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« La Commission a conclu qu’Israël a commis un génocide, et continue de commettre un génocide contre le peuple palestinien à Gaza. » C’est l’air grave et le ton solennel que Navi Pillay prononce cette phrase lourde de sens. La juge de la Cour internationale de justice a dirigé la Commission internationale indépendante de l’ONU, chargée d’enquêter sur les violations du droit international humanitaire dans le territoire palestinien. Mardi 16 septembre, son rapport accuse pour la première fois Israël d’avoir commis 4 des 5 crimes constitutifs du génocide, tel qu’il est défini par la Convention de Genève et la Cour pénale internationale.
Les 72 pages sourcées de l’enquête reviennent sur les exactions commises par Tsahal au sein de la bande de Gaza. L’État hébreu « rejette catégoriquement ce rapport biaisé et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête », a réagi l'Ambassade d’Israël en France sur X, tout en invitant à se tourner vers une étude du Think Tank hébreux Besa Center, qui démontrerait « clairement que ces accusations ne reposent sur aucune base sérieuse ».
« Aucune nécessité militaire ne justifie la politique israélienne à Gaza »
Le 7 octobre 2023, un commando du Hamas s’introduit dans le sud d’Israël et massacre près de 1 200 personnes. Aussitôt, le gouvernement hébreu lance une vaste opération en énonçant des objectifs clairs : légitime défense, neutralisation du Hamas et libération des otages. Après deux ans de combats, la commission mandatée par l’ONU assure qu’il n’y a « aucune nécessité militaire justifiant [le] comportement » de Tsahal dans la bande de Gaza. Les services de renseignement israélien auraient en effet répertorié en mai 2025 comme « mort, ou probablement mort » 8 900 militants du Hamas et du Jihad islamique palestinien à Gaza. À cette même date, l'enquête avance que 53 000 Palestiniens seraient décédés par l’action de l’armée israélienne. « Cela signifie que 83% des personnes tuées à Gaza étaient des civils », pose le rapport onusien.
Ce dernier note également de « nombreux cas » de Palestiniens ciblés pendants des processus d’évacuations et dans des zones désignées comme sûres. Un acharnement militaire auquel s’ajoute une grave crise sanitaire. « Le système de santé à Gaza s’est effondré », avance l’enquête. Au 24 juin 2025, seuls 36 % des établissements de santé seraient en effet fonctionnels. Des destructions bien au-delà de celles que causeraient une guerre poursuivant un but militaire.
Dans un rapport inédit, la Cour des comptes souligne un coût de l’inaction climatique « nettement plus élevé́ que celui d’une transition écologique ». Face à des politiques publiques climatiques encore trop timides, la juridiction financière donne des chiffres clés pour penser la transition.
Ce mercredi 17 septembre, Sébastien Lecornu a reçu les leaders politiques français pour trouver une alliance et éviter la censure au futur gouvernement. Le Parti socialiste pourrait s'avérer être décisif, si le bloc central accepte quelques revendications... Gaïa Herbelin revient sur cette rencontre à forts enjeux politiques.
Ce mercredi 17 septembre, trois associations ont décidé de poursuivre l’Etat français pour son inaction sur le dieselgate. La fraude aux émissions d’oxyde d’azote (NOx) concernerait près de trois millions de véhicules, et les victimes sont estimées à environ 16 000 personnes en France. Comme ce sujet un peu compliqué revient dans l’actu, notre journaliste Arthur Besnard en a profité pour résumer cette histoire en vidéo.
Définitivement adoptée le 8 juillet, puis promulguée par Emmanuel Macron, avant sa censure partielle par le Conseil constitutionnel, le 7 août, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite loi Duplomb, n’a pas fini de faire parler d’elle. Fortement controversée, celle-ci devait, entre autres, ouvrir la voie à la réautorisation de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, favoriser l’élevage intensif et faciliter l’implantation de mégabassines. Ce mercredi 17 septembre, la pétition citoyenne s’opposant au texte, lancée par une étudiante le 10 juillet, a fait son entrée à l’Assemblée nationale. La commission des Affaires économiques devait en effet statuer sur son classement, ou la mise en route de son examen.
« La plus importante mobilisation citoyenne enregistrée »
Les députés membres de la commission ont approuvé à l’unanimité l’étude du texte, dont les modalités seront précisées lundi 22 septembre. Après la désignation d’un ou plusieurs rapporteurs, les débats pourront être lancés. A leur issue, un rapport sera publié, étape préalable à l’organisation d’un débat dans l’enceinte de l’hémicycle du Palais Bourbon.
L’ensemble du processus est rendu possible par le succès rencontré de la pétition, intitulée « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » : « C’est à ce jour la plus importante mobilisation citoyenne enregistrée via le dispositif de pétitions en ligne de l’Assemblée nationale, a souligné la rapporteure, Hélène Laporte (Rassemblement national). [...] L’ampleur inédite de cette mobilisation, c’est un signal démocratique fort. Nous ne pouvons l’ignorer, ni le minimiser. » Totalisant plus de 2,13 millions de signatures ce 17 septembre, la pétition dépasse de loin les 500 000 nécessaires à l’ouverture d’un débat à l’Assemblée nationale.
Un débat parlementaire à la portée limitée
Même si un débat parlementaire venait à se tenir dans les prochains mois, celui-ci ne permettrait pas de revenir sur les dispositions du texte adopté par le Parlement en juillet. « Nous débattrons dans l'hémicycle juste pour réaffirmer nos positions, sans vote », a précisé Julien Dive, député Droite républicaine. Il s’agirait en revanche d’une première historique, puisqu’au cours de la Ve République, aucune pétition n’a encore été débattue au sein de l’hémicycle. La décision de la commission d’examiner le texte relève donc plus du symbole que de la rupture politique.
Pour y remédier, les députés de la France Insoumise ont annoncé, fin août, vouloir déposer un texte de loi afin d’abroger l’ensemble de la loi Duplomb, dans le cadre de leur prochaine niche parlementaire, au mois de novembre. « La pétition ne demande pas un débat, elle demande l'abrogation », estime également la député Delphine Batho. Elle et ses collègues Benoît Biteau et Cyrielle Chatelain, membres du groupe Écologiste et Social, ont d’ailleurs déposé, mardi 16 septembre, une proposition de loi visant à abroger le texte agricole. Le dossier Duplomb est donc encore loin d’être bouclé.
Clémentine Soupart--Lejeune
Édité par Quentin Baraja
L’armée israélienne a lancé une nouvelle offensive sur Gaza-ville, cité exsangue, aux trois-quarts rasée, vidée d’une partie de ses 700 000 habitants. Les Palestiniens qui restent n’ont plus la force de fuir, épuisés par deux ans d’opérations militaires israéliennes. Celles-ci sont désormais qualifiées de génocide par une commission d’enquête de l’ONU, un terme que de nombreuses organisations internationales comme Amnesty ou Human Rights Watch utilisaient déjà.
Que peut l’Union européenne, compétente en matière de sanctions internationales ? Depuis le massacre du 7 octobre, la Commission est passée d’un soutien inconditionnel à une complaisance coupable, avant de hausser la voix face aux preuves de plus en plus accablantes de crimes de guerre.
Des États membres, dont la France, se sont engagés dans un processus de reconnaissance de la Palestine, qui devrait aboutir lors de la prochaine assemblée générale de l’ONU, la semaine prochaine. Ce mercredi, l’exécutif européen s’est donc enfin décidé à aller plus loin : la présidente Ursula von der Leyen propose d’augmenter le coût d’importations sur certaines marchandises en provenance d’Israël et de sanctionner les ministres Bezalel Smotrich, chargé des finances, et Itamar Ben Gvir, chargé de la sécurité nationale.
Cette avancée est salutaire, mais elle reste trop marginale. Premier partenaire commercial de l'État hébreu, l’Union européenne aurait le pouvoir sur l’économie israélienne. Sur le modèle des rétorsions appliquées à la Russie ou à l’Iran, la Commission pourrait aussi geler les avoirs d’hommes d’affaires ou de responsables politiques israéliens qui encourageraient les opérations militaires israéliennes. Des sanctions dirigées vers l’ensemble du gouvernement israélien, et non vers deux ministres, seraient aussi pertinentes.
Mais pour que de telles mesures puissent être appliquées, il faudrait obtenir une majorité qualifiée auprès des États membres, une gageure au vu des positions des gouvernements allemand et italien ou du Premier ministre hongrois Viktor Orban, qui s’aligne sur la politique pro-israélienne de l’administration Trump.
Augustin Brillatz
Edité par Laura Perrusson
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