Accusés d'avoir réduit en esclavae un de leurs compartriotes, des époux burundais ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Nanterre, lundi 9 septembre.
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Douze ans après leur premier procès, ils sont une nouvelle fois jugés pour “traite d’être humain”. Ce lundi 9 septembre, au tribunal correctionnel de Nanterre, s’est tenu le procès de Candide et Gabriel Mpozagara, ancien ministre et diplomate burundais. Dans cette affaire d’esclavage moderne, ils sont accusés d’avoir séquestré et exploité un de leur concitoyen durant 10 ans. Méthode Sindayigaya, sorti de l’enfer qu’il raconte avoir subi dans l’habitation du couple à Ville d’Avray, ne serait pas leur première victime.
Nièces orphelines déjà exploitées
En 2007, ils avaient déjà été jugés pour avoir utilisé leurs nièces orphelines comme servantes. Logées au sous-sol du pavillon, elles exécutaient des tâches domestiques sans rétribution. Le tribunal correctionnel de Nanterre avait déclaré les époux coupables - notamment pour “ soumission de personnes, en abusant de leur vulnérabilité ou de leur situation de dépendance, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ” - au regard de l’article 225 du Code pénal, introduit par une loi de 2003. Mais en 2009, la cour d’appel avait seulement condamné l’épouse, au motif de violences volontaires aggravées sur l’une de ses nièces.
Cette première affaire, conduite devant la Cour européenne des droits de l’homme, avait même débouché sur une modification de la législation française. Dans son arrêt du 11 octobre 2012, la Cour avait considéré qu’il y avait eu de la part de la France une “ violation de l’article 4 de la Convention à l’égard de la première requérante, au titre de l’obligation positive de l’Etat de mettre en place un cadre législatif et administratif permettant de lutter efficacement contre la servitude et le travail forcé ”. Lors d’un précédent procès, cette même Cour avait déjà condamné l’Etat français, considérant que sa législation pénale n’avait pas assuré à Siwa-Akofa Siliadin, ressortissante togolaise, une protection concrète et effective contre l’exploitation dont elle avait été victime. De 1994 à 1998, non rémunérée, elle avait été la domestique de deux couples.
L'article sur la traite des humains modifié
En 2013 la France a, en conséquence de ces deux affaires, modifié sa législation pénale en la matière. Désormais, l’article 225-4-1 (et 225-4-2) relatif à la traite des êtres humains comprend notamment la “réduction en esclavage”, la “soumission au travail ou à des services forcés”, la “réduction en servitude”. L’absence de consentement ne constitue plus une circonstance aggravante mais est inhérente à la traite. C’est au regard de cette nouvelle législation que les époux Mpozagara ont été jugés, des années après leur premier procès.
Thémïs Laporte
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