Définitivement adoptée le 8 juillet, puis promulguée par Emmanuel Macron, avant sa censure partielle par le Conseil constitutionnel, le 7 août, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite loi Duplomb, n’a pas fini de faire parler d’elle. Fortement controversée, celle-ci devait, entre autres, ouvrir la voie à la réautorisation de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, favoriser l’élevage intensif et faciliter l’implantation de mégabassines. Ce mercredi 17 septembre, la pétition citoyenne s’opposant au texte, lancée par une étudiante le 10 juillet, a fait son entrée à l’Assemblée nationale. La commission des Affaires économiques devait en effet statuer sur son classement, ou la mise en route de son examen.
« La plus importante mobilisation citoyenne enregistrée »
Les députés membres de la commission ont approuvé à l’unanimité l’étude du texte, dont les modalités seront précisées lundi 22 septembre. Après la désignation d’un ou plusieurs rapporteurs, les débats pourront être lancés. A leur issue, un rapport sera publié, étape préalable à l’organisation d’un débat dans l’enceinte de l’hémicycle du Palais Bourbon.
L’ensemble du processus est rendu possible par le succès rencontré de la pétition, intitulée « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » : « C’est à ce jour la plus importante mobilisation citoyenne enregistrée via le dispositif de pétitions en ligne de l’Assemblée nationale, a souligné la rapporteure, Hélène Laporte (Rassemblement national). [...] L’ampleur inédite de cette mobilisation, c’est un signal démocratique fort. Nous ne pouvons l’ignorer, ni le minimiser. » Totalisant plus de 2,13 millions de signatures ce 17 septembre, la pétition dépasse de loin les 500 000 nécessaires à l’ouverture d’un débat à l’Assemblée nationale.
Un débat parlementaire à la portée limitée
Même si un débat parlementaire venait à se tenir dans les prochains mois, celui-ci ne permettrait pas de revenir sur les dispositions du texte adopté par le Parlement en juillet. « Nous débattrons dans l'hémicycle juste pour réaffirmer nos positions, sans vote », a précisé Julien Dive, député Droite républicaine. Il s’agirait en revanche d’une première historique, puisqu’au cours de la Ve République, aucune pétition n’a encore été débattue au sein de l’hémicycle. La décision de la commission d’examiner le texte relève donc plus du symbole que de la rupture politique.
Pour y remédier, les députés de la France Insoumise ont annoncé, fin août, vouloir déposer un texte de loi afin d’abroger l’ensemble de la loi Duplomb, dans le cadre de leur prochaine niche parlementaire, au mois de novembre. « La pétition ne demande pas un débat, elle demande l'abrogation », estime également la député Delphine Batho. Elle et ses collègues Benoît Biteau et Cyrielle Chatelain, membres du groupe Écologiste et Social, ont d’ailleurs déposé, mardi 16 septembre, une proposition de loi visant à abroger le texte agricole. Le dossier Duplomb est donc encore loin d’être bouclé.
Clémentine Soupart--Lejeune
Édité par Quentin Baraja
L’armée israélienne a lancé une nouvelle offensive sur Gaza-ville, cité exsangue, aux trois-quarts rasée, vidée d’une partie de ses 700 000 habitants. Les Palestiniens qui restent n’ont plus la force de fuir, épuisés par deux ans d’opérations militaires israéliennes. Celles-ci sont désormais qualifiées de génocide par une commission d’enquête de l’ONU, un terme que de nombreuses organisations internationales comme Amnesty ou Human Rights Watch utilisaient déjà.
Que peut l’Union européenne, compétente en matière de sanctions internationales ? Depuis le massacre du 7 octobre, la Commission est passée d’un soutien inconditionnel à une complaisance coupable, avant de hausser la voix face aux preuves de plus en plus accablantes de crimes de guerre.
Des États membres, dont la France, se sont engagés dans un processus de reconnaissance de la Palestine, qui devrait aboutir lors de la prochaine assemblée générale de l’ONU, la semaine prochaine. Ce mercredi, l’exécutif européen s’est donc enfin décidé à aller plus loin : la présidente Ursula von der Leyen propose d’augmenter le coût d’importations sur certaines marchandises en provenance d’Israël et de sanctionner les ministres Bezalel Smotrich, chargé des finances, et Itamar Ben Gvir, chargé de la sécurité nationale.
Cette avancée est salutaire, mais elle reste trop marginale. Premier partenaire commercial de l'État hébreu, l’Union européenne aurait le pouvoir sur l’économie israélienne. Sur le modèle des rétorsions appliquées à la Russie ou à l’Iran, la Commission pourrait aussi geler les avoirs d’hommes d’affaires ou de responsables politiques israéliens qui encourageraient les opérations militaires israéliennes. Des sanctions dirigées vers l’ensemble du gouvernement israélien, et non vers deux ministres, seraient aussi pertinentes.
Mais pour que de telles mesures puissent être appliquées, il faudrait obtenir une majorité qualifiée auprès des États membres, une gageure au vu des positions des gouvernements allemand et italien ou du Premier ministre hongrois Viktor Orban, qui s’aligne sur la politique pro-israélienne de l’administration Trump.
Augustin Brillatz
Edité par Laura Perrusson
Ce mardi, une commission d’enquête mandatée par l’ONU a conclu qu’Israël commettait un « génocide » dans la bande de Gaza. Pour l’Union européenne, il est grand temps de sanctionner massivement Israël.
Pierrot Destrez
Edité par Mahault de Fontainieu
Lancée après l’adoption controversée de la loi Duplomb, le 8 juillet, la pétition contestant le texte a été présentée ce mercredi 17 septembre à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Une étape nécessaire avant l’ouverture potentielle d’un débat parlementaire, à défaut d’une réécriture de la loi.
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