Jeudi 14 mars au Parlement, trois hommes ont été nommés dans les instances financières de l’Union européenne. L’occasion pour les députés d’afficher leur mécontentement vis-à-vis de la procédure de sélection.

Ces nominations ont aussi été dénoncées par les membres du Parlement, qui souhaitent avoir plus de poids dans un processus de nomination parfois très opaque. « La deuxième question après l’égalité homme-femme, c’est de savoir si on est en position au Parlement européen de changer quelque chose », soutient Miguel Viegas (Gue/NGL, gauche anti-libérale), député membre de la commission des affaires économiques. « Selon le processus normal prévu par l’accord institutionnel, il devrait y avoir une liste et ensuite une audition des candidats à huis clos. Or il n’y a parfois qu’un seul nom. (...) Le Parlement n’a aucun poids dans la décision. »

 Jérôme Flury

Président de l’Autorité bancaire européenne, membre du directoire de la Banque centrale, membre du Conseil de résolution unique : trois postes dans les instances économiques de l’Union européenne ont été attribués jeudi 14 mars. Proposés par les Etats membres au Parlement, les candidats finalement élus sont trois hommes.

Ces candidatures uniquement masculines ont conduit les eurodéputés à se saisir de la question de l’équilibre homme-femmes dans les instances économiques de l’Union. Une résolution a été adoptée en ce sens. Pour Mercedes Bresso (S&D, sociaux démocrates), la situation n’a rien d’anodin. « Il faut montrer aux jeunes filles qu’elles peuvent étudier l’économie. » Miroslaw Piotrowski (ECR, souverainistes) regrette quant à lui que « la nationalité ait primé sur le genre » et n'hésite pas à rappeler que la Commission devrait aussi balayer devant sa porte alors que seulement neuf des 28 commissaires actuels sont des femmes.

Autre nouveauté, les citoyens pourront signer dans leur État de résidence et plus uniquement dans celui dont ils sont ressortissants. De plus, les pays pourront abaisser l'âge légal permettant d'être signataire de 18 à 16 ans.

Cependant, une initiative citoyenne européenne n'aura toujours aucune valeur contraignante. « La Commission conserve le monopole de l'initiative législative, rien ne va changer », déplore Barbara Spinelli, eurodéputée italienne de la GUE (gauche antilibérale). La Commission est seulement tenue d’expliquer son éventuel refus dans les six mois suivant la publication de la décision.

Mickaël Duché 

Une initiative citoyenne européenne doit recueillir un million de signatures en provenance d'au moins sept Etats membres en un an. © Jérôme Flury

Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne compte deux femmes et 23 hommes. © Claudia Lacave

Un résultat en demi-teinte

Farbod Khansari relève plusieurs incohérences dans la version finale du texte. Il prend l’exemple des distributeurs de billets : « Ils doivent obligatoirement être accessibles aux personnes en fauteuil roulant, mais ce n’est pas le cas de l’entrée des agences, car le bâti n’est pas concerné. C’est une situation paradoxale. »

Au Parlement, nombreux sont les députés qui dénoncent des résultats moins ambitieux que prévus. « Nous aurions pu en faire plus, notamment sur les délais d’application qui sont trop longs ou les conditions sur l’accès à l’environnement bâti », a admis, durant le débat dans l’hémicycle, l’Italien Nicola Danti (S&D, sociaux démocrates). Selon son homologue belge Helga Stevens (ECR, souverainistes), le résultat n’est pas suffisant si l’on compare la situation à celle des États-Unis, où la loi ADA (“American with Disabilities Act”), adoptée en 1990, protège les Américains contre les discriminations liées au handicap, que ce soit en matière d’emploi, de transport, de services publics ou encore de télécommunications. « Ce sont aussi les entreprises privées qui doivent agir, et cette approche fait défaut en Europe », déplore la députée.

Même s’il comporte des lacunes, ce texte est considéré par la majorité des députés comme une étape fondamentale pour les droits des handicapés au sein de l’Union européenne. « D’autres catégories de personnes à mobilité réduite pourront aussi bénéficier de cette directive », se félicite Olga Sehnalová (S&D, sociaux démocrates). Certains députés appellent les États membres à suivre la dynamique européenne en faveur d’une meilleure insertion des personnes handicapées dans la société. « Ce n’est pas la fin de nos efforts, nous continuerons sur la voie de la levée des obstacles en travaillant avec les États membres », affirme la Slovaque Jana Žitňanská (ECR, souverainistes). Alors que le premier pas a été fait par le Parlement européen, il reste maintenant aux États membres à appliquer la directive européenne. Ils ont six ans pour le faire.

Laurie Correia et Clément Gauvin

Des négociations difficiles

L’eurodéputé hongrois poursuit : « Il ne faut pas que les personnes handicapées s’adaptent à l’environnement, il faut adapter l’environnement aux personnes handicapées. » Considérant qu’elles sont souvent confrontées à des obstacles qui entravent leurs activités, la directive tend à améliorer leur vie quotidienne en proposant des services et produits plus accessibles. Il s’agit, entre autres, d’adapter les terminaux grand public ou encore les smartphones, distributeurs de titres de transport et services bancaires.

Quatre années de négociations entre le Parlement et les Etats membres ont été nécessaires pour trouver un compromis. Un premier vote des eurodéputés en 2017, puis trois trilogues entre la Commission, le Conseil et le Parlement, ont entraîné des modifications considérables du texte initial, présenté en 2015. « Tout ce qui concerne la vie quotidienne de la personne en situation de handicap a été mis de côté », regrette Farbod Khansari, conseiller Politiques européennes et internationales à APF France handicap. La question des transports, de l’environnement bâti ou encore des appareils ménagers a été rayée, tout comme les actions proposées par les micro-entreprises. Nicolas Mérille, conseiller national accessibilité à APF France handicap, cite deux raisons principales : « Il y a forcément eu un travail de lobbying de la part de grosses entreprises et des confédérations. Les Etats membres ont aussi estimé que certaines approches pouvaient entraîner des contraintes et des coûts supplémentaires. »

Certaines associations regrettent que l'environnement bâti ne soit pas pris en compte dans la directive. © Clément Gauvin

Le Parlement souhaite que toutes les personnes handicapées bénéficient de la révolution numérique. © Clément Gauvin

 

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