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05/02/19
16:11

Ben Arfa aux prud’hommes, loin d’être un cas isolé

Hatem Ben Arfa, qui a annoncé le 4 février qu’il attaquait le PSG devant les prud’hommes, est devenu le symbole des conflits entre les footballeurs professionnels et leurs employeurs. Son cas est loin d’être isolé : 144 professionnels ont été mis à l’écart cette saison.

Ecarté du groupe professionnel du PSG d’avril 2017 à juin 2018 pour des raisons extra-sportives, Hatem Ben Arfa, a depuis été transféré à Rennes. Il réclame 7 à 8 millions d’euros à son ancien club. En conflit avec sa direction, le joueur de 31 ans avait été poussé sur le banc, puis vers le départ, par son employeur.

Très médiatisé, le cas Hatem Ben Arfa est loin d’être le seul exemple des frictions qui peuvent exister entre un joueur et son club. Ces tensions concernent tous les clubs professionnels, quel que soit leur niveau ou leur budget : depuis le début de la saison 2018-2019, 144 cas de mises à l’écart ont été recensés par l’UNFP, le syndicat des footballeurs professionnels. Cela représente 10% des effectifs des clubs pros français.

Soumis au Code du travail

Les raisons de ces mises à l’écart sont nombreuses. Certains sont victimes de choix sportifs, comme Anatole Ngamukol, qui a lui aussi traîné son club du Stade de Reims devant les prud’hommes en décembre 2018. D’autres souffrent de raisons financières comme Adrien Rabiot, mis à l’écart pendant trois mois par le PSG après avoir refusé de prolonger son contrat. Des joueurs sont aussi écartés en raison de conflits extra-sportifs, comme Hatem Ben Arfa.

La solution est de se tourner vers la commission de discipline de la LFP (Ligue de football professionnel). Le tribunal sportif impose généralement le retour du joueur dans l’équipe première. Si cette sanction est refusée par le club, le seul recours pour le footballeur est de se tourner vers la justice civile, comme n’importe quel salarié.

Ce recours est la voie choisie par Hatem Ben Arfa. « Dans ce cas-là, on dépasse le cadre du football, souligne Stéphane Saint-Raymond, porte-parole de l’UNFP. Les clubs sont des entreprises comme les autres, soumises au Code du travail et à la charte du football professionnel, notre convention collective. Les juges tranchent sur les rapports entre un salarié et une entreprise lambda. »

« Ben Arfa est dans son bon droit »

Dans son article 507, relatif à la gestion de l’effectif, la Charte précise que « sauf raison médicale, le club ne saurait maintenir aucun joueur sous contrat professionnel […] à l’écart du dispositif mis en place au sein du club pour la préparation de l’entraînement collectif ».

C’est en faisant valoir cet article que Vincent Fernandez, ancien gardien de Sochaux, a obtenu devant les tribunaux 1 million d’euros de son ancien club en 2011. Il avait été licencié pour avoir refusé de jouer avec l’équipe réserve. « Lorsque ça va jusqu’aux prud’hommes, le joueur gagne très souvent », souligne Stéphane Saint-Raymond.

Pour Hatem Ben Arfa, « c’est difficile de dire ce qu’il gagnera, ou pas, note Stéphane Saint-Raymond. Nous considérons qu’il est dans son bon droit en attaquant son club, mais ce sera aux prud’hommes de trancher. » La réponse devrait être connue d’ici à la fin 2019.

Tom Vergez

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