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Après plusieurs années de négociations, l’Union européenne vient d’adopter une directive sur l’accessibilité des personnes handicapées aux services et produits. Le texte final, centré sur le numérique, ne satisfait que partiellement les eurodéputés et associations.

Retirer de l'argent, acheter un billet de train ou encore commander un livre électronique... Ces tâches simples peuvent s'avérer être de véritables obstacles dans la vie quotidienne des 80 millions d’Européens handicapés. Pour répondre à leurs besoins spécifiques, le Parlement a adopté une nouvelle directive, mercredi 13 mars. Appelée “directive relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services”, elle harmonise les règles au sein de l’Union européenne. Mais cette terminologie peut être trompeuse. « Il aurait été plus juste de l’appeler Acte sur l’accessibilité au numérique ! », précise l’eurodéputée slovaque Olga Sehnalová (S&D, sociaux démocrates). Parmi les services et produits concernés, on trouve les ordinateurs, les télévisions ou encore les distributeurs automatiques de billets, autrement dit « des produits clés qui ont été modifiés par la numérisation », explique Ádám Kósa (PPE, chrétiens démocrates), premier député sourd au Parlement.

Les eurodéputés ont approuvé, mardi 12 mars, la réforme de l'initiative citoyenne européenne. 

En mai 2017, un collectif citoyen a déposé l'initiative citoyenne européenne (ICE) « Réduisons les différences salariales et économiques qui divisent l’Union Européenne ! ». Les organisateurs avaient un an pour recueillir un million de signatures en provenance d'au moins sept pays européens. Condition sine qua non pour appeler la Commission européenne à légiférer sur le sujet. Mais ils n'y sont pas parvenus. Un problème récurrent : sur les 67 initiatives déposées depuis 2012, seules quatre ont abouti.

C’est pour pallier ce problème que le Parlement européen a massivement adopté, mardi 12 mars, la réforme de l’ICE (535 voix pour, 90 contre et 41 abstentions). Ce vote est le fruit d’intenses négociations menées par les institutions européennes depuis juin 2018. György Schöpflin, eurodéputé hongrois du PPE (chrétiens démocrates), explique que « l'objectif premier est de rendre le mécanisme plus accessible ». Pour cela, la Commission mettra à disposition gratuitement une plateforme commune de collecte des signatures. « Les délais seront plus souples. Les organisateurs bénéficieront d’une prolongation de six mois portant le délai total à un an et demi », précise György Schöpflin.

C’est la raison pour laquelle certains députés ont expressément indiqué leur volonté d’ouvrir le débat à d’autres sujets. « Nous n’avons pas le temps », estime Udo Bullmann, chef de file des S&D (sociaux démocrates), insistant sur l’importance d’autres enjeux comme « la garantie de liberté des prochaines élections ou le fonds asile et migration ». Même son de cloche chez Gabriele Zimmer, présidente du GUE (gauche antilibérale). « On parle sans arrêt du Brexit (...) alors qu’il y a des sujets plus importants qu’il faudrait traiter. » Philippe Lamberts, président Les Verts et membre du groupe de pilotage du Parlement sur le Brexit, s’est montré plus directif encore : « Il faut que ce sujet cesse d’être une distraction. » Sa priorité est la lutte contre le changement climatique. Deal ou no-deal, les députés souhaitent passer à autre chose.

Au final, Michel Barnier ne se fait plus vraiment d’illusions. « Nous ne souhaitons pas le scénario du no-deal, mais nous sommes prêts à affronter cette situation. » A quinze jours de la date de sortie du Royaume-Uni, l’Union veut avancer, peu importe le scénario qui sera finalement adopté.

 

Jérôme Flury et Claudia Lacave

[ Plein écran ]

Nigel Farage l'affirme : « Nous voulons simplement quitter l'Union européenne. » © Jérôme Flury

 

 

 

Avancer, malgré tout

Mercredi matin, après l’échec des dernières négociations et avant le vote du Parlement britannique sur une sortie de l’Union sans accord, les députés se sont montrés désabusés. Seul Nigel Farage (ELDD, eurosceptiques) était satisfait de la situation : « Ça suffit ! Nous voulons nous gouverner nous-mêmes. » Pour les autres en revanche, la fatigue est grande. « A nouveau, nous sommes en train d’attendre », a constaté avec amertume Frans Timmermans, vice-président de la Commission. Manfred Weber, chef de groupe du PPE (chrétiens démocrates) a lui dénoncé avec vigueur « l’incertitude » dans laquelle est à nouveau plongé le Parlement. « Le risque dans les prochaines semaines, c’est que l’instabilité à Londres impacte le travail européen. »

 

Le Parlement européen se prépare au pire

Toujours dans l’expectative, les députés européens parent au plus urgent et votent plusieurs mesures afin d’être préparés à un « no-deal ».

« Qu’il y ait un accord ou non le 29 mars, (les citoyens européens) doivent pouvoir conserver les mêmes droits qu’aujourd’hui en cas de maladie, d’accident, de maternité ou encore de retraite », a expliqué Anne Sander (PPE) après l’adoption d’un règlement d’urgence. Des domaines aussi variés que le transport ferroviaire, le programme de coopération Peace IV ou les mobilités à des fins d’éducation étaient concernés par ces votes.

« Cet accord est le seul faisable », avait prévenu Jean-Claude Juncker lundi 11 mars. © Jérôme Flury

L’Union aura tout tenté

Au Parlement européen, la question britannique a été au coeur des débats pendant trois jours. Certaines déclarations illustrent la fatigue des représentants de l’Union. « Vu les garanties que nous avons offertes en décembre, janvier et lundi, il est difficile de voir ce que nous pouvons faire de plus », a lâché Melania-Gabriela Ciot. De son côté, Michel Barnier s’est montré catégorique : « La première responsabilité de l’impasse incombe aux Britanniques. » Indiquant que tout avait été fait pour accompagner le Royaume-Uni vers une sortie ordonnée, le négociateur en chef du Brexit pour l’Union européenne l’a martelé, le dernier traité de sortie « est et restera, le seul traité disponible. »

Jusque dans les derniers instants, Theresa May aura tenté de modifier l’accord. En visite surprise à Strasbourg lundi 11 mars, la Première ministre britannique a négocié jusque tard dans la soirée avec Jean-Claude Juncker, le président de la Commission. La question de la frontière nord-irlandaise reste le point le plus complexe à régler. Rétablir des contrôles douaniers entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande pourrait avoir des conséquences majeures sur le marché commun, a rappelé Michel Barnier. « Toute marchandise, tout animal vivant qui quitte l’Irlande voyage dans chacun de nos pays. Donc nous devons trouver le moyen de rendre opérationnels ces contrôles », a-t-il affirmé. Le retour d’une séparation physique entre le Sud et le Nord de l'île serait également très sensible politiquement. Le conflit sanglant qui a déchiré l'Irlande sur des questions politiques et religieuses n’avait trouvé sa conclusion qu’après trente ans de lutte armée. L’accord du Vendredi Saint de 1998 a marqué l’abolition de la frontière territoriale, véritable enjeu de la paix. Or, si aucun accord de sortie n’est trouvé, le Royaume-Uni devra quitter l’Union européenne sans dispositions légales. De facto, la frontière nord irlandaise sera rétablie pour protéger le marché commun.

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