Europe

Dix-sept mois se sont écoulés depuis que Mario Draghi a remis à Ursula von der Leyen un rapport consacré à l’avenir de la compétitivité européenne. Dans l’hémicycle strasbourgeois, si les groupes parlementaires appellent à une "simplification" des normes afin d’alléger les charges pesant sur les entreprises, les divergences apparaissent dès qu’il est question de la traduction concrète de cette ambition. 

Un sommet réunissant plusieurs chefs d’État et de gouvernement se tient en Belgique ce jeudi autour des enjeux de compétitivité européenne en présence notamment de Mario Draghi. En septembre 2024, cet ancien président de la Banque centrale européenne dressait un constat clair : pour ne pas se laisser distancer dans la compétition mondiale, l’Union européenne doit accroître massivement ses capacités d’investissement. À travers 170 propositions, il soulignait que ces ambitions ne pourraient être atteintes, notamment sans un vaste processus de simplification des règles européennes pour les entreprises. Un an et demi après, seules 15 % des recommandations ont été réalisées, selon l’European Policy Innovation Council. Les parlementaires ont débattu sur l’urgence d’agir davantage pour une Europe compétitive. 

Tout le monde ne monte pas dans le train de l’Omnibus

"La simplification, elle a toute notre attention. En un an, nous avons plus apporté sur le sujet que pendant les dix dernières années", a lancé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en ouverture du débat. Elle fait référence aux législations "Omnibus", désormais installées et mobilisées à plusieurs reprises. Ces paquets législatifs visent à simplifier, ajuster ou reporter des normes existantes, reprenant les recommandations du rapport Draghi. Les normes environnementales ont été assouplies afin de réduire les contraintes pesant sur les entreprises, ce qui a suscité de vives critiques d’ONG et d’organisations de la société civile, inquiètes d’un possible recul en matière de transparence et de protections environnementale et sociale. Au départ, les constructeurs ne devaient plus produire de nouvelles voitures thermiques en 2035, que des électriques. Avec l’Omnibus, ils pourront continuer à en fabriquer tant qu’ils ne dépassent pas la limite de 10 % d’émissions de gaz à effet de serre. 

Les débats ont repris à propos du devoir de vigilance des entreprises. Au lieu d’étendre les obligations de prévention des risques sociaux et environnementaux à toute la chaîne de valeur, l’Omnibus réduit les entreprises concernées, retarde l’application et atténue les sanctions. Dans les deux cas, l’adoption s’est faite au terme de négociations tendues au Parlement européen, révélant des clivages profonds entre groupes politiques sur l’équilibre entre compétitivité et exigences sociales et environnementales. Ces divisions ne se sont pas résorbées et se manifestent encore aujourd’hui. 

Un hémicycle fracturé 

Le groupe du Parti populaire européen (droite), veut des résultats concrets en matière de compétitivité et Manfred Weber (président du PPE) a annoncé en conférence de presse que la simplification doit rester un point fort pour l’année 2026. Présidente du groupe Renew (centre-droit), Valérie Hayer se félicite de cette avancée. "Nous avons toujours soutenu la simplification" mais, elle avertit : "cela ne peut pas être l’alpha et l'oméga de la compétitivité ". Toutefois, entre "simplification" et "dérégulation" , les groupes s’écharpent. 

Pour la gauche, les Omnibus ne sont pas synonyme d’avancées : "Ce que vous proposez ce sont des coupes, de la dérégulation. Vous parlez d’Omnibus, ça a l’air innocent, mais en réalité on recule sur l'environnement, la protection des données et des travailleurs" critique Martin Schirdewan le co-président de The Left (extrême gauche). Les Verts (écologistes) partagent cette position, comme l’a déclaré Bas Eickhout. "La dérégulation joue justement le jeu de Trump, c’est une menace à l’unité de l’Europe, la divisant, un omnibus après l’autre." Pour les Sociaux-Démocrates (gauche) : "Déréguler à tous crins avec ces paquets omnibus… La compétitivité ce n’est pas le moins disant, il faut faire mieux, miser sur la cohésion sociale, les personnes, l’innovation." 

Du côté des entreprises, le flou persiste. Membre du think tank Confrontations Europe, Brieuc Hallouët explique que : "Le fait de revenir sur des règlements et des directives qui ont été adoptées récemment pose un problème de visibilité. En effet, une entreprise qui doit s'adapter à ce nouveau cadre réglementaire, a déjà investi pour répondre aux normes passées". Ainsi, l’objectif du sommet informel qui se tient ce jeudi en Belgique sera d’apporter aux entreprises la visibilité nécessaire afin de dissiper ce flou normatif et de clarifier le cadre réglementaire.

Augustin Anuset et Marion Guédot