Etats membres de s’engager.

Elise Walle

 

La Bosnie-Herzégovine, bientôt dans l'Union ? 

« Les portes sont ouvertes, nous devons maintenant soutenir la demande d’adhésion » de la Bosnie-Herzégovine. C’est le message qu’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, est venue délivrer aux eurodéputés. Elle a recommandé aux dirigeants des États membres d’ouvrir les négociations pour permettre l’entrée du pays dans l’Union européenne (UE). Ravagé par trois ans de guerre après la proclamation de son indépendance en 1992, le pays des Balkans avait déposé sa candidature en 2016. Celle-ci avait été acceptée fin 2022, suivant la dynamique impulsée par la candidature ukrainienne.

Depuis, la Bosnie-Herzégovine a « fait un pas en avant impressionnant, plus de progrès en un an qu’en une décennie », affirme la Commission. Même si « le processus sera encore long », Ursula von der Leyen a salué les efforts du pays candidat, qui a adopté des lois sur la corruption et fait évoluer sa politique étrangère. Cette décision reste un pari : le pays figure parmi les plus pauvres d’Europe et est divisé en deux entités politiques autonomes, la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska. Or, le dirigeant de cette dernière, Milorad Dodik, garde des liens forts avec la Russie.

L’annonce d'Ursula von der Leyen a été bien accueillie par les eurodéputés, même si certains s’interrogent sur l’impact de l’intégration d’un nouvel État sur le fonctionnement de l’UE. « On évite d’aborder la réforme institutionnelle, alors qu’on ouvre des négociations d’adhésion. Il faut la fin de l’unanimité au Conseil », estime l’eurodéputé espagnol Ruiz Devesa (S&D, sociaux-démocrates). La question de l’élargissement et l’adhésion bosnienne sera en tout cas au menu de la réunion des chefs d’État et de gouvernement, à partir du jeudi 21 mars.

Yves Poulain

Des règles plus strictes pour des jouets plus sûrs

« Il faut que nos enfants, qui sont les consommateurs les plus vulnérables, soient protégés », met en garde la rapporteure allemande Marion Walsmann (PPE, droite). Le Parlement a adopté à une large majorité des règles plus strictes pour garantir la sécurité des jouets. L’enjeu est de taille puisque selon l’EU Safety Gate, qui surveille les produits non alimentaires dangereux, les jouets sont les biens de consommation qui font le plus l’objet de signalements : ils représentent plus de 23 % du total des rappels en 2022.

Certes, il existe déjà une réglementation européenne visant à assurer la sécurité des jouets pour enfants, mais les nouvelles règles vont plus loin en prenant en compte trois volets : substances chimiques, vente en ligne et objets connectés. En plus des produits cancérigènes déjà interdits, la nouvelle législation s’attaque aux perturbateurs endocriniens, à certains PFAS et aux substances affectant le système respiratoire qui pouvaient être présents dans certains jouets.

[ Plein écran ]

Certains commerces ont déjà mis en place la vente de fruits et légumes abîmés à prix réduits. © Élise Walle

Un « hub numérique de l’avenir »

L’Europe comme « hub numérique de l’avenir », c’est l’autre objectif du règlement, selon l'eurodéputé roumain Dragoş Turodache (Renew, libéraux). Lors de la première proposition en 2021, des entreprises du secteur de la tech critiquaient le texte, relevant un déséquilibre entre la régulation des pratiques et l’incitation à l’innovation. Des pays comme la France, avec la start-up Mistral AI qui a développé un chatbot et l’Allemagne avec le traducteur automatique DeepL, ne voulaient pas mettre à mal le développement de leur bijou technologique face à la concurrence de la Chine et des États-Unis. Des craintes reprises par les eurodéputés libéraux de droite et du centre. « Nous devons utiliser le potentiel de l’IA sans peur. L’Europe ne doit pas gâcher cette occasion », estime Dita Charanzová, eurodéputée tchèque (Renew). 

La réglementation se veut aussi compréhensive à l’égard des PME, les petites et moyennes entreprises, et prévoit des procédures pour les accompagner au mieux. Elles pourront s’auto-évaluer avant de déployer tout système d’IA et les coûts pour se conformer à la nouvelle législation pourront être réduits voire abolis pour certains domaines d’activités, comme la recherche.

« Cette législation n’est que le début d’un long voyage », avertit Dragoş Turodache (Renew). L’intelligence artificielle va forger un « monde nouveau », des algorithmes et techniques inédites vont surgir. L’UE se dit ainsi prête à réagir et à répondre à des questions d’ordre éthique et moral face aux futures formes d’IA, sans freiner ce secteur en plein développement. 

Aurore Ployer et Elsa Rancel

Quatre niveaux de risque

« Il y a du bon et du mauvais dans l’IA. Certaines permettent de détecter les tumeurs cancéreuses, d’autres incitent à s’automutiler », alerte l’eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates). La nouvelle législation établit quatre niveaux de dangerosité : minime, limité, élevé et inacceptable. Les IA qui rentreront dans la dernière catégorie seront interdites. C’est le cas des systèmes de notation sociale ou des programmes qui visent à manipuler le comportement humain. 

Contre l’avis initial du Parlement, les États membres ont finalement obtenu des exceptions à l’interdiction de la surveillance de masse par des caméras à reconnaissance faciale dans les lieux publics. Celles-ci concerneront la recherche de certaines victimes ou suspects et la prévention des attentats terroristes. Une concession accordée aux forces de l’ordre que regrette la Fédération européenne de défense des droits numériques (EDRi), qui s’en est inquiétée en décembre 2023 : « Ces exceptions ouvrent la voie à une utilisation dangereuse, discriminatoire et de surveillance de masse. »

Les IA qui représentent un risque élevé, comme celles gérant les ressources humaines, l’accès aux services essentiels (crédit bancaires, services publics, prestations sociales…) devront aussi se soumettre à des exigences de transparence. L’objectif est d’éviter toute discrimination fondée sur le genre, l’origine sociale ou raciale. Selon l’eurodéputé italien Brando Benifei du parti des sociaux-démocrates, « certaines IA éliminent les personnes non blanches quand il s’agit de choisir les CV. »

Les intelligences artificielles à usage quotidien comme ChatGPT ne sont pas exclues de l’exigence de transparence. Les entreprises devront publier une liste suffisamment détaillée des contenus qui nourrissent leur logiciel. Les créateurs pourront ainsi plus facilement faire valoir leur droit d’auteur quand leur production sera utilisée dans la base de données. Toutes les productions générées par une IA devront être mentionnées comme telles grâce à un marqueur numérique, afin de limiter l’impact des deepfakes, les vidéos truquées.

En cas de non respect des règles relatives aux pratiques prohibées, les sanctions pourront aller jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires. 

« C’est historique : l’Europe a mis sur pied la première réglementation de l’intelligence artificielle au monde », se félicite Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur. Le mercredi 13 mars, le Parlement européen a adopté à une large majorité "l’IA act". Cette législation protège les droits fondamentaux des citoyens. Elle exige plus de transparence des logiciels et algorithmes entraînés par l’Homme, qui sont en mesure de générer des contenus de manière autonome.

Proposée en 2021 par la Commission, "l’IA act" inquiétait : quid de l’innovation européenne qui risquait d’être freinée par les réglementations ? Cette tension entre sécurité et progrès technologique a dominé les négociations pendant de longues années. Les États membres, soucieux de protéger leurs intérêts nationaux, et les groupes politiques du Parlement sont finalement parvenus à un compromis entre la protection des droits humains et l’innovation européenne en matière d’IA. Sans précédent législatif, trouver cet accord n’a pas été une mince affaire. Les intelligences artificielles sont nouvelles, et le secteur évolue à vitesse grand V.

ChatGPT, qui rentre dans la catégorie des IA à usage général, doit répondre à des règles de transparence © Elsa Rancel

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