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Le premier grand procès contre Volkswagen s’est ouvert lundi 10 septembre à Brunswick en Allemagne. Retour sur le dieselgate, scandale industriel de trucage sur les émissions des moteurs diesel.

Qu’est-ce que le « Dieselgate » ?

Depuis le 6 juin 2008, Volkswagen a utilisé un logiciel en vue de truquer les résultats des tests d’émission de gaz à effet de serre. Le 18 septembre 2015, l'Agence américaine de l'environnement révèle que quelques milliers de voitures Volkswagen sont équipées de ce logiciel. Après la révélation sur le trucage de 11 millions de voitures le 22 septembre 2015, l’action de Volkswagen chute de 40%. Le PDG Martin Winterkorn démissionne le lendemain, et le 15 octobre 8,5 millions de voitures concernées en Europe sont finalement rappelées par Volkswagen.

Sur quoi porte le procès ?

Le procès des actionnaires contre Volkswagen cherche à déterminer à partir de quel moment Volkswagen aurait dû informer les marchés financiers de la supercherie. Selon les actionnaires, l’entreprise avait obligation de le faire à plusieurs reprises, entre le début de la fraude en 2008 et le 22 septembre 2015, quand Volkswagen a reconnu pour la première fois la fraude. Le procès n’a pas pour but de trouver le responsable de la manipulation du logiciel, mais cherche à savoir depuis quel dirigeant était au courant de la manipulation et depuis quand.

Qui a déposé plainte ?

Près de 2 000 actionnaires se sont regroupés et ont porté plainte collectivement. DeKa, le fonds d’investissement des caisses d’épargne allemandes, est le « requérant modèle » dans ce procès. Le jugement du tribunal régional de Brunswick sera impératif pour tous les autres accusateurs.

Comment Volkswagen se défend ?

Le groupe affirme qu’il pensait que moins de 500 000 voitures étaient concernées par le scandale, ce qui correspondrait à une amende de 100 millions d’euros. Le montant ne nécessite pas de communication aux marchés dans la mesure où le groupe a un chiffre d’affaire de plus de 200 milliards d’euros. Dès qu’ils ont su que 11 millions de véhicules étaient concernés, ils ont communiqué ce chiffre aux actionnaires. Ils ajoutent par ailleurs que les supérieurs n’avaient pas connaissance de la fraude, commise selon eux par quelques ingénieurs.

Pourquoi ce procès est-il aussi important ?

C’est le premier qui permettrait aux actionnaires d’obtenir un dédommagement en Allemagne. Même si ce procès porte sur l’analyse de la communication aux marchés, les magistrats doivent aussi s’interroger sur le rôle de Martin Winterkorn, PDG de Volkswagen entre 2007 et 2015. C’est à eux de définir à partir de quand il a eu connaissance de ce qui se passait dans son entreprise. Les résultats pourraient influencer les enquêtes pénales en Allemagne. Depuis 2015, plusieurs sont en cours contre le groupe, notamment pour fraude, manipulation des cours de la bourse ou publicité mensongère.

Melina Lang

Crédit photo : CC BY 2.0 Karoly Lorentey