Les plaintes contre X d'Alsace Nature ont été classées sans suite dans l’affaire du stockage de déchets toxiques, par le parquet de Strasbourg. Leur avocat, François Zind, conteste cette décision.
L'avocat d'Alsace Nature, François Zind, va continuer le combat judiciaire engagé en 2021. © Rue89 Strasbourg
« On ne fait que reporter la responsabilité sur la génération future », tonne l'avocat François Zind, faisant part de sa « colère » concernant la décision du parquet de Strasbourg. Les deux plaintes contre X de l’association Alsace Nature, qu'il représente, ont été classées sans suite dans l’affaire Stocamine. Celle-ci commence en 2021, lorsque le média en ligne Rue89 Strasbourg fait état de déchets suspects dans le centre d’enfouissement de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin). Il sera établi que 42 000 tonnes de déchets industriels non conformes ont été enfouis sous cette nappe phréatique en banlieue de Mulhouse, qui se trouve être la plus grande réserve d’eau souterraine d’Europe. L’enfouissement des déchets a eu lieu entre 1999 et 2002 dans le fond de mine géré par les Mines de potasse d’Alsace (MDPA).
Deux plaintes déposées par Alsace Nature
L’association de défense de l'environnement Alsace Nature se saisit alors de l’affaire et l’amène devant la justice avec son avocat. Une première plainte est déposée en 2021 concernant les informations inexactes qui ont été fournies sur la nature des déchets.
Une deuxième suivra en septembre 2023. Alsace Nature a porté plainte pour faux, escroquerie et atteinte à la sécurité du personnel. Elle vise la dirigeante actuelle du site de Stocamine, son prédécesseur et les Mines de potasse d’Alsace, gestionnaire du site. Cette plainte concerne l’enquête publique qui devait statuer sur l’avenir de ces déchets. Elle a mis en avant leur confinement dans un sarcophage en béton sur place comme unique solution. « Cette enquête nous met devant le fait accompli. Elle présente le confinement des déchets comme la seule alternative et affirme qu’un déstockage serait trop dangereux à cause de l’état de la mine », clame François Zind. « Mais ce sont eux qui n’ont pas entretenu la galerie. D’autres pays ont déjà déstocké des mines bien plus dangereuses, mais ici on manque simplement de courage politique pour le faire. »
Un classement sans suite
Le 27 octobre 2023, le parquet classe sans suite les deux plaintes. La première, celle de 2021 est tombée sous le coup de la prescription. L’avocat strasbourgeois conteste cette décision : « La justice dit bien qu’il y a des malversations, mais que c’est trop tard. Pourtant, des textes de loi prévoient que le délai de prescription commence à partir de la découverte des faits. Sinon, ça veut dire qu’on enterre un déchet toxique dans son jardin, on attend quelques années et c’est bon, c’est légal. »
La deuxième plainte est classée pour infraction insuffisamment caractérisée car l’entretien des galeries est respecté par les MDPA, selon le parquet. Mais François Zind ne compte pas arrêter les procédures. Il veut désormais porter l’affaire en appel devant le procureur général de Colmar. « Je vais utiliser tous les moyens en ma possession pour faire éclater la vérité », assure-t-il.
Jade Lacroix
Édité par Eva Pontecaille
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