Europe

Le 10 février, à Strasbourg, les eurodéputés ont approuvé des mesures pour renforcer la protection des agriculteurs dans le cadre de l’accord commercial UE-Mercosur. 

Plus d’enquêtes, des seuils plus bas : les changements clés

Ce dispositif est le fruit de négociations entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Concrètement, il limite le volume des importations des produits agricoles des pays du Mercosur à 5% sur trois ans et non plus à 10%. De la même manière, les prix de ces produits importés peuvent être au maximum inférieur de 5% aux tarifs pratiqués pour les mêmes produits dans l’UE. Si ces seuils ne sont pas respectés, la Commission enclenchera une enquête et pourra rétablir les barrières douanières. Elle pourra aussi déclencher des enquêtes en cas de preuve que les prix ont augmenté sur les produits dits “sensibles”, tels que les œufs, le riz, le bœuf ou encore les agrumes, sans attendre que les seuils soient atteints. 

La version originale du texte comprenait également une obligation de réciprocité. Mais, cet amendement a été retoqué pour non validité juridique par les trois institutions. “Pour voter cet amendement, il aurait fallu réécrire tout l’accord”, confie une source proche du dossier. Cette mesure stipulait que les produits provenant des pays du Mercosur devaient respecter les mêmes normes de production phytosanitaires et environnementales que celles de l’UE. Cependant, la Commission européenne s’est engagée à multiplier les contrôles afin de s’assurer du respect de ces normes. Ce qui ne convainc pas les agriculteurs.

“Ça reste inacceptable”, dénonce François Walraet, secrétaire général de la Coordination Rurale, deuxième syndicat agricole de France. Pour lui, la clause de sauvegarde “est quelque chose qui est très difficile à mettre en œuvre. Ça ne résout pas le problème de fond qui est que les produits qui arrivent [en Europe] ne répondent pas à nos normes sanitaires et environnementales. Si on importe du maïs d’Amérique du Sud, il faut que ça soit produit dans les mêmes conditions que chez nous.”

“Un déni de démocratie”

Le 21 janvier, le Parlement européen a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour qu’elle rende un avis juridique sur la validité du traité UE-Mercosur. L’examen parlementaire est donc suspendu le temps que la Cour rende ses conclusions, ce qui pourrait prendre un à deux ans. Or, la Commission européenne peut toujours appliquer provisoirement le traité à partir du moment où un des pays du Mercosur le ratifie, ce qui peut arriver dès le mois de mars 2026. Dans ce contexte, la clause de sauvegarde s’appliquera avec l’accord. Cette application provisoire est “un déni de démocratie”, fulmine François Walraet, qui donne pour exemple le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) appliqué de manière provisoire “depuis presque 10 ans”.

Alice Billia et Jeanne-Esther Eichenlaub