Au cours d’un débat, mercredi 13 mars, les députés européens ont fait part de leur découragement à l’égard du Brexit. Ils se préparent à faire sans les Britanniques, même si le scénario final n’est toujours pas écrit.

« La seule certitude est celle de la montée des incertitudes. » C’est en ces termes que Melania-Gabriela Ciot, représentante des Etats membres, a ouvert les débats au Parlement, mercredi 13 mars. Dans l’hémicycle strasbourgeois, députés, commissaires et membres du Conseil se sont réunis pour préparer le prochain sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, prévu les 21 et 22 mars. La veille au soir, Theresa May avait essuyé une lourde défaite à la Chambre des communes britannique. 391 voix contre, 242 pour : la dernière version de l’accord de retrait qu’elle présentait a été rejetée. A deux semaines de la sortie, prévue pour le 29 mars, les négociations sont au point mort.

 

Les institutions européennes ont adopté lundi 11 mars une directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Le texte permet aux témoins d'infractions de les signaler à leur hiérarchie interne ou directement aux autorités publiques.

Le Parlement européen a acté, mardi 12 mars, la création du premier label de certification visant à définir un cadre commun de cyber sécurité en Europe. 

Une enquête menée en 2018 par l'entreprise Cisco montre que 54 % des cyber-attaques ont entraîné des dommages financiers supérieurs à 500 000 euros, liés principalement aux pertes commerciales et à la remise en fonctionnement des systèmes.

« La nécessité des lanceurs d’alerte dans notre société est devenue une évidence », a affirmé Jean-Marie Cavada (ADLE, libéraux) en saluant l’accord européen trouvé le 11 mars pour mieux les protéger. Antoine Deltour, Daphne Caruana Galizia ou encore Nicolas Forissier ont fait parler d’eux car ils ont été jugés pour avoir révélé des informations sur des pratiques frauduleuses de leurs entreprises ou Etats. Avec la nouvelle directive, ils bénéficient désormais d'un cadre qui garantit leurs droits à l'échelle européenne.

La principale avancée de la directive concerne les moyens d’alerte. Celui qui dévoile des infractions et abus de pouvoir pourra privilégier les procédures d’avertissement internes à son entreprise ou organisation. Mais il pourra aussi s’adresser aux autorités nationales ou européennes, s’il considère qu’il existe une menace imminente pour l’intérêt public, que sa propre sécurité est menacée ou qu’il n’a pas reçu de réponse appropriée en interne. « Les clauses de confidentialité ne pourront pas être opposés aux lanceurs d’alerte », a salué l’eurodéputée française Virginie Rozière (S&D, sociaux démocrates), rapporteure du texte.

En 2017, les cyberattaques "WannaCry" et "(Not) Petya" ont infecté en quelques heures plus de 300 000 ordinateurs dans 150 pays. Pour mieux protéger les citoyens européens des menaces informatiques, le Parlement européen a approuvé, mardi 12 mars, un nouveau règlement sur la cybersécurité. Il définit de nouvelles normes internationales de sécurité pour les produits électroniques vendus en Europe et renforce la capacité du réseau informatique européen à résister à des cyberattaques.

Les produits et services informatiques se verront désormais attribuer un label en fonction de leur capacité de résistance aux failles de sécurité.  « A l’avenir, les utilisateurs pourront contrôler la certification et le niveau de sécurité de tous les produits. Les utilisateurs auront une meilleure confiance dans les produits européens », explique Nicola Danti, eurodéputé italien (S&D, sociaux-démocrates).

Le Parlement a également décidé de renforcer la cybersécurité européenne face aux menaces liées à la présence technologique croissante de la Chine. L’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) voit ainsi ses compétences de conseil et d’assistance auprès des États membres s’étendre à des tâches opérationnelles, telles que l'organisation d'exercices de cyberattaques à l’échelle européenne. Les eurodéputés souhaitent également que l’ENISA s'assure que le déploiement de la 5G dans l’Union européenne se fasse dans le respect des normes les plus strictes.

Clément Gauvin

Le règlement s’est heurté aux intérêts économiques du marché de l’art, qui a affiché une croissance de 18 % en 2018. © Orane Delépine

La rapporteure italienne Alessia Maria (S&D, sociaux démocrates) a fait de l’uniformité des contrôles douaniers européens l’une de ses priorités. Objectif : éviter qu’un importateur choisisse un pays plutôt qu’un autre, sachant que les contrôles y sont moins rigoureux.

Malgré de longues négociations, le règlement ne fait pas pour autant l’unanimité. L’eurodéputé britannique Daniel Dalton (ECR, souverainistes) s'est ainsi vigoureusement opposé au texte. Il craint qu’après le Brexit, ces nouvelles règles nuisent aux marchands britanniques en entravant la vente d’œuvres d’art à des clients européens.

Orane Delépine

L’Europe s'est dotée pour la première fois d'un cadre commun concernant l’importation d’œuvres d’art. A 590 voix contre 58, les eurodéputés ont adopté mardi 12 mars un règlement destiné à lutter contre le trafic illégal d’objets d’art. Moins médiatisé que celui des armes ou des drogues, il représenterait pourtant un marché de 3 à 6 milliards d’euros par an.

Pour les eurodéputés, l'enjeu était de trouver un juste équilibre entre la nécessité de lutter efficacement contre ce trafic tout en veillant à ne pas imposer des charges excessives aux marchands d’art.

Selon les nouvelles règles, seuls les biens les plus précieux, définis d'après des critères d’ancienneté et de prix, auront besoin d’une licence d’importation. Tous les objets archéologiques seront par exemple soumis à un contrôle, alors que pour les tableaux, leur valeur devra être supérieure ou égale à 150 000 euros. Un chiffre trop élevé estime Laurent Dach, antiquaire à Strasbourg, qui affirme que seule « une infime partie du marché sera concernée ».

Pillages de sanctuaires, vols de statues : l’Union européenne vient de se doter de son tout premier règlement concernant l’importation des biens culturels en Europe pour réduire leur trafic illégal.

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