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Vers une taxe carbone aux frontières européennes ?


12 mars 2021

Les eurodéputés ont adopté, le 10 mars, une résolution en faveur d'une nouvelle taxe environnementale. Celle-ci doit permettre de "verdir" les importations et de mieux lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers.

Mercredi 10 mars, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de l’instauration d’une taxe carbone aux frontières extérieures. Concrètement, il s’agirait de taxer les produits importés en provenance des pays tiers en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est double : lutter contre la pollution atmosphérique et mettre fin à la concurrence étrangère déloyale.

Pour l’eurodéputé français, Yannick Jadot (Les Verts), qui a porté le projet au Parlement, il s’agit du bon outil, « pour que les entreprises qui exportent sur le marché européen répondent exactement aux mêmes contraintes que celles que nous imposons à nos entreprises sur le sol européen. »  Ces dernières sont en effet soumises, depuis 2004, au principe du « pollueur payeur » et doivent s’acquitter de droits à polluer, par le biais d’un système d’échange de quotas d’émissions de CO2. 

Les fuites de carbone dans le viseur 

Le Parlement veut s’attaquer à l’effet pervers de ces contraintes européennes : les fuites de carbone. Certaines entreprises contournent les politiques climatiques contraignantes en délocalisant leur production vers des pays tiers ayant des règles moins ambitieuses en matière environnementale. Les émissions de gaz à effet de serre diminuent certes à l’intérieur des frontières européennes, mais elles augmentent en dehors. 

 « Les mesures dont nous disposons actuellement ne sont plus adaptées. La taxe carbone sera un outil très utile car il protégera notre industrie de la concurrence déloyale tout en contribuant à encourager l'action climatique mondiale » explique l’eurodéputé Mohammed Chahim (S&D - sociaux-démocrates). Selon l'Association française des entreprises privées (Afep), le mécanisme permettra de réduire la tendance à la délocalisation « mais il ne règlera pas tous les problèmes de compétitivité du marché européen ».  

« Candidat aux nouvelles ressources propres de l’UE »

Désormais, la Commission européenne a jusqu’à juin pour décider de se saisir ou non de ce nouvel outil largement approuvé au Parlement (585 députés ont voté pour, 69 contre et 42 se sont abstenus). Le commissaire en charge de l’Économie, Paolo Gentiloni, s’est par ailleurs montré rassurant devant les eurodéputés. Il a souligné que ce futur mécanisme pourrait être « un candidat aux nouvelles ressources propres de l’Union européenne » et ainsi contribuer à rembourser son plan de relance. Cet outil pourrait en effet rapporter entre 5 et 14 milliards d’euros par an. 

Enora Séguillon

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