Europe

Ce mardi 12 mars, le Parlement européen s’est positionné en faveur d’un contrôle renforcé du marketing environnemental. Des certifications plus rigoureuses et des sanctions plus fortes seront désormais imposées aux entreprises.

« On doit s’assurer que les consommateurs n’ont pas besoin d’avoir un diplôme en chimie pour savoir ce qu’il se cache derrière les étiquettes », souligne l’eurodéputée suédoise Emma Wiesner (Renew, libéraux).  Le Parlement souhaite rendre plus intelligibles les mentions et labels, en particulier ceux relatifs à la neutralité carbone. En effet, des entreprises, sous prétexte de revendre leurs émissions de carbone non utilisées, qualifient abusivement leurs produits comme « neutre ». Sauf que souvent, les conditions effectives de production sont néfastes pour la planète. « Il faut limiter le plus possible le nombre de mensonges », précise l’eurodéputé estonien Andrus Ansip (Renew, libéraux). 

Désormais, tous les professionnels qui souhaitent recourir à des labels verts devront se soumettre à un système de certification plus strict. « On n’oblige pas les entreprises à faire des allégations écolo mais si elles le font, elles doivent prouver qu’elles sont vraies », insiste l’eurodéputé nééerlandais Mohammed Chahim (S&D, sociaux-démocrates). Les entreprises devront déposer une demande auprès d’organes de certification à chaque nouvelle allégation écologique.

Une attention particulière sur la neutralité carbone

Des vérificateurs, choisis indépendamment par les États membres, enquêteront sur sa véracité dans un délai de 30 jours. Pour plus de fiabilité, la mention verte que souhaite apposer l’entreprise devra être justifiée par des données récentes et reconnues scientifiquement. Les impacts, négatifs comme positifs, sur l'environnement du produit seront également pris en compte. L’UE souhaite également s’attaquer à la prétendue neutralité en carbone, considérée comme trop ambiguë. Les entreprises pourront signaler qu’elles ont recours à des systèmes d’élimination de leurs émissions carbones uniquement si celles-ci sont utilisées de manière résiduelle. Les allégations vertes fondées uniquement sur la compensation carbone seront, elles, désormais interdites. Au terme de ces processus de vérification, les entreprises qui ne respecteront pas les règles s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d'affaires, ainsi qu’à l’exclusion des marchés publics et à la retenue des revenus générés par les produits concernés. «  Notre message, ce ne sont pas les sanctions mais c'est d'encourager nos entreprises à être plus écologiques  », minore l’eurodéputé Andrus Ansip (Renew).

Des sanctions trop importantes ?

Le texte a été adopté à 467 voix pour et seulement 65 voix contre. La majorité des eurodéputés se sont accordés sur la nécessité de mesures punitives. Ils les voulaient dissuasives et étaient en accord avec le texte proposé. Seul ceux siégeant à l'extrême droite de l’hémicycle s’y sont majoritairement opposés. Les groupes politiques ID et ECR considèrent ces mesures comme trop sévères. «  Ces réglementations donnent davantage d’obligations aux PME que de solutions  », critique l’eurodéputée italienne Annalisa Taradino (ID, extrême droite). Si le Parlement s’est positionné pour la lutte contre les allégations environnementales, il faudra encore attendre pour y voir plus clair dans les rayons européens. Les eurodéputés ont souhaité se positionner rapidement avant les prochaines élections européennes. Néanmoins, ces nouvelles règles ne s’appliqueront qu’après une étude approfondie par les États membres. 

Louise Pointin et Paul Ripert