Europe

A Bruxelles, jeudi 11 mars, les eurodeputés ont exigé que la Commission européenne engage sans plus attendre des sanctions envers la Pologne et la Hongrie. Ces deux pays sont accusés de violations de l'état de droit.

Les eurodéputés ont interpellé le 11 mars la Commission européenne sur son manque de réactivité face au non-respect de l’état de droit dans certains pays, notamment en Pologne et en Hongrie. Pour la majorité d'entre eux, l’étendue de ces transgressions est considérable et nécessite d’être traitée rapidement. L’eurodéputé allemand Daniel Freund (Les Verts) décrit un détournement de fonds européens massif en Hongrie. Du coté polonais, les réformes judiciaires attirent les critiques pour avoir réduit l’indépendance des tribunaux. « Il y a une forte urgence à agir », insiste Freund.

Devant les eurodéputés, le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, s’est voulu rassurant. Il a indiqué que « toute violation sera traitée avec fermeté » et qu'« aucune poursuite ne sera abandonnée ». Il a aussi expliqué que les dossiers d'infraction à l'état de droit devront être préparés minutieusement pour être efficaces.

L’eurodéputé polonais Bogdan Rzonca (ECR - conservateurs) est quant à lui persuadé que son pays évitera les sanctions. « Il n'y a aucune vraie menace au respect de l'Etat de droit et aux principes de la démocratie en Pologne. Les actions de la Commission européenne sont le résultat d’une campagne de députés du groupe S&D (sociaux-démocrates) et du PPE (centre-droit) au Parlement européen ». Son compatriote Robert Biedrón (S&D) ne partage pas cet avis. Lors des débats, il a affirmé que la procédure de sanctions « devait être mise en œuvre très rapidement ».

Des sanctions difficiles à appliquer

Le respect de l’état de droit fait partie des principales valeurs de l’Union européenne. La corruption ou l’interférence du gouvernement dans le système judiciaire vont à l’encontre de celles-ci. Le traité de Lisbonne prévoit des sanctions pour ce type de dérive comme la suspension des droits de vote au Conseil de l'Union Européenne de l’Etat membre contrevenant. Cette procédure reste cependant difficile à appliquer puisqu’elle doit être approuvée à l’unanimité des autres Etats. En 2018, des eurodéputés ont alors proposé une alternative : un Etat membre qui violerait l’état de droit pourrait se voir retirer une partie des fonds communautaires à la simple majorité qualifiée.

Cette procédure de sanctions financières est en vigueur depuis le 1er janvier 2021, mais le Parlement attend toujours qu’elle soit appliquée contre la Hongrie et la Pologne. Il reproche à la Commission sa lenteur excessive et lui demande d'accélérer les poursuites contre les deux Etats. Une résolution officielle pour marquer l’insatisfaction du Parlement devrait être présentée dans les prochaines semaines. En attendant, la Hongrie et la Pologne contestent fermement les accusations du Parlement. Jeudi 11 mars, ils ont même déposé un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour annuler la procédure engagée à leur encontre. Selon l’eurodéputé finlandais Petri Sarvemaa (PPE), la Commission n’a pas d’autres choix que d’attendre la décision de la Cour avant de décider d'éventuelles sanctions. Or, la CJUE ne devrait pas trancher sur le sujet avant l’automne 2022.

Emilio Cruzalegui