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Sur les 1022 communes française concernées par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), un tiers n'a pas respecté ses objectifs triennaux de constructions de logements sociaux sur la période 2011-2013. Parmi elles, douze communes alsaciennes.

Surveillées et épinglées. Déficitaires, douze communes alsaciennes n'ont pas respecté les objectifs triennaux de constructions de logements sociaux qui leur étaient assignés sur la période 2011-2013.

Des objectifs triennaux qui doivent leur permettre de rattraper leur retard. L'enjeu : atteindre en 2025 le quota obligatoire, fixé par la loi SRU, de 20 ou 25 % logements sociaux sur leur territoire, en fonction de la tension sur le marché.

Cinq des douze communes alsaciennes ayant un bilan négatif appartiennent à l'Eurométropole, héritière de la Communauté urbaine de Strasbourg. Syamak Agha Babaei, vice-président de la nouvelle métropole, confirme : "Seules trois communes (sur les 28 de l'Eurométrople, Ndlr) respectent pour l'instant le taux de 25 % de logements sociaux : Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim." Pour lui, "l'effort de construction de logements sociaux doit être réparti autrement que par le passé. Tout ne peut plus reposer sur la ville de Strasbourg, l'effort doit s'étendre à la première et seconde couronnes."

"Parce que certaines communes ne pourront pas atteindre le quota obligatoire", l'Eurométropole envisage de mutualiser la construction de logements sociaux sur tout son territoire. Cela permettrait de décharger ces communes d'une partie de leurs obligations légales. L'enjeu est d'éviter les arrêtés de carence préfectoraux qui peuvent accentuer les pénalités financières. "Et se transformer en points de fiscalité", note le vice-président de l'Eurométropole. Reste à négocier avec les communes déficitaires et à convaincre "la préfecture et les services de l'Etat".

Jonathan Antoine