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07/09/17
14:05

Comment Madrid pourrait bloquer le référendum sur l'indépendance de la Catalogne

Les députés catalans ont voté, ce mercredi, une loi sur la tenue d'un référendum d'autodétermination le 1er octobre. Madrid refuse d'en reconnaître la légalité et a entamé un bras de fer avec Barcelone.

Stand de promotion de l'indépendance de la Catalogne avant le premier référendum, place de Catalogne, juillet 2014.

Stand de promotion de l'indépendance place de Catalogne, à Barcelone, avant la tenue du premier référendum en 2014. Crédit photo : Pablo Guimbretière. 

Le Parlement de Catalogne a voté ce mercredi 6 septembre la loi sur le référendum d'autodétermination. Avec 72 députés sur 135, c'est le "pour" qui l'a emporté. Une mesure inédite, puisqu'en cas de victoire du "oui" les dirigeants catalans affirment que l'actuelle communauté autonome deviendrait une république indépendante. Le président du gouvernement catalan, Carles Puigdemont, a déjà adressé un courrier aux mairies afin de dresser l'inventaire des locaux qui pourraient accueillir des bureaux de vote. Elles ont 48h pour y répondre. Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a cependant assuré ce jeudi 7 septembre que le référendum d'autodétermination en Catalogne "n'aura pas lieu". Il a également annoncé que les maires de la région allaient être "avertis de leur devoir d'empêcher ou de paralyser" l'organisation du vote. Plusieurs procédures judiciaires sont en cours.

"Il n'y aura pas de référendum d'autodétermination. Décider de ce qu'est notre pays et de son futur est un droit de tous les Espagnols."

Quels sont les recours envisageables par le gouvernement espagnol ?

1-Sanctionner les fonctionnaires et les autorités locales. Il s'agit de la solution la plus douce. Tous les fonctionnaires impliqués de près ou de loin dans l'organisation du référendum sont susceptibles d'être poursuivis par la justice. Une mesure qui pourrait s'appliquer par exemple aux directeurs d'écoles et aux recteurs d'universités qui mettraient leur locaux à disposition. Depuis 2015, la Cour constitutionnelle peut également infliger des amendes et/ou suspendre de leur fonction les "autorités ou fonctionnaires" qui ne respecteraient pas ses résolutions. Le parquet espagnol a déjà annoncé vouloir poursuivre la présidente du Parlement catalan, Carme Forcadell, notamment pour "désobéissance". Artur Mas, président de la Généralité [NDLR : organe de gouvernement régional en Espagne] de Catalogne au moment du précédent référendum (novembre 2014), a été condamné à deux ans d'inéligibilité et 36.500 euros d'amende pour ce même motif.

2-Instaurer un pré-Etat d'urgence. Une loi de 2015 permet au gouvernement de nommer une autorité ayant "des compétences pour diriger et coordonner les actions nécessaires" afin de mettre fin à une "situation mettant en cause la sécurité nationale". Le gouvernement espagnol pourrait ainsi prendre le contrôle de la police catalane de manière directe et temporaire.

3-Forcer l'exécution de la Constitution. Ce serait la mesure la plus extrême. Comprise dans la Constitution, elle autorise le gouvernement à "adopter les mesures nécessaires" dans une région déterminée afin de la contraindre à respecter ses obligations légales et constitutionnelles. Dans le cas présent, cette mesure permettrait par exemple de restreindre temporairement les compétences de la Généralité de Catalogne. Cet article n'a jamais été utilisé depuis l'adoption de la Constitution en 1978. Selon de nombreux spécialistes, il est très peu probable que l'exécutif y ait recours.

Les bulletins de vote et la formulation exacte du référendum ont été dévoilés par le président de la région, Carles Puigdemont, ce jeudi 7 septembre.

Le gouvernement espagnol a déjà pris un certain nombre de mesures pour empêcher le référendum du 1er octobre 2017. La consultation a ainsi été déclarée anticonstitutionnelle au mois de mars par le Conseil des garanties statutaires de Catalogne, l'équivalent d'un tribunal constitutionnel régional. Mercredi 6 septembre, Madrid a également demandé à la Cour constitutionnelle d'Espagne de déclarer "nuls et sans effets les accords adoptés", affirme Soraya Saenz de Santamaria, vice-présidente du gouvernement. Selon le procureur général de l'État espagnol, deux procédures sont en préparation : une contre la "conférence des présidents" du Parlement catalan, qui a accepté de soumettre la loi au vote, et l'autre contre l'ensemble du cabinet catalan.

Le processus d'indépendance en neuf dates :

Pablo Guimbretière

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