Web en continu

Mardi 11 septembre, Viktor Orban s'exprimait devant le Parlement européen, pour défendre la politique menée par son gouvernement. Il répondait notamment au rapport Sargentini, du nom de l'eurodéputée Judith Sargentini, qui pointait, entre autres, la politique migratoire de la Hongrie (qui refuse d'appliquer les plans de partage des réfugiés pour soulager l'Italie et la Grèce). Le rapport remet aussi en cause l'indépendance de la justice hongroise, les attaques régulières contre des ONG et le regain de l'antisémitisme. Le Parlement européen a voté le déclenchement de l'article 7, mercredi 12 septembre, à 448 voix sur 693.
,
Qu'est ce que l'article 7 ?

Cet article, prévu par le traité d'Amsterdam (1997), a pour fonction de protéger les valeurs européennes. Il se déroule en deux temps, suivant deux mécanismes.
Dans un premier temps, les députés doivent voter le déclenchement de l'article 7 s'ils constatent un « risque clair de violation grave des valeurs européennes ». Pour cela, il faut que les deux tiers des députés présents votent en faveur du déclenchement. Une recommandation est alors présentée au Conseil de l'UE. Celui-ci doit alors approuver ce constat par un vote au 4/5^e
Des consertations avec le gouvernement du pays concerné, en l'occurence celui de Viktor Orban, peuvent alors être initiées.
Le deuxième temps de la procédure est ainsi activé. Si des violations sont constatées, c'est aux chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de voter, à l'unanimité, la prise de sanctions envers le gouvernement concerné. Ces sanctions ne sont pas précisées par l'article 7, mais elles peuvent comprendre une suspension du droit de vote au Conseil de l'UE et au Conseil de l'Europe.

Est ce une première?
Non, en mars 2018, les députés européens avaient déjà soutenu une mesure similaire vis à vis de la Pologne, déclenchée par la Commission Européenne en décembre 2017.

Que va t'il se passer pour la Hongrie ?

La Hongrie va être soumise à une des procédure les plus radicale de l'UE contre un pays membre qui bafoue les règles européennes. On la qualifie souvent «d'arme nucléaire institutionnelle», puisqu'elle suspend le droit de vote du pays concerné au Conseil de l'UE, là où sont peaufinées les législations européennes.
Pour l'insant, seule la phase préventive de l'article 7 a été déclenchée. Il s'agit d'un constat officiel, qui détermine qu'il y a en Hongrie un risque réel de violation grave des valeurs européennes (respect de l'indépendance judiciaire, respect des droits de l'Homme...). Il faut à présent que le Conseil de l'UE approuve ce constat au 4/5^e, puis que les chef d'Etat et de gouvernements européens statuent à leur tour. C'est une procédure longue qui n'aboutit pas toujours à des sanctions (la Pologne n'a pas été sanctionnée par exemple). Il semble peu probable que la Hongrie soit sanctionnée: l'unanimité des pays membre est requise pour enclencher ses sanctions. Or la Pologne a déjà laissé entendre qu'elle y ferait obstacle, le cas échéant, en soutien au gouvernement de Viktor Orban.