Un texte au futur incertain  

Les eurodéputées restent pourtant sceptiques car en mai 2024 l'exécutif européen avait déjà proposé de mettre en place cette définition commune du viol mais cela avait été bloqué par les États membres. L’Allemagne, la France et la Hongrie - entre autres - ont estimé que la base légale sur laquelle il se fondait ne permettait pas à l’UE de légiférer sur ce sujet. 

Un argument non-fondé pour les eurodéputés qui mettent en avant la Convention d’Istanbul. Signée par tous les États membres et ratifiée par 22 d’entre eux, elle exige d’ériger en infraction pénale tous les actes à caractères sexuels non consentis. Depuis son entrée en vigueur, 16 États membres ont modifié leur législation pour y inclure la notion de consentement. On retrouve la Hongrie parmi les pays dont la définition du viol n’est pas harmonisée sur cette convention.  Le rapport est désormais entre les mains de la Commission européenne. Charge à elle de répondre à l’initiative du Parlement et de défendre sa proposition devant le Conseil de l’UE.

« Seul un oui est un oui »

Les eurodéputés veulent renverser la charge de responsabilité : seul la notion de consentement définirait s’il y a viol, « seul un oui est un oui ». Un viol ne se définirait donc plus par la façon dont la victime se serait débattu ou non, mais par l’absence d’un accord clair. « La présence de consentement, c’est la notion de base qui différencie une relation sexuelle d’un viol », rappelle Catherine Le Magueresse, chercheuse en droit à la Sorbonne. Concrètement, harmoniser cette définition à toute l’UE ce serait juger un agresseur selon la même infraction pénale dans tous les États membres et protéger les victimes selon un même principe commun. 

Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, il n’y a pas de définition commune du viol dans l’Union européenne. Pour les eurodéputés, il est donc urgent que la Commission agisse : le constat est alarmant. « Les femmes sont dé-personnifiées et le système ne leur garantit aucune sécurité. Il n'y a pas d'attitude adéquate quand on est victime, on peut aussi être sidérée », insiste Joana Scheuring-Wielgus, députée en charge du rapport. Dans l’hémicycle, la commissaire européenne Hadja Lahbib opine : « Il n’y a pas de temps à perdre, le nombre de victimes n’est pas seulement un chiffre, mais un appel à l’action. »

Dans l'hémicycle, les applaudissements résonnent à gauche et au centre. Des eurodéputées s’enlacent. Le soulagement est palpable dans l’institution européenne. Remplacer la culture du viol par la culture du consentement, c’est maintenant un principe approuvé par le Parlement européen. Il a adopté un rapport pour une harmonisation européenne de la définition du viol centrée sur le consentement. 

Cette adoption est une nouvelle étape dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Selon un rapport de l’agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (UE) et l’institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes de 2024, une femme sur trois dans l'UE a déjà été victime de violences physiques ou sexuelles, ou de menaces.  

Le Parlement européen a voté en faveur d’un rapport qui place le consentement au centre d’une définition commune du viol entre tous les États membres. Une avancée pour le droit des femmes selon les eurodéputés, qui espèrent pousser la Commission à agir.

L'Union européenne importe 58 % de l'énergie consommée sur son sol chaque année. © Parlement européen

La Côte d'Ivoire est le premier pays exportateur de cacao, suivi de près par le Ghana, le Cameroun et le Nigeria. © Pexels

Cette année-là, la crise causée par à l’invasion de l’Ukraine a violemment affecté l’économie européenne, contraignant les pays membres à mobiliser 650 milliards d’euros d’aides d’État d’urgence, selon le think-tank Bruegel. Aujourd’hui, les marges budgétaires sont considérablement réduites. La Commission européenne entend donc améliorer ses dispositifs d’aides d'État, en les limitant notamment aux secteurs les plus vulnérables à la flambée des prix. En 2022, « seuls 25 % des aides avaient été correctement ciblées » a rappelé Ursula von Der Leyen. Bruxelles entend ainsi tirer les leçons de la crise passée.

Héloïse Lartia  et Clément Vaillat

Cyberharcèlement : les eurodéputés favorables à davantage de sanctions

Ce jeudi, le Parlement européen a adopté une résolution sur le cyberharcèlement. Le 10 mars, Jackie Fox, mère de famille irlandaise, a relaté dans l'hémicycle l’histoire de sa fille Coco qui s’est suicidée à cause du harcèlement qu’elle subissait. Suite à ce témoignage, les eurodéputés préconisent l'uniformisation de la définition pénale du cyberharcèlement en Europe. Ils invitent aussi la Commission à mieux appliquer la loi sur les services numériques de 2022, destinée à réguler les activités des plateformes du secteur. Les eurodéputés recommandent des sanctions plus systématiques contre les Gafam, dont les algorithmes favorisent les discours de haine. Enfin, le Parlement demande un plan d’action contre l’intelligence artificielle, particulièrement les logiciels de deepfake et de mise à nu. Ils pointent leur utilisation croissante dans les campagnes de cyberharcèlement.

Nina Brulaire

Un recul croissant de la liberté de la presse en Europe

Face aux menaces qui pèsent à l’encontre de la liberté des médias, l’UE a mis en place plusieurs initiatives qui visent à garantir la liberté de la presse sur le sol européen. On y retrouve le règlement européen sur la liberté des médias, mis en application depuis le 8 août 2025, et le Media Freedom Act, entré en vigueur pour protéger la liberté et le pluralisme des médias dans l’UE. Malgré ces réglementations, les pays membres continuent de chuter dans le classement de Reporters sans frontières publié ce jeudi 30 avril 2026. L’Italie perd sept places au classement passant de 49e à 56e pays sur 180. En 2024, le gouvernement Meloni a fait passer une loi « bâillon » qui restreint l'accès des journalistes aux documents de justice et qui s’ajoute aux procédures bâillons courantes dans le pays.

Naelysa Boubtita et Allan Moutet

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