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C’est sous des auspices plus calmes que s’est tenue cette session plénière du mois de mai. L’Europe semble sortie de son état de stress post-24 février, date de début de la guerre en Ukraine. Alors que le conflit avait mobilisé l'agenda des dernières sessions, l'Union européenne recommence à se projeter.
Au terme d’un vote historique, les députés ont amorcé une réforme du système électoral, petite révolution pour les prochaines élections, censée rapprocher l’institution de ses citoyens. Dans un avenir plus lointain et plus incertain, le Premier ministre italien Mario Draghi a bousculé l’Assemblée en appelant à la révision des traités européens, totem auquel aucun chef d’État n’avait osé s’attaquer depuis l’échec du projet de constitution européenne, il y a 17 ans. Cap sur 2030 et des horizons pas si futuristes enfin, avec l’adoption de la feuille de route sur… l’intelligence artificielle.
Un semblant de retour à la normale donc, et avec lui, celui des vieux démons et des positions difficilement tenables. La question de l'État de droit en Pologne et en Hongrie se heurte encore au manque de volonté politique et aux obstacles procéduraux. La crise des réfugiés ne vient rien arranger. Sur fond de renoncement au pétrole russe, l’UE revoit sa politique énergétique à marche forcée, avec le risque de sacrifier son ambition verte sur l’autel d’une vision court-termiste.
L'Union européenne peine surtout à répondre aux problèmes les plus brûlants et les plus essentiels : ceux qui concernent directement les citoyens qui la vivent ou qui l’espèrent. Parmi ces urgences : amortir le choc de la guerre et des sanctions sur les plus précaires, garantir aux Ukrainiennes victimes de viol l’accès aux soins abortifs et obstétriques.
Il est pressant que l’institution se dote des moyens fonctionnels de ses ambitions. Avant l’hiver 2022, avant la Hongrie 2024…
Delphine Schiltz
Les députés ont voté la nomination de deux nouveaux membres : le Chypriote Lefteris Christoforou et le commissaire maltais George Marius Hyzler. Ce vote s’inscrit dans le cadre d’un renouvellement partiel de l’institution, composée de 27 membres. Les deux nouveaux hauts-fonctionnaires sont élus pour un mandat de 6 ans, et prendront leurs fonctions à l’automne 2022. Avec leurs 25 collègues, ils auront pour mission d’examiner toutes les dépenses et recettes de l’Union européenne.
Cette nomination intervient sur fond de scandale financier. Depuis la publication d’une enquête de Libération en novembre, un tiers des membres de l’institution, dont son président Klaus-Heiner Lehne, sont soupçonnés de fraudes et usages peu éthiques des deniers publics (abus sur les notes de frais, indemnités logement exorbitantes...). Si M. Lehne considère ces accusations comme « non-fondées », plusieurs députés, comme Isabel García Muñoz (S&D, sociaux-démocrates), souhaitent qu’une enquête approfondie sur cette affaire soit lancée.
C’est la dernière ligne droite pour le règlement européen qui vise à protéger le marché intérieur des subventions étrangères. Ce mercredi, le Parlement a adopté sa position en vue d'un accord final entre les institutions. Les eurodéputés veulent donner plus de pouvoir à la Commission pour examiner et cibler les acheteurs d'entreprises européennes soutenus par des États étrangers. Après l’ébranlement du cours des actions européennes dû à la pandémie de Covid-19, Bruxelles craint que les entreprises chinoises, renforcées par un financement de Pékin, n'acquièrent des entreprises européennes.
Outre les rachats, ces mesures couvrent aussi les appels d'offres publics. L’objectif est d'éviter que les subventions étrangères ne soient utilisées pour accroître leur part de marché au détriment des rivaux européens, mais également leur empêcher l’accès à des marchés stratégiquement importants ou à des infrastructures critiques. Toutefois, un seuil minimum a été fixé. Ces règles s’appliquent seulement aux rachats d'entreprises de l'UE ayant un chiffre d'affaires de 600 millions d'euros et aux marchés publics supérieurs à 300 millions d'euros. Un seuil jugé encore trop haut par les parlementaires européens qui souhaitent que cela concerne davantage d’entreprises.
Les premières négociations, entre le Parlement européen et le Conseil des ministres, ont débuté ce jeudi, afin de trouver un accord sur la version finale de la nouvelle réglementation.
Ce mardi, le Parlement européen a donné son feu vert au rapport d’initiative présenté par l’eurodéputée de centre-droit Simone Schmiedtbauer (PPE, droite). La parlementaire autrichienne, elle-même agricultrice, a présenté le texte qui vise à augmenter la part de production de bio, privilégiant une approche fondée sur le marché plutôt que sur un quota préétabli.
Ainsi, le texte ne mentionnera pas explicitement l’objectif d’atteindre 25% de surfaces agricoles d’ici 2030, pourtant défendu dans la stratégie européenne « Farm to Fork » (« de la ferme à la table »). Cette mention devait « assurer la mise en place de la politique alimentaire phare de de l’Union européenne » regrette l’eurodéputé Claude Gruffat (Verts/ALE, écologistes), qui a comparé le rapport final à un « couteau sans lame ».
Le Parlement européen a lancé mardi 3 mai la deuxième édition du Prix Daphne Caruana Galizia, décerné à des journalistes défendant les valeurs de l’Union. Ce prix a été créé en hommage à la journaliste éponyme, qui a consacré l’essentiel de son travail à révéler la corruption et la criminalité organisée à Malte. Après avoir été harcelée et menacée, elle a été assassinée dans une explosion à la voiture piégée en octobre 2017. Soupçonné d’ingérence lors de l’enquête sur ce meurtre, le Premier ministre maltais Joseph Muscat a finalement démissionné.
Les débats autour de l'autonomie énergétique européenne se sont tenus dans un format original, cette semaine au Parlement européen. L'heure des questions à la Commission fait en effet partie des nouveautés testées pour les sessions parlementaires des mois d'avril, mai et juin 2022. Son objectif est de dynamiser les débats avec un jeu de questions/réponses sur des thématiques définies à l'avance. Pendant un peu plus d'une heure, les eurodéputés ont pu poser des questions courtes à la Commissaire à l'Energie, Kadri Simson, qui disposait de 2 minutes pour y répondre. Chaque député avait la possibilité de surenchérir avec une autre interrogation.
Depuis le 5 avril, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, le haut-représentant aux affaires étrangères Josep Borrell et la majorité des commissaires se sont pliés à l'exercice. Mais ce mardi 3 mai, le président du Conseil européen Charles Michel ne s'est pas présenté dans l'hémicycle. Une situation « inacceptable » pour le leader allemand du groupe d'extrême-gauche Martin Schirdewan, qui espère sa venue pour « répondre aux questions de la prochaine session ».
Le Parlement a souhaité envoyer un message politique à Chisinau, en saluant les nombreux efforts européens de la Moldavie, pays candidat à l’adhésion.
Cet état d’Europe centrale a accueilli depuis le début de la guerre en Ukraine plus de 400 000 réfugiés, « plus que n’importe quel autre pays de l’UE, si on rapporte ce chiffre à sa population », a rappelé l’eurodéputé roumain Mureşan Siegfried (PPE, droite). Largement saluée par l’ensemble des parlementaires, la solidarité du peuple moldave a été interprétée comme un signal d’adhésion à « l’esprit de l’UE ». « À travers ses citoyens, le pays a rendu claire son ambition européenne et a eu le courage d’assumer ses valeurs européennes dans une situation politique qui menace sa sécurité nationale », a tenu à souligner Tudorache Dragoş (Renew, libéraux). Il a ainsi rappelé les explosions qui ont secoué l’enclave moldave pro-russe de la Transnistrie, le 25 avril.
Dans ce contexte, les eurodéputés ont enjoint la Commission à accélérer son évaluation sur la demande d’adhésion. « Nous souhaitons que l’avis soit donné très rapidement au Conseil » , a déclaré Picula Tonino (S&D, sociaux-démocrates). « La Commission s’est fixée l’horizon des 24 et 25 juin prochains », a précisé le commissaire Olivér Várhelyi.
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