Europe

Mardi 10 février à Strasbourg, sous l’impulsion de la droite et de l’extrême droite, les eurodéputés ont adopté définitivement deux réformes permettant aux Etats membres d’externaliser leur politique d’asile et de développer l’examen accéléré des demandes.

Tunisie, Colombie, Bangladesh… Dès les prochains mois, les ressortissants de ces pays pourront voir leur demande d’asile rejetée par l’Union européenne (UE) au cours d’une procédure accélérée. 

Ces États font partie d’une liste commune de seize pays d’origine sûrs, selon l’UE. C’est l’une des deux législations du Pacte sur la migration et l’asile adoptées en plénière ce mardi (408 pour, 184 contre, 60 abstentions). À gauche de l'hémicycle, les députés ont dénoncé une liste ignorant les violations des droits humains dans les pays concernés, alors qu’elles sont largement documentées par les ONG. “Comment osez-vous affirmer que la Tunisie est un pays sûr, alors qu’elle a fait l’objet d’une résolution d’urgence sur la situation de l’État de droit et des droits humains, en novembre 2025 !”, s’est indigné Damien Carême, eurodéputé The Left (extrême-gauche). 

Une externalisation des demandes d’asile

Le Parlement européen a aussi approuvé un règlement autorisant l’externalisation de la politique d’asile européenne (396 pour, 226 contre, 30 abstentions). Les États membres pourront renvoyer un demandeur d’asile vers un “pays tiers sûr”, avec lequel il n’a aucun “lien de connexion” (langue, famille, ou culture par exemple), et dans lequel il ne s’est jamais rendu. L’examen de la procédure d’asile reviendra également au pays en question. “Vous voulez mettre en place une machine à déporter, à refouler, à enfermer et à déshumaniser ceux qui arrivent en Europe”, a dénoncé The Left. 

L'identification des “pays tiers sûrs” restera majoritairement à l’appréciation individuelle des États-membres. Les pays de l’UE pourront conclure des accords bilatéraux pour que les demandeurs d’asile soient renvoyés dans des États hors-UE, en échange d’une contrepartie financière. Jusqu’ici, l’expulsion des demandeurs d’asile se heurtait souvent à l’opposition des pays tiers pour les accepter sur leur sol. 

Droite et extrême-droite main dans la main

Emmenés notamment par la rapporteure de la législation sur les pays tiers sûrs Léna Düpont (PPE, droite), les partisans de ces réformes, du centre-droit jusqu’à l’extrême-droite, ont défendu tour à tour un modèle “juste mais ferme”, “pragmatique et responsable”, permettant de “traiter plus rapidement les demandes d’asile”. C’est l’avènement d’une “européanisation du modèle Meloni” pour Alessandro Ciriani (ECR, droite souverainiste), rapporteur du texte “pays d’origine sûrs”, qui s’est félicité de l’issue des deux votes. La présidente du Conseil italien Giorgia Meloni avait déjà signé un accord avec l’Albanie dès novembre 2023 pour enfermer les demandeurs d’asile dans des centres appelés “hubs de retour”, avant même que leur demande ne soit traitée. Mais un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait rapidement invalidé cet accord. 

Renew, un des grands artisans du Pacte sur la migration et l’asile approuvé en 2024, s’est montré plus frileux dans l’hémicycle. “Ces deux textes détricotent et mettent en vulnérabilité l’esprit et les mesures du pacte”, affirme une source proche du groupe de centre droit. Pourtant, si ces eurodéputés se sont opposés à l’externalisation de la politique d’asile européenne, ils se sont abstenus sur l’adoption de la liste des pays d’origine sûrs. 

Quelles garanties pour les droits humains ? 

Pour Olivier Clochard, géographe spécialiste des politiques migratoires de l’UE, ces deux règlements s’inscrivent dans la continuité de la politique migratoire européenne : “C’est une pierre supplémentaire à l’arsenal déployé envers les personnes qui demandent l’asile, alors qu’elles représentent seulement entre 0,1% et 0,3% de la population européenne”.

Quant aux conditions d'existence des personnes renvoyées dans des centres hors du territoire européen, le doute subsiste pour de nombreux observateurs. Catherine Haguenau-Moizard, professeure de droit public et spécialiste de la politique d’asile et d’immigration européenne, s’en inquiète : “Il y a les textes, et ce qui va se passer en pratique. Des garanties minimales [en matière de droits humains, NDLR] doivent être respectées : mais est-ce qu’elles le seront ? Ce qu’on a vu à Lampedusa ou dans les îles grecques n’incite pas vraiment à l'optimisme.”  

Baptiste Demagny, Gaby Fabresse et Carl Lefebvre