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Le Parlement européen siège du 10 au 13 septembre en session plénière à Strasbourg. La troisème journée a été particulièrement riche : 

• Les députés ont largement voté pour le déclenchement de l'article 7 du traité d'Amsterdam contre la Hongrie (448 pour, 197 contre, 48 abstentions). Budapest  est mise en cause pour sa politique migratoire. 
• La nouvelle directive sur le droit d'auteur a été adoptée à une majorité écrasante (438 pour, 226 contre, 23 abstentions). Ce texte vise à faire payer un droit à Google, Facebook et autres multinationales d'Internet pour diffuser des productions journalistiques ou artistiques.
• Jean-Claude Juncker a prononcé son ultime discours en tant que président de la Commission européenne. 

Deux articles sont au cœur des débats sur la réforme du droit d'auteur, votée cet après-midi au parlement européen. Pour chacun, les positions des deux camps sont très différentes.

• Article 11 sur les droits voisins. Il s'agit du droit des personnes qui jouent un rôle dans la création d'une œuvre sans en être l'auteur, comme les entreprises de presses vis-à-vis de leurs journalistes.

Ce que la réforme dit :

Les journaux, magazines et agences de presse seront rémunérés pour la réutilisation en ligne, même partielle, de leurs contenus.

Les arguments contre :

Les sites telles que Wikipédia seront bloqués lorsqu'ils voudront citer un article pour indiquer la source d'une information. À terme, cela pourrait peser sur la fiabilité des informations et favoriser les fameuses « Fake News ».

• Article 13 sur les droits d'auteur. Il s'agit d'un droit de propriété intellectuelle sur une œuvre de l'esprit.

Ce que la réforme dit :

Les plateformes doivent passer des accords avec les ayant-droits avant de publier un contenu afin de leur garantir une meilleure rémunération. Dans la pratique, YouTube ou Facebook seront forcés de rétribuer les créateurs de contenu, sur le principe que chaque artiste a le droit d'être rémunéré pour son travail.

Les arguments contre :

Tout emprunt devient illégal, du commentaire au pastiche, de la parodie au remix, allant à l'encontre des principes fondateurs d'internet. Par ailleurs, il faut préserver la chance qu'ont les artistes indépendants de partager librement leurs créations.

Deux de nos reporters étaient sur place. Retrouvez leur live ci-dessous.

• 16 heures: le groupe parlementaire de Viktor Orban n'a pas voté unanimement sur le déclenchement de l'article 7

Le Parti populaire européen (PPE, centre-droit), majoritaire au Parlement, et dont fait partie le Fidesz, formation politique de Viktor Orban, s'est largement divisé sur le vote de la Hongrie: 115 pour, 57 contre, 28 abstentions. C'est un désaveu pour le président hongrois, lâché par ses alliés européens. Cela devrait pousser le PPE à faire campagne en marge du Fidesz lors des prochaines élections européennes, en 2019. La majorité des eurodéputés français a voté pour le déclenchement de l'article 7, à quelques exceptions comme Nadine Morano. Les eurodéputés hongrois du Fidesz ont eux évidemment tous voté contre.

• 15h50 : Dominique Bilde, eurodéputée du Rassemblement national (extrême-droite), critique le vote sur la Hongrie

Tout le monde n'accueille pas favorablement le déclenchement de la procédure de sanction contre la Hongrie. L'eurodéputée du Rassemblement national, Dominique Bilde, a exprimé son désaccord sur son compte twitter :

#Orban : les sanctions contre la #Hongrie approuvées à une écrasante majorité. L'#UE, machine à broyer les peuples ? #Hungary #StopSoros #PlenPE #Europe pic.twitter.com/BRkfSmgHEz

— Dominique Bilde (@DominiqueBilde) 12 septembre 2018

• 15h40: quelles sont les conséquences du déclenchement de l'article 7 en Hongrie ?

Les députés européens ont déclenché l'article 7 du Traité d'Amsterdam à l'encontre de la Hongrie. Nos journalistes vous en disent plus sur cet article et ses conséquences, ici.

• 15h25 : La France « salue la position du Parlement européen » sur la Hongrie

La France salue « un signal très fort » du Parlement européen qui a dénoncé la menace « systémique » visant les valeurs de l'UE en Hongrie, a réagi l'Elysée. « La France salue la position du Parlement européen », a précisé la présidence française, très critique sur la politique du Premier ministre hongrois Viktor Orban.

• 15h15 : Le ministre hongrois des Affaires étrangères réagit au vote du Parlement Européen

Le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto, a réagi au vote du Parlement européen qui a activé une procédure exceptionnelle contre Budapest :

Ce n'est qu'une petite vengeance des politiciens pro-immigration contre la Hongrie. ette décision de condamner la Hongrie et le peuple hongrois a été prise alors que nous, Hongrois, avons prouvé que la migration n'est pas un processus nécessaire et qu'il est possible de stopper l'immigration.

• 14h35: conférence de presse sur l'adoption de la directive des droits d'auteur

Axel Voss, eurodéputé allemand, a participé à l'élaboration de la réforme des droits d'auteur. Suite au vote de cet après-midi, qui a recueilli 438 voix «pour» (contre : 226, abstention:39), il se félicite de ce résultat.

« Cette règle ne fait que réclamer ce qui existe déjà dans la législation et le transposer au numérique. Nous voulions simplement que les droits d'auteur soient respectés. »

• 14h32: Virginie Rozière réagit à l'adoption de la directive des droits d'auteur

Virginie Rozière, eurodéputée française (Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen/gauche), a travaillé sur la réforme du droit d'auteur. Nos envoyés spéciaux ont recueilli sa réaction:

« Les deux grands point de ce texte étaient l’article 11 et l’article 13 qui ont été votés sans être dénaturés et qui étaient fondamentaux. (...) Le parlement a voté pour donner son avis sur cette question, nous entrons maintenant dans une discussion trilogue entre les différentes instantes de l’UE pour se mettre s’accord sur cette question. C’est une directive assez lourde dont les discussions prendront certainement au moins un an. (...) C’est un premier pas très encourageant pour les directives sur la question des GAFA. Il reste évidemment beaucoup à faire sur de nombreux sujets, par exemple sur la question financière »

• 14h30: fin de la conférence de presse sur le dossier hongrois

• 14h15: conférence de presse suite au déclenchement de l'article 7

«Nous avions dit que ça allait être un vote très serré et que ça allait dépendre du vote de quelques membres du PPE.» Judith Sargentini, eurodéputée néerlandaise (Groupe Verts/Alliance libre européenne) a participé à l'élaboration du dossier pour le déclenchement de l'article 7. Elle est membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

L'article 7 a été voté avec 69% des suffrages exprimés, quelques voix de plus que le nécessaire.

• 13h51: la réaction de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy (socialistes et progressistes)

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy est une eurodéputée française, présidente des socialistes français au Parlement européen, a dirigé la délégation qui a exposé au Parlement les éléments qui constituent un risque de violation de l'Etat de droit en Hongrie. Elle réagit au vote favorable des eurodéputés, au micro de nos envoyés spéciaux.

• 13h50 : Le secrétaire général d'Amnesty International réagit au vote de l'article 7

Le secrétaire général d'Amnesty International, Kumi Naidoo, se félicite du déclenchement d'une procédure de sanction contre la Hongrie

Good news! Today the European Parliament rightly stood up for the Hungarian people and for the EU, by voting to hold Orban's government to account for their threat to human rights.

Xenophobia and disregard for rights have no place in the EU. #EPlenary pic.twitter.com/Q1DEh67QMP

— Kumi Naidoo (@kuminaidoo) 12 septembre 2018

Traduction : Bonne nouvelle! Aujourd'hui, le Parlement européen a défendu à juste titre le peuple hongrois et l'UE, en votant pour que le gouvernement d'Orban tienne compte de leur menace pour les droits de l'homme. La xénophobie et le mépris des droits n'ont pas leur place dans l'UE. #EPlenary

• 13h45 : Emmanuel Macron salue le vote sur le droit d'auteur

Le président la République, Emmanuel Macron, s'est félicité de l'adoption de la directive adaptant le droit d'auteur à l'heure du numérique :

Une grande avancée pour l’Europe : le droit d’auteur protège, c’est notre liberté, notre information libre, notre création culturelle qui sont reconnues. Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat.

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 12 septembre 2018

• 13h20 : L'eurodéputée Julia Reda, insatisfaite du vote sur le droit d'auteur

Julia Reda, eurodéputée allemande du parti Pirate affiliée au Groupe des Verts, et figure de la campagne contre la réforme, a jugé que le Parlement européen avait échoué à « écouter les inquiétudes des citoyens et des experts ».

Final vote for Parliament position on the copyright directive with #UploadFilters and #LinkTax: adopted. Parliament has failed to listen to citizens’ and experts’ concerns. #SaveYourInternet pic.twitter.com/gtGi6rg5kL

— Julia Reda (@Senficon) 12 septembre 2018

• 13h10: les députés votent le déclenchement de l'article 7

Un conseil va donc être présenté au Conseil de l'UE. Les députés doivent encore se saisir de la procédure pour que les auditions et enquêtes débutent.

L’adoption nécessitait la majorité des 2/3. La victoire est écrasante. #Hongrie pic.twitter.com/NAdIlw5iTw

— Webex (@Webex_Cuej) 12 septembre 2018

• 13 heures: la directive sur les droits d'auteur est adoptée par le Parlement Européen

Beaucoup de députés et de journalistes ont applaudi au vote de la directive sur les droits d'auteur.

Sur les 703 eurodéputés présents dans l'hémicycle, 438 ont voté pour cette directive (contre 226 et abstentions 39). Les négociations avec le Conseil de l'UE et la Commission Européenne. vont donc pouvoir commencer. Elles se tiendront à huis clos, entre les représentants des trois instances européennes.
Cette réforme va permettre d'inciter les GAFA à rétribuer les personnes qui créent du contenus sur leur plateforme. Elle permet aussi la mise en place d'un « droit voisin » pour les éditeurs de presse. Les journaux et agences auront ainsi la possibilité de toucher une rémunération lorsque leur production seront réutilisées sur Internet.

Plus d'informations avec notre vidéo et notre article.

• 13h05 les députés multiplient les réactions suite au vote des eurodéputés en faveur de la directive des droits d'auteur

Ci-contre, les réactions de Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement Européen (PS), et de Tokia Saïfi, eurodéputée et 1^ère Vice-Présidente de la Commission du Commerce international et Membre de la Commission des Affaires étrangères

Soulagement après le vote sur la directive #droitdauteur. L'Europe de la diversité culturelle renforcée, une presse indépendante et la liberté d'expression préservées après le vote du rapport @AxelVossMdEP. Les négociations vont pouvoir enfin débuter avec le Conseil. pic.twitter.com/jaX3BcMrNz

— Sylvie Guillaume (@sylvieguillaume) 12 septembre 2018

J'ai voté pour la réforme du droit d'auteur. L'Europe met fin à la loi du + fort. Elle garantit la protection des créateurs contre les #GAFA tout en assurant l'accès à un internet libre. En savoir +: https://t.co/rVCygfG5tJ #CopyrightDirective #droitdauteur @agir_officiel

— Tokia Saïfi (@TokiaSaifi) 12 septembre 2018

• 12h40 : début des votes sur la directive des droits d'auteur

• 12h30 : Les votes démarrent dans l'hémicycle du Parlement européen.

• 12 heures: le point sur l'article 7 du traité d'Amsterdam

Les députés européens statuent cet après-midi sur la situation en Hongrie. L'article 7 du Traité d'Amsterdam pourrait être déclenché. Nos jounalistes vous en disent un peu plus sur cette procédure, ici.

• 11 heures: Pierre Moscovici : « fondamental pour notre démocratie »

Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, a déclaré à notre journaliste Juliette Mariage : « Je me suis prononcé pour l’article 11 de la directive sur le droit d’auteur (sur les GAFA et la presse) et j’espère que ce midi les eurodéputés feront le choix le plus raisonnable sur la question. Je pense que c’est fondamental pour notre démocratie. Je suis évidemment pour la liberté d’expression, mais qui ne doit pas se faire au mépris de la liberté des médias et de leur capacité à travailler. Il est juste de contribuer à rémunérer ceux qui produisent l’information ».

Vous trouverez ici notre vidéo détaillée sur le droit d'auteur.

• 10h30 : Guy Verhofstadt compare Orban à Trump

Le député belge Guy Verhofstadt (Alliances des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe/centre libéral) a pris la parole suite au discours de Jean-Claude Juncker. Il a comparé Viktor Orban, Premier ministre hongrois, au président américain Donald Trump.

Dans son discours en réponse à Juncker, Guy Verhofstadt compare Orban à Trump et appelle à s'unir contre l'extrême droite et les leaders autoritaires. Référence directe au vote à venir sur le dirigeant hongrois. #SOTEU

— Webex (@Webex_Cuej) 12 septembre 2018

• 10 heures: Emmanuel Macron tweete sur le droit d'auteur

Le président de la République, Emmanuel Macron a exprimé son soutien à la directive sur le droit d'auteur, sur son compte Twitter :

Aujourd’hui se joue un combat fondamental pour le droit d’auteur : protéger la création et l’information, c’est assurer notre liberté et défendre notre modèle. L’Europe doit être à la hauteur de sa culture.

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 12 septembre 2018

• 10 heures: Jean-Claude Juncker prononce son dernier discours en tant que président de la Commission Européenne

Pour son dernier discours avant la nomination d'un nouveau président, Jean-Claude Juncker a tenu à revenir sur les faits et sujets marquants de son mandat, débuté en novembre 2014 et qui prend fin aujourd'hui. Impossible pour lui de ne pas revenir sur le Brexit (23 juin 2016), et la volonté des Britanniques de sortir de l'Union Européenne. Les négociations autour de l'article 50 du Traité de Lisbonne et des conditions de sortie du Royaume-Uni sont aujourd'hui en mauvaise voie. « Le gouvernement britannique doit comprendre que quelqu'un qui quitte l'Union ne saurait avoir la même position privilégiée qu'un État membre. Si on quitte l'Union, on ne fait évidemment pas partie de notre marché unique et certainement pas de certaines de ses parties », a déclaré M. Juncker.

Le président de la Commission a abordé la question de la crise migratoire. Il a appelé les députés à un renforcement significatif de l'Agence européenne de gardes-frontières, et à créer, d'ici 2020, 10 000 postes d'agents mobilisables aux confins de l'Union. Rappelons que plus de 1 600 personnes ont trouvé la mort en traversant la Méditerrannée entre janvier et juillet 2018.

Le Luxembourgeois est aussi revenu sur un partenariat avec l'Afrique. Il a proposé de bâtir « une nouvelle alliance », « un nouveau partenariat » entre l'UE et le continent africain, qui viserait à y créer jusqu'à 10 millions d'emplois dans les cinq prochaines années. Reste à voir si son successeur à la tête de la Commission donnera suite à cette idée.

L’hémicycle du #ParlementEuropéen est debout pour applaudir le discours de @JunckerEU pic.twitter.com/I9px24v0ZB

— Webex (@Webex_Cuej) 12 septembre 2018

Envoyés spéciaux: Juliette Mariage et Corentin Parbaud

Rédactrices Desk: Marie Dédéban et Phoebé Humbertjean