Europe

L'Union a décidé de remettre à plat les choix budgétaires qu'elle a arrêtés jusqu'à 2013. De l'argent, pour quels buts communs? Nicolas Sarkozy a ses idées sur les préférences collectives, reste à les faire partager. Alain Lamassoure est un allié clef au Parlement européen.

Alain Lamassoure planche sur le budget

L’eurodéputé est l'auteur d'un rapport sur la réforme des ressources propres de l'Union adopté par le Parlement européen en vue du réexamen du budget en 2008-2009. Un des dossiers chauds de la présidence.

C’est l’un des artisans du Traité de Lisbonne : l’eurodéputé Alain Lamassoure, 63 ans, était le «Monsieur Europe» du candidat Sarkozy. Pendant la campagne présidentielle, cet ancien ministre des gouvernements Balladur et Juppé, originaire de Gascogne, a mis en musique le projet de traité simplifié du futur chef de l’Etat : «J’ai proposé à nos partenaires allemands, puis aux autres, d’élaborer ce traité, non pas avec un stylo mais avec des ciseaux, en conservant toutes les innovations juridiques qu’apportait le projet constitutionnel par rapport aux traités précédents et en changeant la présentation et le vocabulaire.»
Une mission officieuse qui lui a permis de gommer en partie le souvenir de mai 2005, lorsqu’il avait été «assommé» par la victoire du «non» au référendum sur le Traité constitutionnel. Pendant 18 mois, il avait contribué à son élaboration au sein de la Convention européenne. Alain Lamassoure a ensuite connu une nouvelle désillusion après l’élection de Nicolas Sarkozy. Il n’est pas entré au gouvernement, ni dans une équipe en charge d’assurer le suivi des affaires européennes. «Je l’aurais mieux compris si mon travail avait été mis à la corbeille. Au contraire, le traité simplifié a été validé unanimement. J’aurais au moins apprécié d’être invité à assister à la signature du Traité à Lisbonne… Même cette ambition est apparue démesurée», confie-t-il.

Un débat «sans tabou»

Président de la délégation française du Parti populaire européen et des Démocrates européens (PPE-DE) et secrétaire national de l'UMP en charge des questions européennes, Alain Lamassoure est aussi membre de la commission parlementaire des budgets et de celle, temporaire, chargée des perspectives financières 2007-2013. Or, le réexamen des finances de l’Europe à 27 fait partie des dossiers importants des mois à venir. En 2006, les chefs d’Etat et de gouvernement s’étaient mis d’accord sur une renégociation de ces perspectives en 2008-2009 afin de déterminer les prochaines priorités politiques et les lignes directrices du budget. Le 12 septembre 2007, le président de la Commission José Manuel Barroso a lancé un débat «sans tabou» sur les orientations de dépenses de l’UE en ouvrant une consultation publique qui s’achèvera le 15 avril 2008. Le point le plus délicat de cette révision, à mi-parcours, sera le montant des subsides accordées à la politique agricole commune (PAC) qui représente aujourd’hui 44% du budget de l’UE (55 milliards d’euros). Etape importante : le 20 novembre, la Commission a rendu public son bilan de santé de la PAC.

L’impôt européen n'est pas pour demain

Avant les initiatives de la Commission, Alain Lamassoure avait présenté un rapport sur la réforme des ressources propres, fruit de longues négociations avec les parlements nationaux, adopté par le Parlement européen en mars 2007. Ses conclusions : l’impôt européen n’est pas prêt de voir le jour car la quasi-totalité des Etats membres en rejettent l’idée.
Alain Lamassoure est l’un des rares hommes politiques français à privilégier une carrière européenne plutôt que nationale. «La plupart des grands choix politiques qui conditionnent l’avenir de la France ne se décident plus à Paris mais avec nos partenaires à Bruxelles», avance-t-il. «Trop peu de nos compatriotes en sont conscients.» L’ancien ministre ne sait pas encore s’il se représentera aux élections européennes en 2009. Néanmoins, il ne le cache pas : «Je serais passionné par un mandat de Commissaire…»

Guilhem Martin Saint Léon, à Strasbourg

Feuille de route 2008

JANVIER : Position de la France sur le bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC)
8 JANVIER - Bruxelles : L'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe organise au sein du Parlement européen un séminaire sur le sujet «Donner à l'Europe les moyens de se développer - le réexamen du budget : réformer ou remodeler ?»
3 et 4 AVRIL - Bruxelles : Conférence universitaire «Les finances publiques dans l'UE.»
5 AVRIL : Clôture de la consultation intitulée «réformer le budget, changer l'Europe», lancée le 12 septembre 2007. Les contributions seront publiées sur le site web dédié
MAI : propositions de la Commission sur la «simplification» de la PAC.
Publication par la Commission d’un rapport sur les différentes options de réforme budgétaire.
3ème TRIMESTRE : révision de la législation existante sur la TVA à taux réduit.
DÉCEMBRE : Accord du Conseil des ministres de l’Agriculture sur la réforme de la PAC.
Propositions de la Commission sur la révision du cadre financier de l’Union.