Le Parlement européen a adopté une série de mesures contre le harcèlement sexuel pour protéger ses propres collaborateurs.

Le Bureau de la présidence, instance qui fixe les règles du fonctionnement du Parlement européen, a adopté lundi 12 mars de nouvelles mesures contre le harcèlement sexuel. Les victimes pourront désormais adresser leur plainte à une équipe spéciale composée de fonctionnaires. Celle-ci aura pour rôle de faire suivre ces plaintes jusqu’au comité chargé du respect du code de conduite des députés, des assistants et des fonctionnaires.

Jusqu’ici, les victimes de harcèlement devaient directement s’adresser à ce comité, désormais formé de trois députés, deux assistants parlementaires et un fonctionnaire. Ce groupe sera désormais renforcé par un assistant parlementaire supplémentaire.

La décision du Bureau intervient alors qu’une pétition a été remise le même jour au président du Parlement, Antonio Tajani, par les députés Terry Reintke (Verts/ALE),  Edouard Martin et Elly Schlein (S&D, sociaux-démocrates). Signé par 130 000 personnes, le document exige la création d’une commission anti-harcèlement « indépendante et impartiale » qui « ne reproduise pas les structures internes du pouvoir en ayant en son sein des eurodéputés » et où les victimes pourraient déposer leur plainte sans crainte.

La pétition préconise également la mise en place d’une formation obligatoire sur le harcèlement sexuel et l’intimidation, et une autre sur les droits des fonctionnaires. Mais les eurodéputés à l’origine de ce document n’ont pas obtenu gain de cause sur ces points.

Terry Reintke veut croire que cette mesure contribuera à la lutte contre le harcèlement.  « J’espère qu’on a créé quelque chose qui donne aux victimes de harcèlement sexuel le pouvoir d’agir. Il est temps que ces choses se dévoilent, a-t-il déclaré. Le changement arrivera seulement si on en parle ouvertement. »

Konstantin Manenkov

Le Parlement a chargé la commission du contrôle budgétaire d’enquêter sur cette promotion controversée. Les eurodéputés cherchent ainsi à faire pression sur Juncker en utilisant la décharge budgétaire. Cette procédure permet au Parlement, en cas d’anomalie détectée par cette commission d'enquête, de refuser ou d’ajourner la décharge budgétaire de la Commission européenne.

La menace de motion de censure plane sur la Commission 

Par le passé, le Parlement a utilisé cette technique à deux reprises. La première fois en 1984. La deuxième fois en 1998, obligeant la Commission Santer à démissionner un an plus tard. A l’époque, la Française Edith Cresson, alors commissaire en charge de la recherche, était visée par des allégations de favoritisme, tandis que l’Espagnol Manuel Marin, commissaire en charge des affaires extérieures, était accusé de fraude dans l’aide humanitaire.

« L’idée est de dire à la Commission européenne : vous n’êtes pas assez transparents dans vos démarches et donc vous dépensez l’argent d’une manière illégale », explique Indrek Tarand, député estonien du groupe les Verts/ Alliance libre européenne et vice-président de la commission du contrôle budgétaire. Je n’ai jamais vécu ce scénario durant mes neuf ans au Parlement, mais théoriquement, et selon les traditions, quelqu’un devra démissionner si le budget est ajourné ou refusé. »

Une première réunion est prévue les 19 et 20 mars, puis une résolution sera votée lors de la plénière d’avril. « Cette résolution sera un message politique pour rappeler à la Commission européenne qu’elle doit respecter les règles », indique Bart Staes (groupe des Verts/ Alliance libre européenne), membre de la commission du contrôle budgétaire, tout en assurant qu’une motion de censure est une piste envisageable par la suite. Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir les deux tiers des suffrages exprimés lors du vote. La Commission est alors obligée de démissionner en bloc. Mais cette procédure n’a jusqu’alors jamais abouti.

Louay Kerdouss et Shaza Al Maddad 

La nomination expresse et peu transparente de Martin Selmayr au poste de secrétaire général de la Commission européenne irrite les eurodéputés. Ils ouvrent une enquête pour favoritisme.

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L'eurodéputé Dennis De Jong du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne, à l'origine de la demande du débat sur la nomination de Martin Selmayr. © Phœbé Humbertjean 

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Günther Oettinger, commissaire en charge des ressources humaines, défendant la nomination de Martin Selmayr devant des eurodéputés, lundi 12 mars. ©  Phœbé Humbertjean 

 

« Vous nous prenez pour des enfants. » « Cette décision ternit l’image de l’Union européenne et encourage l’euroscepticisme. » La nomination, le 21 février, de Martin Selmayr au poste de secrétaire général de la Commission européenne ne passe pas. Les eurodéputés, de tous bords politiques, n’ont pas mâché leurs mots lors du débat du 12 mars en plénière.

En face d'eux, dans l’hémicycle, le commissaire en charge des ressources humaines Günther Oettinger, venu défendre la décision de son patron Jean-Claude Juncker, a essayé tant bien que mal d’apaiser les esprits. « Nous avons respecté les règles en vigueur pour nommer monsieur Selmayr, s’est-il défendu. Il est parfaitement qualifié pour son nouveau poste de par ses capacités, son expérience, son esprit européen et sa stature politique. »

Découragés par les prix trop élevés, les consommateurs européens renoncent fréquemment aux achats en ligne hors de leur pays. Le Parlement a adopté une loi renforçant la transparence du marché des livraisons pour dynamiser le commerce en ligne.

La députée britannique Lucy Anderson a porté le projet pendant deux ans. © Phoebé Humbertjean

« Envoyer un colis de Bruxelles à Aix-la-Chapelle, ça coûte quatre fois plus cher que de Munich à Berlin, alors que c’est quatre fois plus près », s’est indigné le député allemand Markus Ferber (PPE, droite), lundi 12 mars dans l’hémicycle du Parlement européen. Selon les députés, ces prix exorbitants pourraient diminuer en améliorant la transparence du marché des livraisons transfrontières. C’est le sens du texte voté au Parlement européen mardi 13 mars sur les nouvelles mesures de livraison de colis. Un vote marqué par une large majorité d’avis favorables, avec 604 voix pour et 80 contre.

Le manque de transparence ne permettait pas jusque-là de développer sur ce marché une concurrence suffisante. Pour y remédier, la Commission européenne va créer dans les prochains mois un site internet dédié aux tarifs de livraison en Europe. Les consommateurs pourront ainsi mieux les comparer. « Le but est de donner plus de pouvoir au consommateur », explique Markus Ferber. Toutes les entreprises de livraison seront tenues de fournir des informations relatives à leur activité et à leurs tarifs. À charge des autorités nationales de vérifier leur honnêteté.

« Aujourd’hui, il est clair que le marché ne fonctionne pas correctement, déplore Pavel Telicka, député tchèque (ADLE, libéraux). Ce sont les grosses entreprises qui régissent le marché. » Une allusion claire à Amazon, le géant américain qui domine actuellement le secteur. Le libéral démocrate entend défendre les intérêts des consommateurs et des petites entreprises : « Il est important de leur donner une chance. » 

Un pas de plus vers le marché numérique unique

D’après les députés européens, l’ouverture du marché des livraisons transfrontières dopera les ventes en ligne en Europe. « Petit à petit, nous créons un marché unique numérique », se réjouit Andrus Ansip, vice-président de la Commission.

Ce projet est construit patiemment par l’Union européenne depuis mai 2016 autour de trois grands textes. Adopté en février, le premier vise à supprimer les discriminations lors des achats en ligne. Autrement dit, les commerçants ne seront plus autorisés à appliquer des conditions de paiement différentes selon la nationalité ou le lieu de résidence des clients. Le deuxième, voté le 12 mars, cherche à renforcer la transparence et marque un pas de plus vers la voie du marché unique numérique. Prochaine et dernière étape, une ultime loi sur la coopération entre États membres en matière de protection des consommateurs en ligne.

« Le rapport sur les livraisons transfrontières est un élément important du marché numérique unique en matière de soutien à la croissance du e-commerce », explique la députée britannique Lucy Anderson (S&D, sociaux-démocrates) qui a porté le projet en tant que rapporteure.

L’enjeu est de taille : le secteur du commerce en ligne pourrait générer jusqu’à 115 milliards d’euros dans l’économie européenne. L’an dernier, 68% des internautes européens ont acheté en ligne, mais seuls 33% l’ont fait dans un autre État membre. Les  délais de livraison et les tarifs élevés découragent les consommateurs en ligne. Selon une étude réalisée en 2015 par la Commission, deux tiers d’entre eux avaient finalement renoncé à leurs achats en ligne au moment de payer les frais de livraison.

L’extrême-droite monte au front

Parmi les rares opposants au texte, le groupe de l’Europe des Nations et des Libertés (ENF, extrême-droite) est le plus virulent. « Diminuer à tout prix le coût de livraison se fera au détriment des conditions de travail des salariés, déjà largement victimes du travail dissimulé », estime la députée française du Front National Marie-Christine Arnautu. Autre argument avancé, l’écologie : « On ne peut justifier l’intensification des livraisons, aggravant les émissions polluantes », a-t-elle ajouté. Son collègue autrichien à l’ENF, Georg Mayer (FPÖ), s’inquiète aussi de l’ingérence de l’Union européenne dans le marché des livraisons : « Il s’agit de ne pas interférer avec la liberté d’entreprendre et de réguler un certain coût en termes administratifs ».

Lors de la rédaction du projet, l’association E-Commerce Europe a également montré quelques réticences. Représentante des intérêts de 75 000 marchands européens en ligne, elle s’est élevée contre la charge administrative imposée aux entreprises de livraison et a obtenu de la Commission qu’elle adapte les conditions de la régulation pendant deux ans. Cette longue réflexion a permis de trouver un compromis entre les groupes européens et de parvenir à un vote marqué par une écrasante majorité.

Les Etats doivent désormais valider ces nouvelles mesures avant leur entrée en vigueur dans quelques mois. En 2019, la Commission mènera une évaluation de ces nouvelles mesures, puis une autre tous les quatre ans.

Phoebé Humbertjean et Juliette Mariage

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La pétition anti-harcèlement a été remise au président du Parlement Antonio Tajani par Edouard Martin (S&D, Gauche), Terry Reintke (Verts/ALE) et Elly Schlein (S&D, Gauche) © Konstantin Manenkov

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