Depuis 2004, l'Union dispose de la majorité au Conseil de l'Europe. L'élection du prochain président de l'assemblée parlementaire va tester la solidarité des 27 face à la Russie.
Le 21 janvier, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) élira son prochain président. Un scrutin décisif pour l'avenir du Conseil de l’Europe puisque le favori désigné est un parlementaire russe. A 43 ans, le sénateur Mikhaïl Margelov est un proche de Vladimir Poutine, avec qui, selon plusieurs voix au sein du Conseil de l’Europe, il partage un passé commun au sein des services secrets. Mais si sa candidature pose problème, c'est moins pour sa personnalité qu'à cause de sa nationalité : la Russie est contestée pour son rapport ambigu à la démocratie et bloque depuis un an une réforme salutaire de la Cour européenne des Droits de l’homme.
Chaque jour, la Cour basée à Strasbourg reçoit des dizaines de lettres, fax et e-mails réclamant une audience. En l’espace de quelques années, les demandes ont explosé : 103 950 requêtes étaient en attente de jugement au 1er décembre 2007. Submergée, l’institution est victime de son succès et de l’adhésion au Conseil de l’Europe (1), dans les années 1990, des anciens pays de l’Est, principaux «fournisseurs» d’atteintes aux Droits de l’homme : à eux seuls, la Russie (23,5%), la Roumanie (11,9%), l’Ukraine (8,4%) et la Pologne (5,7%) représentent la moitié de l’activité de la Cour. Pour éviter que le système ne sombre complètement, la Cour et Conseil de l’Europe -le «tuteur» de la Cour- ont planché sur une refonte des mécanismes. La réflexion a donné naissance, en 2004, à un projet de réforme, le Protocole n°14 (voir ci-dessous). «Il ne résoudra pas tout mais c’est un premier pas indispensable», estime Florence Benoît-Rohmer, présidente de l’Université Robert-Schuman à Strasbourg et responsable de la web-revue «L’Europe des liberté». «Aujourd’hui, la Cour survit. Sans réforme, elle risque de mourir».
Au point mort
En mai 2004, le Protocole 14 a été ouvert à la ratification de chacun des parlements qui composent le Conseil de l’Europe. Tous les Etats l’ont approuvé sauf la Douma, qui a repoussé le texte en décembre 2006, estimant qu’il «ne correspond pas aux principes fondamentaux de la Convention européenne des Droits de l’homme». En réalité, ce refus est apparu comme un moyen de paralyser une Cour accusée par Vladimir Poutine de mener une action politique contre la Russie. Une critique qui revient régulièrement dans les affaires liées à la Tchétchénie et à l’évocation de l’arrêt Ilascu, prononcé en juillet 2004 (voir ci-dessous) mais que la Russie a refusé d’appliquer. Aujourd’hui, malgré des appels réguliers lancés à la Russie par les institutions et les diplomates, l’avenir du Protocole 14 à Moscou est toujours au point mort.
C’est dans ce contexte qu’interviendra l’élection du prochain président de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Un accord entre les partis sur une présidence tournante promet le siège au Groupe des démocrates européens (GDE). Or, le président du GDE et probable candidat à l’élection (2) est donc Mikhail Margelov, le numéro deux de la délégation russe. Soutenue haut et fort par l’actuel président, le Néerlandais René Van der Linden (PPE-DC), la candidature de ce sénateur du parti Russie Unie fait tousser. «La Russie n’a pas appliqué un seul des engagements pris lors de son adhésion au Conseil de l’Europe et en retour, celui-ci est prêt à lui offrir la présidence de l’APCE», critique l’eurodéputé lituanien Vytautas Landsbergis (3), signe que la question parcourt les institutions européennes.
«Si Margelov est élu, il y aura des problèmes. S’il ne l’est pas, ce sera pire»
Margelov possède plusieurs atouts : «Il est polyglotte, assez ouvert et il a une certaine influence au Kremlin», note un observateur russe. Il pourrait ainsi pousser à la ratification du Protocole 14 et favoriser une ouverture démocratique dans son pays. Mais il est russe. Et pour certains, son élection ôterait tout crédit au Conseil de l’Europe. Reste à trouver un candidat assez consensuel pour casser l’équilibre politique de l’assemblée. Le nom du député suisse Dick Marty (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe), auteur du rapport remarqué sur les activités illégales de la CIA, revient régulièrement, mais il n’a, pour le moment, ni confirmé, ni démenti la rumeur. «S’il se présente, Margelov sera élu car l’accord entre les partis sera majoritairement respecté», parie Bruno Gain, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe.
Avec 27 délégations -sur 47-, les membres de l’Union européenne auraient pourtant les moyens de le contrer. Seulement, à l’instar du Parlement européen, l’APCE fonctionne sur une dynamique de groupes politiques. Difficile d’édicter une position commune alors qu’au sein même de chaque parti, la question divise. «Si on va au clash avec la Russie, on risque de se retrouver avec une Union européenne bis sans grand intérêt», avance le député français Armand Jung (Groupe socialiste), dont le choix n’est pas encore fait. Car la Russie appartient au groupe des principaux contributeurs au budget de l’institution. Elle est un partenaire indispensable pour l’UE. Le secrétaire d’un parti résume la situation en une formule : «Si Margelov est élu, il y aura des problèmes. Mais s’il ne l’est pas, ce sera pire». Une hypothèse du moindre mal pourrait voir le jour : élire Margelov en janvier et s’il déçoit, ne pas renouveler son mandat pour les deux années suivantes, comme le voudrait l’usage.
Le Conseil de l’Europe regroupe les 47 Etats signataires de la Convention européenne des Droits de l’homme.
(2) Il n’a pas encore déposé sa candidature officielle. Jusqu’à 48 heures avant le vote, un candidat peut se présenter avec l’appui de 10 parlementaires.
(3) The Baltic Times, le 3 décembre 2007.
Pierre-Julien Demoux
à Strasbourg
Les think tanks s'y intéressent
EUR-IFRI - fondé en 2005, basé à Bruxelles. C’est une branche de l’Institut français des relations internationales (Paris). Ce bureau accorde une place importante dans ses travaux à la politique extérieure de l’UE. Tous les mardis, il organise à son siège un débat sur une question à l’agenda de l’Union. Par exemple, dans les semaines à venir, l'un des sujets sera «L’élargissement de l’espace Schengen».
EPC – EUROPEAN POLICY CENTER - fondé en 1996, basé à Bruxelles. Il est dédié principalement à trois domaines : intégration européenne, politiques économiques et l’Europe dans le monde. Il produit des recommandations pour les institutions européennes afin de rendre les politiques plus efficaces.
FRIDE - Fundación para las relaciones internacionales y el diálogo exterior - fondé en 1999, basé à Madrid. Son travail se concentre surtout autour des thématiques suivantes : paix, sécurité, droits de l’homme, promotion de la démocratie, aide humanitaire. Fride, en accord avec avec la Fondation Ortega et Gasset, a créé le centre international pour la paix à Toledo, qui a comme objectif de contribuer à la prévention et à la résolution des conflits dans le monde.
EUROPEAN COUNCIL ON FOREIGN RELATIONS - fondé en octobre 2007, il dispose de 7 antennes à travers l’UE : Paris, Londres, Berlin, Madrid, Rome, Varsovie et Sofia. Promeut une politique étrangère plus intégrée pour l’Europe. Ce groupe a été fondé par un conseil d’anciens et actuels ministres et parlementaires, académiciens, chefs d’entreprises et journalistes. Il est soutenu par la fondation Soros.
Feuille de route 2008
21 JANVIER : élection du président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
23 au 27 JANVIER : réunion annuelle du forum économique mondial à Davos, en Suisse.
28 et 29 MARS : réunion informelle des ministres des Affaires étrangères sous la présidence slovène.
12 et 13 AVRIL : réunion du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale à Washington, aux Etats-Unis.
JUIN : premier sommet de l'Union de la Méditérranéenne.
3 et 4 JUILLET : conférence ministérielle Euromed sur le commerce à Marseille.
7, 8 et 9 JUILLET : G8 au Lac Toya à Hokkaido, au Japon.
5 et 6 SEPTEMBRE : Gymnich en Avignon.
3 et 4 NOVEMBRE : conférence des ministres des Affaires étrangères du partenariat euroméditerranée.
20, 21 et 22 NOVEMBRE : Journées européennes du Développement à Strasbourg.
DECEMBRE : nomination du Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité.
A partir de 2009
1er JANVIER : entrée en vigueur prévue du Traité de Lisbonne et prise de fonction du Haut représentant de l’Union et de son service européen pour l’action extérieure.
Parler d'une seule voix sur la scène internationale. C'est l'objectif majeur en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Pour y parvenir, trois grandes mesures sont prévues par le traité.
Un visage
Un Haut représentant conduira la diplomatie de l'Union européenne dès l'entrée en vigueur du traité (article 18 TUE). Ce ministre des affaires étrangères sans le nom naîtra de la fusion entre le poste de Commissaire aux Relations extérieures de Benita Ferrero-Waldner et celui de l'actuel Haut représentant pour la PESC, occupé par Javier Solana.
Nommé à la majorité qualifiée par le Conseil européen avec l'accord du président de la Commission et l'approbation du Parlement, il représentera l'UE à l'éxtérieur. Il sera à la fois vice-président de la Commission et président du Conseil des Affaires étrangères -qui regroupe les ministres des Affaires étrangères : en clair, il participera à l'élaboration de la PESC, notamment en matière de budget, tout en étant chargé de son exécution. Cependant, son action restera soumise à la règle de l'unanimité pour les principales décisions de politique étrangères.
Un service
Un service européen pour l'action extérieure (SEAE) réunira la plupart des moyens humains et budgétaires aujourd'hui répartis entre la Commission et le Conseil, et sur l'usage desquels le Parlement exerce des pouvoirs différenciés. Des diplomates des Etats membres, dont la proportion n'est pas précisée, viendront le renforcer, à Bruxelles et dans les délégations de l'Union à l'étranger. Ce SEAE sera en quelque sorte le «ministère» du Haut représentant même si, pour le moment, on ignore comment il fonctionnera concrètement (article 27, paragraphe 3 TUE).
Une personnalité juridique
L'UE sera dotée d'une personnalité juridique, ce qui lui permettra d'être membre d'une organisation internationale et de signer des conventions internationales (article 37 et 47 TUE et article 216 TFUE).
Pierre-Julien Demoux
Les 27 se le sont promis, le Traité leur permettra de parler d'une seule voix sur la scène internationale. Mais c'est déjà la cacophonie sur les rapports avec Moscou, le dialogue avec l'Afrique rend sourd et l'élargissement à la Turquie divise. L'Union de la Méditerranée, elle, ne fait vibrer que l'Elysée. Bien du plaisir au futur Haut représentant pour les Affaires étrangères et à son service en gestation. Au Quai d'Orsay, Pierre Ménat marche à pas feutrés.
A l'instigation de Jean-Pierre Jouyet, il a retrouvé le Quai d'Orsay il y a cinq mois.
Définir les positions diplomatiques françaises à Bruxelles ou s'occuper des relations de la France avec les Etats membres et les pays candidats, c'est à nouveau le travail de Pierre Ménat depuis le 20 juillet dernier.
Au ministère des Affaires étrangères, il dirige une équipe de 75 personnes. En ce moment, deux dossiers majeurs de la présidence française de l’Union sont examinés par son service: le futur Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la nouvelle diplomatie européenne. Car si le traité entre en vigueur, le Haut représentant devra immédiatement disposer de son propre «ministère» des Affaires étrangères de l’Union.
Pierre Ménat préfère rester prudent sur ces deux dossiers. «On ne peut pas expliquer comment va s’organiser le nouveau service européen des relations extérieures tant que le traité n’est pas ratifié», dit cet ancien ambassadeur qui a été en poste en Roumanie puis en Pologne. «Imaginez la réaction des Britanniques, s’ils apprenaient que la France prépare la répartition des fonctionnaires dans ce service. Il faut être prudent et faire les choses en douceur. D’abord la ratification, ensuite les actions concrètes», sussure l’énarque en faisant les cent pas. D'ailleurs ce service ne fait que réunir quelques départements existant. Une broutille.
Pas de danger avant 50 ans
C'est comme pour le Haut Représentant: «Chaque Etat membre garde sa propre politique étrangère. Le Haut représentant n’interviendra que sur les quelques positions qui feront consensus parmi les 27. Ce sera davantage une représentation symbolique que réelle.»
Une chose est sûre: les Etats membres conserveront leur ambassade dans les pays de l’Union. «Il faudra probablement une cinquantaine d’années avant que ce service européen pour l'action extérieure ne prenne toute son ampleur.»
Le Quai d'Orsay n'a pas la haute main pas sur tous les dossiers : le projet d’Union méditerranéenne est traité à l’Elysée par Henri Guaino, le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy.
Pour l'instant, le diplomate va à peine deux ou trois fois par mois à Bruxelles. Il s’y rendra sans doute davantage pendant la présidence française.
Catherine Roussin
à Paris
Présidée par Jean-Claude Mallet, cette commission est composée de 35 membres. Elle a commencé son travail par des auditions publiques d’experts et de responsables politiques français et internationaux. Depuis le 22 novembre, une phase d’entretiens confidentiels s’est enclenchée dans les sept groupes de travail mis en place. L’un d’entre eux, sous la responsabilité de Bruno Racine, président du conseil d’administration de la fondation pour la recherche stratégique, doit faire des propositions afin d’améliorer la coopération entre la France, l’UE et l’OTAN. Ce groupe de travail participe à l’élaboration du volet européen du livre blanc.
Publié en mars
Lorsqu’il sera rendu à Nicolas Sarkozy en mars 2008, plusieurs propositions auront vocation à bâtir des orientations à l’échelle de l’Union. «Il est évident que le travail du livre blanc est aussi fait dans la perspective de la présidence française de l’UE, insiste le colonel de Courrège, rapporteur de la commission. Si nous réussissons à intégrer un maximum de partenaires européens dans nos travaux, on a une chance d’étendre le livre blanc à toute l’Union.»
Le travail de la commission sera donc aussi un ballon d’essai : la présidence française s’inspirera des propositions et des différentes réactions des acteurs européens pour faire avancer le dossier de sécurité et de défense européenne. La période comprise entre la publication du livre blanc, en mars, et le début de la présidence française, en juillet, sera donc essentielle pour préparer celle-ci. Dans cet esprit, Karl von Wogau, président de la sous-commission défense du Parlement européen, souhaite constituer un groupe de réflexion pour accompagner le travail des Français sur ces questions : «Avec des représentants de la Commission, du Conseil, des parlements nationaux et européen, nous examinerons les conclusions du livre blanc français. J’en attends beaucoup.»
Avec plusieurs semaines de retard, Jean-Claude Mallet rencontrera Nicolas Sarkozy lors d’une réunion d’étape en janvier afin de lui faire part de ses premières propositions.
Guillemette Jolain
à Strasbourg
Pierre-Louis Lensel
à Paris
«Lex Paciferat». Que la loi conduise à la paix. Telle est la devise de la force de gendarmerie européenne (FGE) qui est un exemple de coopérations mixtes, civiles et militaires, encouragées par le nouveau traité européen et souhaitées par la France. Elle effectue actuellement sa première mission en Bosnie-Herzégovine. D'ici janvier, près de 130 hommes de cette unité, composée de gendarmes français, espagnols, portugais, italiens et néerlandais, seront déployés en Bosnie, douze ans après la fin de la guerre. Ils auront pour tâche le maintien de l'ordre, la recherche de renseignements et la lutte contre le crime organisé. Dernièrement, la FGE a mis en place l'état-major à Sarajevo.
Pour cette mission, trois pays ont rejoint les cinq membres de la FGE : la gendarmerie militaire polonaise, qui a un statut de partenaire, et les gendarmeries roumaine et turque, candidates au statut d'observateur. La Lituanie a fait une demande officielle en avril 2007 pour obtenir le statut d'observateur au sein de la FGE. Mais pour le moment, aucune décision n'a été prise. Selon le lieutenant-colonel Fabrice Grandi, «la France pourrait éventuellement profiter de la future présidence de l'Union pour mettre en avant le concept de la FGE dont elle est à l'origine. Dans cette éventualité, si ses efforts sont positivement accueillis par les 27, cela pourrait alors se traduire concrètement par un second engagement opérationnel de la FGE en 2008-2009.»
Un atout pour la PESD
La force de gendarmerie européenne, créée en 2004, est née officiellement le 18 octobre 2007 lors de la signature du traité de la FGE par les ministres de la Défense des cinq pays fondateurs. «Cette signature constitue une avancée fondamentale pour doter l'Union européenne d'un instrument conjoint de riposte policière aux scénarios de crise», a déclaré Rui Pereira, le ministre de l'Intérieur portugais. L'atout principal de la FGE : la possibilité de déployer une force de réaction rapide de 800 hommes dans un délai maximum de 30 jours, au profit de l'Union, ou sous mandat de l'Otan, de l'ONU, ou d'une coalition. Initiée par la France, cette structure dispose d'un état-major permanent basé à Vicenza, en Italie. Pour Karl von Wogau, président de la commission défense du Parlement européen, cette force est une initiative très utile. «Dans des situations comme celle en Bosnie, c'est très important qu'il y ait des gendarmes avec une formation policière et militaire. En Allemagne, nous avons une autre tradition, avec une séparation entre la tâche du policier et du soldat.»
Emmanuelle Ferrandini à Paris
Le ministre de l'Agriculture observera avec attention les avancées en matière de protection civile. En 2006, il avait rendu un rapport préconisant la création d'une force européenne d'intervention en cas de catastrophe.
«Améliorer la prévention des crises en Europe sera l’une des priorités de la présidence française», a déclaré Michel Barnier, le 13 décembre à Bruxelles en marge du sommet européen.
Le lendemain, les conclusions de la présidence portugaise se sont félicitées de l’adoption au mois de novembre d’une nouvelle législation sur la protection civile. Il s’agit de la mise en place d’unités spécialisées appelées «modules» dont l’objectif est de rassembler les éléments nécessaires à la gestion d’un risque précis. Pour les incendies par exemple, des ensembles comprenant camions, canadairs, hélicoptères, etc., seront constitués par certains pays. Une première étape conforme à la vision exprimée par Michel Barnier dans le rapport «Pour une force européenne de protection civile : europe aid» qu'il a présenté en mai 2006. «Il faut absolument mutualiser les moyens nationaux qui existent : pompiers, infirmiers électriciens... afin qu’en cas de grandes catastrophes, nous puissions agir ensemble. Il faut se préparer aux crises plutôt que d’improviser», souligne l’ancien ministre des Affaires étrangères, encore marqué par le tsunami de décembre 2004 en Asie du sud-est.
A l’heure actuelle, l’essentiel du système européen de réponse aux crises repose sur le Monitoring information center (MIC), une cellule d’information qui fonctionne 24 heures sur 24.
Lorsqu’un Etat frappé par une catastrophe naturelle fait appel à la solidarité européenne, c’est dans cette petite salle située au coeur de la Commission que retentit l’alerte. Dans les secondes qui suivent celle-ci, un fax est envoyé aux trente ministères de l’Intérieur des pays membres du dispositif européen de protection civile (les 27 Etats membres, la Norvège, le Lichtenstein, et l’Islande).
Les pays volontaires se font alors connaître et annoncent par exemple l’envoi de deux canadairs, de 60 pompiers ou encore de 400 kg de médicaments. Le MIC coordonne l’ensemble, mais agit dans l’urgence et sans aucune planification.
« Les Français devront être réalistes et avancer pas à pas »
Ce manque de préparation a largement été commenté lors des incendies qui ont ravagé les forêts grecques l’été dernier.
«Dans ma proposition qui est soutenue par la France, il y a l’idée de transformer le MIC. C’est une structure très souple, qui fait bien son travail mais qui intervient après la catastrophe pour dire «qu’est-ce que vous êtes prêts à mettre à disposition du pays qui est touché ?» Ce qu’il faudrait c’est un centre opérationnel à Bruxelles avec des experts qui préparent les protocoles de réponse aux crises. Je souhaite que la Commission fasse des propositions dans ce sens», poursuit Michel Barnier.
Stavros Dimas, commissaire à l’Environnement, avait annoncé le 22 novembre dernier, lors du forum de protection civile auquel assistait Michel Barnier, que la Commission s’apprêtait à faire de nouvelles propositions. «On peut par exemple envisager la création d’un centre de formation et d’entraînement, la mise en place de consuls européens... indique Martijn Quinn, membre du cabinet de Stavros Dimas, en charge de la protection civile. Nous allons nous appuyer sur les propositions du plan Barnier qui est la seule vraie réflexion en la matière. Mais les Français devront être réalistes et avancer pas à pas», prévient-il.
Anne-Louise Sautreuil à Bruxelles
Créée en 2004 par le Conseil européen dans le but de mettre en place un marché commun de la défense, l’Agence Européenne de Défense (AED) ne dispose toujours pas d’un budget suffisant pour pour satisfaire à ses objectifs.
«Il y a 25 véhicules blindés de transport différents au sein de l’Union Européenne, explique Patrick Lefort, membre de la direction Industrie et Marché de l’AED, il faut forcer les États membres à coopérer.»
Coopérer, c’est le mot d’ordre de l’AED installée Rue de Drapiers, au coeur de Bruxelles. Forte de 100 personnes mises à disposition et payées par les États membres, elle travaille sous l’autorité du Conseil européen et de Javier Solana, le haut représentant pour la PESC, en collaboration avec les industriels européens de la défense et la Commission européenne pour, à terme, conduire une véritable politique européenne en matière d’armement.
France et Royaume-Uni: 60% des dépenses
Le budget alloué par les États membres à la défense ne représente que 46% de celui des États-Unis. La France et le Royaume-Uni sont les plus gros investisseurs en consacrant environ 2 % de leur PIB soit au total 60% des dépenses européennes pour la défense.
Pour économiser et concurrencer les États-Unis, l’AED travaille sur une harmonisation des matériels de défense. Il existe déjà, au niveau intergouvernemental, des coopérations en matière d’équipement de défense comme le Tigre, l’hélicoptère franco-allemand, mais il faudrait les étendre au niveau communautaire.
Dans le domaine de la Recherche et Technologie (R&T), les pays de l’Union dépensent deux milliards d’euros par an. Mais Il s’agit de l'addition de 27 programmes de recherche distincts qui font souvent doublon. Pour faire des économies, l’agence prône une mise en commun de ces investissements, mais le concept de finance commune de la R&T est difficile à accepter. Les bons payeurs sont réticents à l’idée d’aider les industries d’autres membres sans obtenir un “juste-retour” équivalent à leur investissement. Pour cette raison, la contribution des Etats membres à la réalisation des objectifs de l’AED se fait sur une base volontaire.
27 marchés nationaux
«Par tradition, la défense reste un domaine national», explique David Oppenheimer, assistant d’Ana Gomes, membre de la commission défense au Parlement européen. Il existe aujourd’hui dans l’Union européenne 27 marchés de la défense nationaux très cloisonnés. C’est dans l’optique de créer un marché commun compétitif que l’AED a mis en place en 2006 un Code de conduite en matière d’acquisition d’armement. Un “tournant” pour l’agence puisque les pays souscripteurs doivent désormais donner des opportunités égales et loyales à tous les industriels européens lorsqu’ils souhaitent acheter du matériel de défense: fini -sur le papier- le favoritisme envers les industries nationales. Les membres publient leurs appels d’offre sur un bulletin électronique, nommé EBB (Electronic Bulletin Board for European Defence Contract Opportunities) et hébergé par l’AED censé donner de la transparence au choix et à l’attribution des contrats.
Ce Code de conduite permet de limiter le champ d’application de l’article 296 du Traité du Rome qui indique que “tout Etat membre peut prendre les mesures qu’il estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d’armes, de munitions et de matériel de guerre”. Les Etats abusaient de cet article pour attribuer systématiquement leurs commandes à leurs industries.
Selon David Oppenheimer, les pays comme l’Espagne, la République Tchèque et la Pologne qui possèdent de petites industries sont réticents à ce mode de fonctionnement puisque ils craignent, à terme, de les perdre. «De manière générale, un certain nombre d’industries veut garder son marché national et conquérir celui des autres pays. Officiellement toutes les industries soutiennent un marché commun de la défense mais toutes usent de manoeuvres pour retarder le processus», explique un employé de l’AED. Seules les entreprises multinationales comme EADS, très compétitives, trouvent un réel intérêt à un marché commun de la défense.
Le paquet de la Commission
Pour simplifier les procédures liées à une ouverture des marchés nationaux vers un marché communautaire de l’armement, la Commission européenne a proposé le 5 décembre deux directives. La première concerne les marchés publics dans le domaine de la défense, la seconde vise à réduire les obstacles aux échanges commerciaux des produits de défense dans l’Union. Elles seront étudiée par le Parlement et le Conseil au cours de la Présidence française.
Pour 2008, l’AED dispose d’un budget de 32 millions d’euros sensiblement plus élevé qu’en 2007 même si l’organe n’a toujours pas réussi à obtenir la planification budgétaire pluriannuelle (sur trois ans) qui lui offrirait une visibilité suffisante. « Visiblement tous les pays n’ont pas d'intérêt à voir une Europe de la défense se développer trop vite», commente Patrick Lefort.
Seul membre à opposer son veto à l’adoption d’un tel budget, le Royaume-Uni fait planer un doute sur sa volonté de renforcer l’Europe de la Défense. Pour lui, l’agence n’a pas encore fait preuve de son efficacité et il n’est pas question d’investir à moyen terme.
Mélior Mouamma à Bruxelles
«On ne peut avancer dans un domaine aussi sensible que la défense sans une légitimité démocratique complète, écrit Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin sur son site Internet. Le contrôle national ne peut suffire.» L'envoi des troupes à l'étranger, l'évaluation de l'effort budgétaire, le choix de l'équipement... Autant d'éléments de la politique européenne de sécurité et de défense européenne (PESD) qui, actuellement, ne bénéficient d'aucun contrôle parlementaire conjoint. Chaque parlement national vote actuellement les crédits affectés à la défense et aux missions internationales, sans aucune procédure de concertation. «Au Tchad, par exemple, il manque des forces logistiques, rappelle Corinne Caballero-Bourdot, en charge des relations extérieurs de l’Assemblée de l’UEO. Un contrôle parlementaire adéquat permettrait d'avoir une vision globale des besoins.»
Parlement européen, parlements nationaux ou encore Assemblée de l'UEO : diverses institutions sont évoquées pour assurer un contrôle démocratique de la PESD. Pour Karl von Wogau, «l'unique solution est une coopération étroite entre les parlements nationaux et le Parlement européen». Dans cet esprit, le président de la commission Défense du Parlement européen est en train de créer une fondation en collaboration avec Guy Tessier, président de la commission parlementaire de l'Assemblée. La première réunion a eu lieu le 27 novembre 2007. Pourtant, aucun élément dans les déclarations de la future présidence française ne laisse présager le traitement de cette question.
Emmanuelle Ferrandini
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