Europe

Jugeant que les entreprises respectent encore trop peu leurs obligations environnementales, les eurodéputés ont proposé une série de mesures pour que les règles existantes soient mieux appliquées.

Jeudi 20 mai, le Parlement européen a approuvé un rapport critique sur le respect des règles environnementales par les entreprises. Les parlementaires ont dénoncé la mauvaise application de la directive sur la responsabilité environnementale, qui date de 2004, et qui vise à responsabiliser les acteurs privés. En guise d’exemple, l’eurodéputée Manon Aubry (GUE-NGL, gauche anti-libérale) a cité le cas de l'industriel français Lactalis. « Sur 70 de ses usines, 38 ont violé le droit environnemental depuis 2010 et pour autant elles n’ont pas été condamnées. Au contraire, elles ont reçu des aides publiques. » 

Pour mettre fin à cette situation, les parlementaires préconisent trois mesures fortes. D’abord, obliger les entreprises à mieux assumer leurs responsabilités. Elles devraient rembourser elles-mêmes les dommages causés sur l’environnement, et ne plus pouvoir se reposer sur les contribuables du pays concerné, en particulier lorsque les réparations sont trop élevées pour les entreprises. Autre interdit, celui de se défausser de leurs responsabilités sur leurs entreprises filiales, y compris lorsque celles-ci sont hors d’Europe. 

Les parlementaires proposent également la création de task forces européennes, dotées de moyens financiers suffisants, qui veilleraient à la bonne application des règles et notamment au respect du principe pollueur-payeur. C’est un point crucial pour Francesca Carlsson, de l'ONG Bureau Environnemental Européen : « La législation actuelle n’est pas mauvaise, mais il n’y a pas assez de personnel pour l’appliquer. Il faut des autorités suffisantes pour pouvoir inspecter, faire des recherches et lancer des poursuites.»

Enfin, les eurodéputés suggèrent de remplacer la directive par un règlement. À la place de règles qui doivent être transposées par chaque État - souvent avec plusieurs années de délai - un règlement doit être appliqué instantanément et intégralement dans toute l’Union Européenne.

En 2022 justement, la Commission européenne doit redéfinir la directive sur la responsabilité environnementale. Mais va-t-elle prendre en compte les recommandations du Parlement ? Pour Antonius Manders (PPE, centre-droit), rapporteur du texte, les dés sont déjà jetés. « Ils m’ont déjà fait savoir que nos propositions ne seraient pas appliquées. Et c’est vraiment une honte, parce que c’est pour protéger notre monde, pour nos petits-enfants.»

Géraud Bouvrot