Europe

Le Parlement européen a approuvé, mercredi 10 mars, les grandes lignes d'une nouvelle directive sur la coopération fiscale, qui doit notamment permettre de mieux cibler les géants du numérique. Les eurodéputés invitent cependant les Etats à aller plus loin dans l’harmonisation et l'échange d’informations.

« Il est urgent de mettre en place un système de fiscalité européenne efficace, les systèmes fiscaux nationaux ne sont plus à la hauteur », a déclaré l’eurodéputée autrichienne Evelyn Regner (S&D - sociaux-démocrates) lors de l'examen au Parlement européen d'un projet de directive visant à améliorer la taxation des revenus issus des plateformes numériques. Mercredi 10 mars, les eurodéputés ont adopté leurs recommandations sur le texte et invité les Etats à fluidifier davantage l’échange de données entre leurs administrations fiscales. 

Un important manque à gagner pour les États 

Actuellement, de nombreuses entreprises, notamment du secteur numérique, bénéficient des opportunités économiques offertes par le marché commun européen tout en profitant de sa faible harmonisation fiscale pour échapper largement à l'impôt. Ainsi, certaines plateformes s'organisent pour être imposées dans les Etats où les taxes sont les plus faibles, comme l’Irlande ou le Luxembourg, alors qu'elles réalisent l'essentiel de leurs profits dans d'autres pays européens. De telles pratiques résultent en des pertes importantes de recettes fiscales pour ces derniers. « Airbnb ne déclare que ses frais marketing en France mais pas ses bénéfices, ce qui fait qu’elle y est taxée à un niveau très faible », explique l’eurodéputé française Aurore Lalucq (S&D).

Mais les entreprises ne sont pas les seules fautives. Le manque d'harmonisation, de réactivité et de transparence des États en matière fiscale complexifie grandement le traçage des flux financiers en Europe.  « Nos autorités ne travaillent pas suffisamment ensemble », regrette ainsi l’eurodéputé Sven Giegold (Les Verts), en charge du dossier à la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires.

L’un des principaux points d'amélioration mis en avant par les parlementaires dans leurs recommandations concerne le délai maximum de communication des informations fiscales entre Etats. La Commission européen propose qu'il soit fixé à 6 mois, ils conseillent quant à eux de le réduire à 3 mois. Les eurodéputés suggèrent également de mettre en place l’obligation pour les Etats de communiquer les informations fiscales de n’importe quel citoyen à un Etat en faisant la demande. Enfin, ils appellent à combler le vide juridique concernant les crypto-monnaies qui sont actuellement très faciles à dissimuler au fisc. Maintenant que le Parlement a rendu son avis, la nouvelle législation sur la coopération en matière fiscale doit être approuvée par les Etats membres pour une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2023.

Thomas Wronski