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Autoproclamé chef de l’Etat le 23 janvier dernier, Juan Guaido a reçu le soutien de bon nombre d’États occidentaux, dont la France. Mais pour l’heure, leur reconnaissance n’a rien de juridique.

L’ultimatum n’aura pas porté ses fruits. Ce lundi 4 février, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou encore l’Espagne ont officiellement reconnu Juan Guaido comme président par intérim du Venezuela. Ces nations gonflent les rangs de l’opposition à Nicolas Maduro, menée par les Etats-Unis de Donald Trump. Elles reprochent au chaviste d’être un président illégitime. En cause, sa réélection jugée peu démocratique en 2018, sur fond de boycott du scrutin par l’opposition. Face au refus de Nicolas Maduro d’organiser sous peu une élection présidentielle, six Etats européens ont donc décidé de soutenir Juan Guaido, président de l’Assemblée nationale autoproclamé chef de l’État par intérim le 23 janvier. Divisée, l’Union européenne n’a pas encore adopté de position définitive.

Mais quelle est la valeur juridique de cette reconnaissance du pouvoir de Juan Guaido ? «Ce n’est pas parce qu’un État juge un chef d’État légitime que cela fait de lui un chef d’État licite, explique Naïm Abou-Elaz, doctorant en droit international public à l’Université de Strasbourg. La théorie dit que la reconnaissance d’un président est uniquement déclarative et non constitutive. Se proclamer soutien de Juan Guaido, ce n’est donc qu’une déclaration d’intention politique, quelque chose de symbolique».

Ingérence occidentale ?

Cette série de ralliements à Juan Guaido n’est toutefois pas du goût de tout le monde. Si le régime chaviste est de plus en plus isolé diplomatiquement, il peut compter sur certains alliés de longue date. A commencer par la Turquie, la Chine et la Russie. «Nous percevons les tentatives de légitimer l'usurpation du pouvoir comme une ingérence directe et indirecte dans les affaires internes du Venezuela», a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

Or, l’article 2 de la charte des Nations unies interdit à un État de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un autre Etat. En d’autres termes, un État peut s’exprimer autant qu’il le souhaite tant qu’il n’affecte pas l’autre. «La frontière entre souveraineté et ingérence est fine», poursuit Naïm Abou-Elaz. Et le doctorant d’ajouter : «Juridiquement, on parle d’ingérence en cas d’envoi de troupes, de matériel ou de financements à l’étranger. Mais sur le plan politique, je pense qu’on peut d’ores et déjà parler d’ingérence puisque les ralliements à Juan Guaido semblent lui donner du crédit auprès de la population vénézuélienne.»

Jusqu’à présent, l’opposant au président Maduro n’a pas pris la décision de former un gouvernement : il ne peut donc pas prendre de décisions. «Et sans prise de décisions basées sur ces déclarations de reconnaissance, il n’y pas de problème sur le plan juridique», affirme Naïm Abou-Elaz. Si Juan Guaido venait à nommer des ambassadeurs ou à rompre des relations diplomatiques avec un État, là, la question se poserait. «Nommé par Nicolas Maduro, l’actuel ambassadeur du Venezuela en France demeure-t-il un interlocuteur légitime pour le Quai d’Orsay ?», s’interroge le professeur de droit.

Florian Bouhot