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Une procédure accélérée qui divise

Titouan Catel--Daronnat, Eva Billion-Laroute

Que signifie la procédure de déficit excessif ? 

La procédure de déficit excessif suit plusieurs étapes. Dans un premier temps, la Commission rédige un rapport, montrant les écueils dans le budget de l'État concerné. En tandem avec le Conseil des ministres, si le déficit excessif est confirmé, elle propose des recommandations pour le combler. L'État membre dispose d’un délai de six mois pour prendre des mesures en conséquence. En cas d'inaction, « si la procédure de déficit excessif est poussée jusqu’au bout, les Etats pourraient se voir infliger des sanctions financières », explique Amandine Crespy, spécialiste de l’économie européenne et enseignante à l’Université libre de Bruxelles. C’est le Conseil de l’UE qui impose les sanctions, à savoir une amende pouvant atteindre 0,05 % du PIB de l’année précédente, qui sera renouvelée tous les six mois jusqu’à ce que des mesures soient mises en place.

Pour le PPE, l’accélération de la procédure de vote est nécessaire tant « l’Europe prend du retard en termes de compétitivité et de croissance. La croissance, pas la bureaucratie, c’est cela qui relancera notre économie et qui permettra la transition verte », appuie le député PPE Tomas Tobé.

A gauche de l’hémicycle en revanche, les Socialistes et Démocrates (S&D) soutiennent que les propositions d’Omnibus sont « simplement de la déréglementation, pas de la simplification ». L’eurodéputé S&D Gabriele Bischoff dénonce également une loi « rédigée par les grandes entreprises qui ont fait du lobbying pendant très longtemps », et sa collègue Lara Wolters un « non-sens complètement absurde, [qui] nuit aux normes sociales et environnementales ». 

De leur côté, les Verts estiment qu’Omnibus est « un affaissement inédit des protections de l’économie européenne ». Pour la vice-présidente du groupe Marie Toussaint, le train de propositions « décourage les entreprises et investisseurs responsables qui ont déjà engagé le changement, […] il sanctionne la vertu et encourage le vice. »

Lors du débat, la députée Merja Kyllönen du groupe de gauche radicale The Left a appelé à la saisie des avoirs russes. ©Michel Christen

Le Mouvement 5 étoiles italien, manifeste contre RearmEu devant l’hémicycle à Strasbourg, 11/03/25. © Morgane JOULIN

Pour débloquer les 210 milliards d’euros d’avoirs russes gelés dans l’Union européenne, afin d’aider l’Ukraine, les eurodéputés sont confrontés à un problème complexe : cet argent est protégé par le droit international. Entre acrobatie juridique et prudence diplomatique, le Parlement a débattu d’une solution ce 12 mars.

Vers une mutualisation des moyens avec le livre blanc de la défense 

ReArmEu s’inscrit plus largement dans un livre blanc pour améliorer la défense de l’UE, adopté ce mercredi 12 mars au Parlement européen. Ce document, présenté par la Commission européenne, propose un ensemble d’actions à court et long terme. L’objectif est de positionner l’Union comme « un garant de la sécurité », tout en cultivant son autonomie militaire. En plus de ReArmEu, qui est l’une de ses mesures phare, il suggère un renforcement de la complémentarité entre l’UE et l’Otan pour maximiser les capacités militaires. Le livre propose aussi une optimisation des infrastructures de transports et de communication pour faciliter le déploiement rapide des troupes à travers l’Europe, ainsi qu’un travail commun pour mieux évaluer les menaces internes et externes à l’UE.

Ces désaccords profonds rendent la négociation d’une future position commune difficile. Si les députés arrivent à un consensus, le Parlement devrait voter, à la session plénière d’avril, une résolution pour la confiscation des avoirs russes, ce qui pourrait faire pression sur la Commission européenne, qui reste jusqu’à présent très frileuse.

Des grands principes à suivre en matière de droits des femmes dans l’Union européenne ont été fixés grâce à une nouvelle feuille de route, discutée mardi 11 mars au Parlement européen. Cependant, l’absence de mention du droit à l’IVG questionne.

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