Europe

Alors que les plans de relance des États membres sont examinés en ce moment par la Commission européenne, les eurodéputés ont réaffirmé leur volonté d’être davantage associés à ce processus. 

Le plus ambitieux des plans de relance jamais adopté ne peut se faire sans le Parlement européen. C’est, en substance, ce qu’ont rappelé les eurodéputés à la Commission, à la faveur d’un débat en session plénière le 18 mai. Inédit tant dans son ampleur que dans son ambition, le plan de relance européen de 750 milliards d’euros, destiné à relancer l’économie du continent face à la pandémie, a été adopté le 21 juillet dernier par les chefs d'Etat et de gouvernement. Pour en bénéficier, les Etats membres avaient jusqu’au 30 avril pour déposer leur plan d’investissements nationaux auprès de la Commission. À elle désormais de les évaluer au regard de critères d'éligibilité comme le respect de l’Etat de droit ou la prise en compte de la protection de l’environnement.

Un manque de transparence

Sans contester le principe du plan de relance, les eurodéputés regrettent de ne pas être assez associés à son examen. « Malheureusement le Parlement n’a pas eu son mot à dire dans le processus de décision. La transparence n’a pas été présente », déplore l’eurodéputé allemand Manfred Weber, à la tête du principal groupe politique du Parlement, le PPE (centre droit). Les eurodéputés qui supervisent le budget de l'Union se considèrent également dépossédés de cette compétence. « C’est notre rôle de contrôler le budget, rappelle Dacian Ciolos, le président du groupe Renew (libéraux), « nous ne sommes pas là dans une bagarre institutionnelle, nous devons nous assurer ensemble que ce plan rentre bien dans les grands projets européens de chaque région. »

Par ailleurs, les eurodéputés mettent en avant leur rôle de représentants des citoyens pour justifier de ce droit de regard. « Il faut que ce plan européen jouisse d’une forte légitimité démocratique et celle-ci viendra du parlement » a ainsi indiqué l’eurodéputé belge Philippe Lamberts (Les Verts/ALE, écologistes).  

Une volonté de rapidité 

« Pour que la mise en œuvre des plans de relance soit bonne, il faut être rapide », se défend Valdis Dombrovskis, le commissaire européen au commerce. Il rappelle que l’accord conclu entre « le Conseil et le Parlement ne prévoit pas d’évaluation préalable des plans individuels par ce dernier » tout en s'engageant « à maintenir un maximum de transparence. »

La Commission dispose désormais de deux mois pour évaluer les plans de relance des États membres avant de les soumettre au Conseil qui les validera à la majorité qualifiée. L’objectif est que les premiers préfinancements des plans puissent arriver avant la fin de l’été. 

Juliette Lacroix