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Condamnations, mises en examen, enquêtes… Les affaires judiciaires impliquant des maires font régulièrement la une. Mais derrière ces cas très médiatisés, quelle est la réalité du phénomène ? Pour y répondre, nous avons analysé la situation des 150 maires des plus grandes villes de France.

« Il y a une chance qu’il n’y ait pas de second tour. » En janvier dernier, suite à la publication des premières études d’opinion pour les élections municipales de Perpignan, Louis Aliot se voyait déjà réélu. Pourtant, la veille, le candidat d’extrême droite comparaissait en appel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN/RN. Quelques mois plus tard, le pronostic se confirme : il est reconduit dès le premier tour à Perpignan, avec 51,4 % des voix.

Un cas loin d’être isolé. Philippe Janicot (Divers gauche), 57 ans, a été réélu au premier tour à Boisseuil (Haute-Vienne). Il est pourtant mis en examen pour quatre viols et tombe sous le coup d’un contrôle judiciaire qui l’empêche de mettre les pieds en Haute-Vienne, exception faite pour les conseils municipaux. 

En Normandie, Edgar Moulin, maire sortant sans étiquette de Saint-Ellier-les-Bois (Orne), a aussi été reconduit au premier tour malgré sa mise en examen pour plusieurs infractions sexuelles dont le recours habituel à la prostitution de mineurs et la détention d’images pédopornographiques. L’affaire a été révélée en mai 2025, quand l’élu a été placé en détention provisoire avant d’être libéré en octobre. Le sexagénaire, seul candidat en lice dans le village, a été élu avec 57 voix, face à 14 bulletins blancs et 49 nuls. Une situation exceptionnelle où les suffrages exprimés sont inférieurs au total des votes blancs et nuls, qui ne sont pas pris en compte. À Six-Fours-les-Plages (Var), Frédéric Boccaletti (RN), 52 ans, condamné pour violence en réunion avec arme, a remporté l’élection au deuxième tour face au candidat sortant.

Une minorité sous pression judiciaire

Parmi les maires des 150 villes françaises les plus peuplées, 41 sont ou ont été inquiétés par la justice, soit un peu plus d’un édile sur quatre. Parmi eux, dix ont été condamnés. Les autres sont en cours de procédure judiciaire, et sont donc toujours présumés innocents.

© Gaïa Herbelin

Les données présentées ici proviennent avant tout de la presse locale et nationale, acteurs majeurs dans la médiatisation de ces affaires. Elles ont parfois été couplées à des dossiers constitués par les associations de lutte contre la corruption, comme Anticor, et à des décisions de justice lorsqu’elles sont disponibles. L’agrégation de ces informations a permis de constituer une base de données contenant trois informations essentielles : le nom des maires nouvellement élus impliqués dans des affaires, les infractions pour lesquelles ils sont mis en cause et le statut de chaque dossier (plainte, mise en examen, condamnation…). Les visualisations créées à partir de ces données soulignent deux phénomènes différents : d’une part, la proportion de maires face à la justice, d’autre part, les infractions pour lesquelles ils sont poursuivis.

Une seule femme face à la justice

Sur le podium des élus les plus inquiétés, André Santini (UDI), maire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), domine le classement avec des procédures et condamnations pour huit infractions, dont trois pour injure publique. Derrière lui se trouvent Édouard Philippe (Horizons) au Havre (Seine-Maritime) et Sylvain Estager (Divers gauche) à Villeneuve-d’Ascq (Nord), chacun impliqué dans des enquêtes ou condamnations pour cinq infractions. En plus de quelques profils particuliers, un territoire se distingue : le 92 où, sur 16 maires de villes parmi les 150 plus peuplées, huit sont dans le viseur de la justice. C’est deux fois plus que la moyenne du groupe.

À noter que sur 22 femmes maires de grandes villes, une seule a fait l’objet d’une procédure judiciaire, une proportion qui reste largement inférieure au reste du groupe. Ericka Bareigts (PS), maire de Saint-Denis (La Réunion) a été condamnée définitivement en 2020 pour « violation de domicile par chargé de mission de service public ». Elle était entrée de force dans une médiathèque régionale pour empêcher qu’elle soit transformée en conservatoire.

© Gaïa Herbelin

Les atteintes à la probité représentent à elles seules près de la moitié des faits reprochés : détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, favoritisme, trafic d’influence, corruption ou encore concussion. Cette dernière infraction, peu connue, s’applique à un agent public et désigne le fait de percevoir des sommes qui ne lui sont pas dues, ou à l’inverse de ne pas percevoir des sommes qui lui seraient dues. Derrière, viennent les atteintes à l’honneur, comme la diffamation ou les injures publiques, avec 13 affaires, puis l’escroquerie et la fraude avec six cas, notamment pour emplois fictifs. 

36 % des plaintes aboutissent à une condamnation

Ces affaires sont toujours à prendre avec du recul, puisque des plaintes peuvent être déposées par des élus d’opposition, en particulier dans les cas d’injures publiques et de diffamation. C'est le cas pour les procédures visant Aly Diouara (LFI) à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ou Régis Juanico (PS) à Saint-Étienne (Loire). Elles peuvent donc servir d’armes politiques, bien que cela ne donne pas d'indication sur la véracité des faits reprochés. Difficile, dans ces conditions, de distinguer immédiatement les affaires fondées des procédures opportunistes. La Société mutuelle d’assurance des collectivités locales le rappelle : seules 36 % des plaintes visant des élus territoriaux aboutissent à une condamnation. 

Pourtant, plusieurs propositions de loi récentes ont tenté d’affaiblir les textes législatifs pour rendre la condamnation des maires plus difficile ou moins impactante. En décembre 2025, un texte consacrant la création d’un « statut d’élu local » a été adopté. Il assouplit notamment les critères qui définissent la prise illégale d’intérêt et exclut la possibilité de condamnation pour des conflits d’intérêts « public-public ». Ainsi, un maire qui siègerait aussi au conseil départemental ne pourrait plus être poursuivi s’il prenait des décisions pour sa commune avec son mandat départemental. Cette nouvelle loi souhaite « sécuriser le parcours des élus » selon la sénatrice Françoise Gatel qui portait la proposition. Mais ces efforts pour fragiliser la loi n'affaiblissent pas un principe plus général, rappelé par le code général des collectivités territoriales : « L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. »

Gaïa Herbelin

Édité par Mahault De Fontainieu

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