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Les députés arrivent au terme des 20 jours dont ils disposaient pour examiner la réforme des retraites le vendredi 17 février. Les chances d'aborder le report de l'âge légal de départ à 64 ans, avant que le texte soit transmis au Sénat, s'amenuisent. 

Le texte de la réforme des retraites va quitter l'Assemblée nationale en direction du Sénat à l'issue de ce vendredi à minuit. Les députés ont désormais moins de 24h pour débattre des amendements restants. Ce temps limité est dû à l'article 47-1 de la Constitution, qui contraint le Parlement (députés et sénateurs) à examiner le texte du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). 

Pour les députés, l'enjeu est de parvenir à aborder l'article 7 de la réforme, qui porte sur le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. 

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C'est la fin de notre retranscription des débats à l'Assemblée nationale. Ils se pousuivent jusqu'à minuit et sont continuent d'être diffusés sur le site web de l'Assemblée nationale. 

17h30

Le groupe parlementaire Horizons réclame 43 ans de cotisation maximum pour les carrières longues

Le groupe Horizons, membre de la majorité, demande 43 ans de cotisation maximum pour les personnes qui ont commencé à travailler tôt. Il reprend ainsi une proposition du député Les Républicains Aurélien Pradié pour les « carrières longues » dans la réforme des retraites.

Les députés du parti d'Edouard Philippe ont déposé ce vendredi un amendement en ce sens. L'opposition dénonçait depuis plusieurs jours du « flou » autour de ce dispositif, avec 43 ans maximum prévus pour ceux entrés à 17 ans dans la vie active, et 44 ans pour ceux qui démarrent à 16 ou 18 ans, selon un tableau du gouvernement.

17h17

La CGT appelle à la grève reconductible le 6 mars dans les raffineries

La fédération CGT de la chimie (Fnic-CGT), qui comprend notamment les raffineries, appelle à une grève reconductible à partir du lundi 6 mars au soir contre la réforme des retraites, à la veille de la « mise à l'arrêt » du pays, selon l'AFP. 

15h54

L'article 3 n'est toujours pas soumis aux débats

La deuxième séance de ce vendredi se poursuit sur les amendements proposés par La France insoumise, concernant la taxation des superprofits pour financer les retraites. L'article 3 n'est toujours pas à l'étude, tandis que l'enjeu de la journée est pourtant centré sur l'article 7. Ce dernier contient la mesure éminemment contestée de passage de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Au vu de l'avancée des débats, les chances qu'il soit examiné avant minuit et avant le transfert du texte au Sénat s'amenuisent.

15h28

Les députés LFI attirent l'attention sur la place des femmes dans la réforme, Caroline Janvier (Renaissance) dénonce à son tour l'obstruction des insoumis

Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire LFI, s'est exprimée sur la prise en compte des parcours professionnels des femmes, moins avantageux que ceux des hommes dans le cadre des retraites en raison de « leurs carrières hâchées ou incomplètes ». « Actuellement, 20% des femmes doivent atteindre 67 ans pour ne voir leur retraite subir une décote, contre 10% des hommes. Selon l'étude d'impact du gouvernement, 52% des femmes retraitées ont une pension mensuelle inférieure à 1000 euros, contre 20% des hommes. » La députée estime aussi que les femmes seront moins éligible à la retraite minimale à 1200 euros, autre mesure controversée.

Lire aussi : Retraites : La fausse promesse des 1200 euros pour tous

L'intervention de trois autres députés LFI ont pris sa suite, provoquant l'ire de la députée Renaissance Caroline Janvier : « Si nous ne pouvons pas débattre dans cet hémicycle des sujets qui intéressent les Français, c'est parce que vous faites obstruction. Et c'est le Rassemblement national qui va remporter la mise avec l'émotion et la motion de censure soumise au vote après les débats, ce qui est leur seule contribution à cette discussion démocratique puisqu'ils n'ont pas pris la peine d'étudier l'étude d'impact du gouvernement ». Une sortie contestée par Laurent Jacobelli (RN) : « Le Rassemblement national a déposé exactement 215 amendements ».

15h06

Reprise de la séance par un hommage à Robert Hébras, dernier survivant du massacre d'Oradour-sur-Glane décédé le 11 février

Les débats ont repris avec une intervention du député de Haute-Vienne Stéphane Delautrette (PS), appelant à un hommage à Robert Hébras, décédé le 11 février, qui fut le dernier survivant du massacre d'Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) le 10 juin 1944. « J'aimerais que toutes et tous ici prenions le temps de saluer sa mémoire. Je sais combien Robert était attaché à la force du témoignage comme arme de paix, lui qui avait vécu l'atrocité. Chers collègues, souvenons-nous, et transmettons, comme il l'a fait tout au long de sa vie avec simplicité et dignité. »

Une déclaration qui intervient alors qu'une cérémonie d'hommage se déroule en ce moment même à Oradour-sur-Glane. Cette prise de parole a été saluée par la présidente de l'Assemblée. 

14h27

La France insoumise appelle à « faire plier » le gouvernement par la mobilisation du 7 mars

Alors que les débats sur la réforme des retraites s'embourbent à l'Assemblée nationale, hérissée par les divergences d'opinion et les nombreux amendements qui ralentissent l'avancée, Le France insoumise compte sur l'appel à la manifestation du 7 mars. « Le 7 mars, nous vous ferons plier », a promis Matthias Tavel (LFI). Avec ses collègues, il a demandé à nouveau « des réponses » sur les carrières longues et le minimum de pension, épinglant un ministre du Travail préférant « faire des mots croisés » en séance. 

Pour rappel, les manifestations ont rassemblé jeudi 16 février 1,3 million de personnes selon la CGT et 440 000 selon le ministère de l'Intérieur. C'est le chiffre le plus faible depuis le début de la mobilisation, dans l'attente du 7 mars où les syndicats menacent de mettre le pays « à l'arrêt » si le gouvernement ne retire pas la réforme.

Lire aussi : EN IMAGES. Revivez la manifestation du 16 février à Strasbourg

13h53

Bilan de la matinée et reprise de la séance à 15h

Les piques, interpellations houleuses et demande de prolongation des débats dans l'hémicycle en font presque oublier le thème des discussions de ce vendredi matin. Ce sont principalement les amendements de La France insoumise portant sur le financement des caisses de retraite par la taxation des entreprises déclarant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires et des plateformes (comme Uber) qui étaient soumis au débat.

Ces mesures constituent un moyen, selon LFI, de financer les pensions sans demander aux Français de travailler plus longtemps. Plusieurs amendements portant sur les « plateformes de mise en relation par voie électronique » ont été rejetés, et les débats sur la taxation des superprofits devraient reprendre à 15h. 

13h10

Dérive des débats : Alma Dufour (LFI) prend à parti la présidente de l'Assemblée (Renaissance), et se fait recaler

La députée La France insoumise de Seine-Maritime Alma Dufour a pris la parole peut avant une nouvelle suspension d'audience. Elle dénonce la protection des industriels TotalEnergies et CMA-CGM, mettant en cause Yaël Braun-Pivet : « Quand on sait que madame la présidente de l'Assemblée nationale a omis de déclarer 40 000 euros d'actions chez TotalEnergies dans sa déclaration de patrimoine, on se pose des questions ». 

« C'est inadmissible ce que vous venez de faire. Il y a eu une erreur du site Le Monde, ils viennent de la corriger et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique s'excuse. Je vous remercie de ne pas relayer ça, c'est honteux », s'est aussitôt exclamée Yaël Braun-Pivet sous les applaudissements des députés, debout dans l'hémicycle.

Une attaque ad hominem qui montrent à quel point les débats restent englués dans les oppositions. 

"Madame la présidente de l'Assemblée nationale a omis de déclarer 40.000 euros d'actions chez TotalEnergies", dit @alma_dufour (LFI).

"Il y a eu une erreur du site Le Monde (...) il n'y avait aucune omission dans ma déclaration !", répond @YaelBRAUNPIVET.#DirectAN pic.twitter.com/fEam5gv9jX

— LCP (@LCP) February 17, 2023

13h01

L'ambiance est électrique à l'Assemblée nationale

Députés et membres du gouvernement persistent à se fustiger mutuellement. Gabriel Attal renomme La France insoumise sous le nom de « France indécise », tandis que les députés LFI raillent Olivier Dussopt, ministre du Travail, sur les mots croisés qu'il résolvait jeudi dans l'hémicycle. Les députés du Rassemblement national ne sont pas en reste : « On n'est pas dans une assemblée générale de LFI, c'est pas la peine de nous répéter 20 fois la même chose », a lancé Philippe Lottiaux de son perchoir. 

Les rappels au règlement pleuvent dans le brouhaha général, illustrant l'impasse dans laquelle se trouve le débat démocratique et parlementaire autour de la réforme des retraites. 

Lire aussi : Sous Macron, un nombre record de sanctions à l'Assemblée nationale 

12h23

Taxer les superprofits : la méthode de financement des retraites en question 

La France insoumise et le Rassemblement national, ennemis jurés, mentionnent toutefois de concert l'option de taxer les superprofits pour alimenter les pensions de retraite. « Nous vous proposons ici une solution hyperpopulaire : taxer les superprofits et les superdividendes, ce qui revient à exiger un partage des richesses », clame Charlotte Leduc, députée LFI de Moselle.

« On s'étonne que le gouvernement n'ait pas pensé à taxer les superprofits », commente de son côté Marine Le Pen pour le Rassemblement national, n'oubliant pas de tacler La France insoumise sur leur refus de voter un amendement sur les superprofits lors des discussions sur le projet de loi de finance.

Gabriel Attal, ministre de l'Action et des Comptes publics, reste sur sa position : « Vous proposez de faire dépendre l'équilibre des retraites sur les profits et les superprofits de quelques entreprises. Il faudra demander aux entreprises 'S'il vous plaît, faites des profits'. Comment voulez-vous que les entreprises fassent des profits si vous les taxez sur tout ? ». 

11h55

Les amendements rejetés en masse : les débats stagnent sur l'article 2 de la réforme

Les députés continuent de s'alpaguer de toute part et d'interpeller le gouvernement. L'échéance de l'article 7 continue de s'éloigner, alors qu'une partie des amendements portant sur l'article 2 viennent d'être rejetés après un vote à mains levées.

Souhaitant montrer les dissensions parmi la gauche, Gabriel Attal a demandé à LFI de publier les résultats de son vote interne d'hier, qui a voté le maintien des amendements à une voix près. Une stratégie qui a vocation a questionner la volonté des députés insoumis à se prêter au débat démocratique. 

Lire aussi : L'article 7 de la réforme des retraites en questions

11h34

Il reste plus de 2000 amendements à aborder avant d'arriver à l'article 7, annonce la présidente de l'Assemblée

Yaël Braun-Pivet (Renaissance) précise que 2022 amendements doivent encore être examinés par les députés avant d'espérer passer à l'article 7, très controversé car il recule l'âge légal de départ à la retraite de deux ans. Désignant les sièges de La France insoumise, elle précise que « 1900 amendements émanent d'un seul groupe, vous. Nous pourrions alléger ce nombre, ce qui nous permettrait d'avancer dans le débat ».

"Pour terminer la partie une, il nous reste 2022 amendements à examiner, dans ces 2022 il y en a 1900 qui émanent d'un seul groupe", explique la présidente de l'Assemblée nationale @YaelBRAUNPIVET.#Retraites #RéformeDesRetraites #DirectAN pic.twitter.com/sUjQuqTJSl

— LCP (@LCP) February 17, 2023

11h17

La France insoumise et la majorité accusées de tous les côtés de ralentir les débats

L'hémicycle résonne des prises de paroles enflammées des députés, qui pointent tour à tour du doigt la majorité et La France insoumise (LFI), respectivement mises en cause de limiter le délai des débats.

LFI a retiré « plusieurs milliers » d'amendements mercredi pour accélérer les débats a déclaré Manuel Bompard, coordinateur de LFI, sur CNews. Le Parti socialiste a également retiré « 90% des leurs », suivi par les communistes qui ont renoncé à 350 de leurs amendements jeudi. Une position décriée par Jean-Luc Mélenchon, qui n'est plus député mais exerce toujours son influence parlementaire, jeudi soir. Il a appelé les députés à ne pas « se précipiter » vers l'article 7.

Les députés LFI et, plus largement, affiliés à la Nupes demandent une poursuite de la séance au cours du week-end, alors même qu'elle doit se terminer à ce vendredi à minuit.

10h32 

La motion de censure déposée par les députés Rassemblement national sera débattue après minuit devant l'Assemblée nationale

La conférence des présidents de l'Assemblée a acté cet horaire, qui devrait conduire à un vote sur la motion vers 2h ou 3h du matin, après deux semaines d'échanges houleux sur le très contesté projet du gouvernement. La Première ministre Elisabeth Borne sera présente, a appris l'AFP auprès de son entourage.

Cette motion a été déposée mercredi par la patronne du groupe Rassemblement National Marine Le Pen « afin que les députés opposés » à la réforme des retraites « puissent exprimer leur rejet de ce texte ». Mais elle n'a aucune chance d'être adoptée, la gauche ayant fait savoir qu'elle n'apporterait pas ses voix. 

10h20 

Encore plus de 1500 amendements à examiner avant de voter sur l'article 7, selon la rapporteuse du projet de loi

Stéphanie Rist (Renaissance), rapporteuse du projet de loi, annonce qu'il reste 1550 amendements à aborder avant de pouvoir se pencher sur l'article 7 de la réforme, portant sur le décalage de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. 

Elle fait « encore le voeu en ce début de journée que nous puissions avancer vers cet article 7 » avant la fin des débats à minuit. 

Il reste 1550 amendements avant l'article 7, explique la rapporteure @stephanie_rist (Renaissance).
"Je fais encore le vœu en ce début de journée que nous puissions avancer."#Retraites #RéformeDesRetraites #DirectAN pic.twitter.com/xFn0T8r8QF

— LCP (@LCP) February 17, 2023

10h09

Bienvenue dans ce direct

Bonjour et bienvenue dans ce direct consacré à la dernière journée de débats à l'Assemblée nationale au sujet de la réforme des retraites.