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10/03/26
14:01

Affaires Bismuth et Bygmalion : pas de confusion des peines pour Nicolas Sarkozy

Le tribunal a refusé, lundi 9 mars, de fusionner les peines des deux condamnations définitives de Nicolas Sarkozy pour les affaires Bismuth et Bygmalion. Cette décision fragilise l’ancien président, à quelques jours de son procès en appel dans l’affaire des financements libyens.

L'ancien président risque une deuxième mention sur son casier judiciaire. © Jacques Paquier / Creative Commons

Un revers de plus pour Nicolas Sarkozy. Lundi 9 mars, le tribunal judiciaire de Paris a refusé la confusion des peines demandées lors d’une audience à huis-clos, le 23 février 2026, par l’ancien président, condamné définitivement dans le cadre des affaires Bismuth et Bygmalion.

Pour l’affaire Bismuth, l’ancien président a écopé définitivement de trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, en décembre 2024, pour avoir fomenté un pacte de corruption avec un juge de la Cour de cassation. La peine a été aménagée en port d’un bracelet électronique. Nicolas Sarkozy a bénéficié d’une libération conditionnelle trois mois plus tard.

Condamné à un an d’emprisonnement dont six mois ferme

Concernant l’affaire Bygmalion, l’ex-chef d’État a été condamné à un an d’emprisonnement dont six mois ferme, aménageable avec la pose d’un dispositif électronique. Il a été reconnu définitivement coupable, en novembre 2025, d’avoir tenté de dissimuler d’énormes dépassements financiers dans ses comptes de campagne pour l’élection présidentielle de 2012.

Concernant l’affaire Bygmalion, l’ex-chef d’État a été condamné à un an d’emprisonnement dont six mois ferme, aménageable avec la pose d’un dispositif électronique. Il a été reconnu définitivement coupable, en novembre 2025, d’avoir tenté de dissimuler d’énormes dépassements financiers dans ses comptes de campagne pour l’élection présidentielle de 2012.

Le principe de confusion des peines, régi par l’article 132-4 du Code pénal, permet à des personnes ayant commis des infractions en série de fusionner plusieurs condamnations. L’ancien président espérait donc éviter une nouvelle fois la pose d’un bracelet électronique.

En l’absence d’une décision favorable du Tribunal, et s’il ne fait pas appel, Nicolas Sarkozy pourrait avoir deux mentions sur son casier judiciaire, alors qu’il est bientôt amené à se présenter de nouveau face aux juges. Son procès en appel dans l’affaire des financements libyens de sa campagne électorale de 2007 s’ouvre en effet le 16 mars.

Tom Soriano

Édité par Quentin Baraja

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