Europe

Les députés européens souhaitent renforcer la lutte contre le streaming illégal de contenus sportifs en Europe. Une pratique en pleine croissance depuis des années que les diffuseurs veulent voir disparaître.

Streamonsport, Channelstream, Buffstream… Depuis plusieurs années, les noms des sites changent mais les amateurs de sport ont toujours l’embarras du choix pour regarder les événements sportifs gratuitement. Une pratique illégale qui se traduit par une perte d’abonnés pour les diffuseurs légaux. Pour remédier à ce problème, le Parlement européen a adopté un rapport visant à lutter contre le streaming sportif (479 votes pour, 171 contre) ce lundi 17 mai.

A l’échelle européenne, le droit d’auteur protégeant l’utilisation d’une œuvre ne s’applique pas aux contenus sportifs. Il est néanmoins possible de notifier et bloquer un streaming illégal mais les procédures sont souvent chronophages. Le temps de signaler la diffusion, la compétition est souvent déjà arrivée à son terme.

Pour endiguer le phénomène, les eurodéputés veulent améliorer la capacité de détection des flux illégaux en créant un statut de « signaleur de confiance » qui pourrait être accordé aux propriétaires des droits de diffusion par exemple. Une fois repéré et signalé, un site de streaming devrait arrêter la diffusion dans un délai de 30 minutes. « C’est un texte historique car c’est la première fois que ces problématiques sportives sont traitées par l’Union européenne. » se félicite Mathieu Moreuil, représentant de la Sports Rights Owners Coalition, qui défend les intérêts des détenteurs de droits sportifs.

Si le texte a été adopté largement, l’absence d’une décision de justice pour valider le blocage et le retrait d’un site a néannmoins suscité les oppositions des eurodéputés des groupes écologistes (Verts/ALE) et de la gauche anti-libérale (GUE/NGL). En l'état, les diffuseurs et fournisseurs internet auraient une totale latitude pour décider qui diffuse illégalement. « Les signaleurs de confiance ainsi que les diffuseurs vont avoir un pouvoir de décision trop important, c’est une atteinte à la présomption d’innocence et aux libertés numériques. » s’inquiète ainsi l’eurodéputé allemand Patrick Breyer (Verts/ALE).

Reste désormais à savoir si les propositions des députés seront reprises dans une proposition législative de la Commission européenne. « Je pense qu’il y aura des amendements sur le Digital Service Act [proposition de la Commission qui vise à modérer les contenus illicites en ligne] ou un nouveau texte » se réjouit l’eurodéputé Adrián Vázquez Lázara (Renew, libéraux).

Quentin Gilles