La sénatrice du Bas-Rhin, Fabienne Keller, regrette que le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) « n'ait aucun effet avant 2014 pour les très petites entreprises ». C'est ce qu'elle a annoncé, ce vendredi, dans un communiqué de presse.
Pour l'ancienne maire UMP de Strasbourg et candidate aux futures élections municipales, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) « pénalise les très petites entreprises et en particulier le secteur de l'artisanat ».
Ce dispositif a pour objectif de réduire le coût du travail et de donner aux entreprises une marge financière pour investir et innover. Afin que cette mesure soit effective dès 2013, un préfinancement du CICE pour les petites et moyennes entreprises (PME) a été mis en place. Ainsi, les PME peuvent déjà recevoir 85 % du CICE prévisionnel pour l'année en cours, sous forme d'avance.
Cependant, ce dispositif n'est pas valable pour les très petites entreprises. Une condition que dénonce Fabienne Keller, dans un courrier adressé au ministre du Travail, de l'emploi et de l'économie, où elle défend l'artisanat : « La grande majorité des 860 000 entreprises du secteur de l’artisanat dispose de moins de 5 salariés. Ce secteur dynamise et structure notre tissu économique et maintient l’emploi, il doit être soutenu par le gouvernement. »
Hugo Jolion