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L'actu du jeudi 14 mars en bref


15 mars 2024

Vers une inscription de l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux ?

Le 8 mars, les parlementaires français ont adopté l’inscription du droit à interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Une semaine plus tard, leurs homologues européens débattaient à leur tour de l’opportunité d’inscrire ce droit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Cette Charte donne une valeur juridiquement contraignante aux grands principes de l’EU, que sont la dignité humaine, la liberté, l’égalité et la solidarité.

Initialement pas prévu à l’ordre du jour, le débat a été demandé par le groupe Renew et sa présidente Valérie Hayer, tête de liste du parti Renaissance pour les élections européennes en France.

Une demande soutenue par les groupes de gauche (S&D, The Left, Les Verts), qui réclament de longue date cette inscription. Lors du débat parlementaire, deux conceptions bien distinctes de l’IVG se sont affrontées et ont donné à voir la sensibilité politique du sujet.

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Comme Marina Mesure, les partis de gauche veulent inscrire l'IVG dans la Charte de l'UE. © European Union 2024 - Source : EP

Pour les défenseurs de la cause, il convient de l’intégrer à l’article 68 de la Charte sur le droit à la santé : « Il faut une garantie pour les femmes du droit de disposer de leur corps », a exigé Marina Mesure, eurodéputée française (The Left, gauche).

De nombreux députés de droite (ID, ECR, PPE) considèrent à l’inverse que l’avortement est aux antipodes de la Charte européenne. Selon Isabel Benjumea, eurodéputée espagnole (PPE, droite) : « L’IVG est un drame moral qui attaque l’existence d’un être humain ». Elle estime qu’elle est en contradiction avec l’article 2 de la Charte, qui garantit le droit à la vie.

Quoi qu’il en soit, pour modifier la Charte de l’EU et y intégrer le droit à l’IVG, il ne suffit pas d’un simple débat au Parlement : il faut un accord unanime des 27 États membres. Un objectif qui parait difficile à atteindre, puisque des pays conservateurs comme la Hongrie ou Malte s’y opposent.

Lison Zimmer

Débat sur la baisse du niveau de vie des Européens

« Le coût de la vie augmente, le pouvoir d’achat diminue », a reconnu devant les eurodéputés le commissaire à l’Emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit. Un débat consacré à la dégradation des conditions de vie dans l’Union européenne (UE) avait été ajouté à la dernière minute à l’ordre du jour. 

Alimentation, logement, énergie, santé... la liste des secteurs touchés par l’inflation est longue. Une situation d’autant plus préoccupante que, selon Eurostat, plus d’un Européen sur cinq (soit 95,3 millions de personnes) est menacé de pauvreté ou d’exclusion sociale. La crise du Covid suivie de la guerre en Ukraine ont contrarié les objectifs de l’UE. Alors qu’elle ambitionne de réduire d’ici 2030 de 15 millions les Européens menacés, leur nombre a augmenté de 3 millions depuis 2019.

Si les eurodéputés s’accordent sur le constat de précarisation, ils divergent sur les politiques à adopter. « La seule solution pour lutter contre la pauvreté est d’augmenter les salaires », estime l’eurodéputée néerlandaise Agnes Jongerius (S&D, sociaux-démocrates) qui voit néanmoins « une source d’espoir » dans la directive européenne pour un salaire minimum adoptée en 2022. De l’autre côté de l'hémicycle, l’eurodéputé allemand Markus Ferber (PPE, droite) préconise lui de « [passer] à une véritable économie de marché, [d’arrêter] de surcharger les entreprises de charges sociales. Il faut adopter une politique qui favorise la croissance et la productivité ».

« Nous devons investir dans notre économie pour garantir sa productivité, mais sans oublier les politiques sociales. Parce que si les politiques sociales ne sont pas à la hauteur, nos sociétés en paieront le prix », a conclu Nicolas Schmit, en tentant de concilier les antagonismes et sans s’engager véritablement, à trois mois des élections européennes.

Ismérie Vergne

Cri d'alerte face au risque de famine à Gaza 

« Aucun enfant ne devrait regarder le ciel sans savoir si c’est le dîner ou une bombe qui va tomber », s'est exclamée l’eurodéputée slovène Irena Joveva (Renew, libéraux). Réunis à Strasbourg, les parlementaires européens ont largement condamné les blocages et la destruction de convois aux portes de la bande de Gaza. Ils ont majoritairement adopté une résolution demandant à Israël de faciliter l’acheminement par les routes de la nourriture et des produits d’hygiène vers le territoire palestinien. Ils réclament l’ouverture des points de passage aux frontières. 

Aujourd’hui, près de 2,2 millions de Gazaouis sont dépendants de l’aide humanitaire. « Ce ne sont pas seulement les bombes qui tuent en Palestine. La faim est devenue le tueur silencieux à Gaza », s’est indignée l’eurodéputée suédoise Abir Al-Sahlani (Renew). La résolution du Parlement européen condamne fermement les attaques des convois. Il y a moins d’un mois, une centaine de Palestiniens sont morts sous les balles des Israéliens lors d’une distribution alimentaire. Les parlementaires réclament une enquête internationale indépendante à propos de ces évènements. 

Ils renouvellent leur appel à un arrêt des combats à Gaza et à la libération immédiate des otages détenus par le Hamas. « Ça suffit, les beaux discours. Ils ont besoin d’un cessez-le-feu et de couloirs humanitaires », s’est emporté l’eurodéputé slovène Matjaz Nemec (S&D, sociaux-démocrates) pendant les débats.

Louise Pointin

Promesse non tenue pour le bien être animal 

« Qu’attendons-nous pour mettre un terme à la souffrance des animaux ? » s’est indigné l’eurodéputé danois Niels Fuglsang (S&D, sociaux-démocrates) dans l'hémicycle du Parlement européen, où les parlementaires ont dénoncé l’inaction de la Commission en matière de bien-être animal. 

Il y a quatre ans, celle-ci avait promis une proposition de loi pour interdire l’élevage des animaux en cage avant la fin 2023. Elle faisait suite à une initiative citoyenne européenne (ICE), un dispositif qui permet aux citoyens d’inciter l'exécutif européen à légiférer sur certains sujets. 

En 2020, plus de 170 ONGs avaient lancé l’ICE “End of the Cage Age” (“la fin de l’âge en cage”) pour mettre fin à la souffrance des 300 millions d’animaux élevés sans voir la lumière du jour en Europe. La pétition avait récolté plus de 1,4 million de signatures, mais la législature s’achève sans avoir tenu son engagement à y répondre par des mesures concrètes. 

La Commission soutient que l’impact d’une telle législation et sa mise en œuvre sont toujours en cours d’évaluation. Alors que les agriculteurs se mobilisent contre des normes européennes qu’ils jugent excessive, l’enjeu est de taille : « Il faut que cela soit durable pour le monde agricole et notre sécurité alimentaire. Il faut penser au coût, à la durée de la période de transition, à ce que l’on autorise au niveau des importations », se justifie Elisa Ferreira, commissaire européenne.

Aurore Ployer

Les eurodéputés exigent la libération des prisonniers politiques au Venezuela

Où est-elle détenue ? L’avocate vénézuélienne Rocío San Miguel a été arrêtée le 9 février à l’aéroport de Caracas. Comme elle, plus de 300 prisonniers politiques sont détenus au Venezuela. Une situation fermement condamnée par les eurodéputés. Dans une résolution, ils ont appelé à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques, dont Rocío San Miguel. Le Parlement européen souhaite également que la Cour pénale internationale inclue les violations des droits de l’Homme et les détentions arbitraires dans son enquête en cours sur les crimes contre l’humanité présumés dont est accusé le régime de Nicolás Maduro, successeur d’Hugo Chávez.

Une autre préoccupation des eurodéputés concerne les droits de l’opposition à quelques mois de l’élection présidentielle du 28 juillet. « Sans opposition, il n’y a pas de démocratie. Le Venezuela doit mettre fin aux interdictions de candidature », résume Jordi Solé, eurodéputé espagnol (Les Verts, écologiste). Et pour cause, Maria Corina Machado, qui a remporté les primaires de l’opposition et est largement en tête des sondages face à Nicolas Maduro a été déclarée inéligible par la Cour suprême vénézuélienne. La juridiction est fréquemment accusée d’être à la solde du pouvoir. L’opposante subit la pression du régime avec de nombreuses arrestations de membres de son équipe. « Nous espérons que les prochaines élections puissent garantir les aspirations démocratiques du peuple vénézuélien », soupire Elisa Ferreira, membre de la commission européenne.

Tristan Vanuxem

« Ce trésor n’appartient pas aux Russes ! »

« Des bijoux de la Reine Marie, des biens religieux, des archives et 91,5 tonnes d’or…sont toujours aux mains des Russes », s’insurge l’eurodéputé roumain Eugen Tomac (PPE, droite). Le Parlement européen a adopté une résolution exigeant la restitution à la Roumanie de son trésor, approprié illégalement par la Russie il y a plus d’un siècle. 

Lors de la Première Guerre mondiale, la Roumanie confie l’ensemble de son trésor national à la Russie tsariste. Le gouvernement roumain craint alors que l’Allemagne impériale ne s’en empare. Mais en 1917, les révolutionnaires bolcheviques annulent l’ensemble des accords internationaux passés par le Tsar. « Poutine agit comme sous l’URSS, depuis 100 ans la Russie refuse de restituer le trésor de Roumanie, il n’appartient pas à la Russie ! », dénonce Cristian Theres, eurodéputé roumain (ECR, conservateur).   

La récupération du trésor s’annonce cependant ardue : «  Le dialogue avec la Russie est suspendu depuis le début de la guerre en Ukraine, déplore la commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferrera, mais nous aborderons cette question dès que la situation le permettra ». Certains eurodéputés ne souhaitent pas attendre et proposent de sanctionner : « Pourquoi ne pas saisir les avoirs russes présents dans l’UE ? s’interroge l'eurodéputé roumain Vlad Gheorghe (Renew, libéraux). Arrêtons d’avoir peur et confisquons tous les avoirs russes ! ».

Heïdi Soupault

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