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Ce mercredi 27 septembre, six jeunes Portugais confrontent 32 États devant la Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg. Accusés d'inaction climatique, ceux-ci vont tenter de convaincre les juges que la requête des plaignants est irrecevable.

Voici notre direct pour suivre les débats de la journée.

Pour tout comprendre de cette affaire, vous pouvez consulter notre analyse.

18h : Ce live est désormais terminé, merci de l'avoir suivi. Retour sur les points forts de cette journée.

Âgés de 11 à 24 ans, six plaignants portugais ont tenté de convaincre les magistrats de la Grande chambre de la CEDH que leur requête était recevable. Leurs avocats ont largement insisté sur les arguments de fond, en particulier l’urgence de maintenir un réchauffement climatique à 1,5°C. Ils défendent que le changement climatique est le résultat d’une inaction multilatérale. Du côté des 32 États poursuivis, leurs représentants ont surtout plaidé l’irrégularité de la procédure engagée par les jeunes plaignants. Les Portugais ont fait le choix de ne pas passer d’abord par les juridictions internes, comme cela doit normalement se faire. Si la CEDH juge l’affaire recevable, ce sera une première. La juridiction rendra sa décision "ultérieurement", entre 6 mois et un an. Si l’issue est positive, l’affaire pourrait faire jurisprudence en matière de justice climatique.

16h45 : « Ils ont minimisé les effets du réchauffement climatique », selon l'une des plaignantes.

Les jeunes plaignants s’expriment à la sortie de l’audience. Leurs avocats et soutiens se sont réunis devant la Cour pour exprimer leurs ressentis. « Aucun des gouvernements n'a présenté d'éléments permettant de contester nos preuves selon lesquelles leurs politiques sont compatibles avec un réchauffement catastrophique de trois degrés au cours de la période de vie des plaignants », relève Gerry Liston, l’avocat de Global legal action network (Glan), qui accompagne les Portugais depuis le début. « Nous avons quand même l'impression d'avoir reçu un retour positif de la part des juges aujourd'hui. » « C’est triste ce que les gouvernements ont dit aujourd’hui. Ils ont minimisé les effets du réchauffement climatique sur nos droits humains », regrette l’une des jeunes requérantes, Cláudia Duarte Agostinho. « La Cour semble avoir reconnu l’urgence à agir », reconnait de son côté André Dos Santos Oliveira.

16h39 : À la sortie de l'audience, le Glan est "optimiste".

Sur leur compte X, le Global legal action network a conclu cette journée d'audience. "Nous sommes admiratifs devant ces jeunes gens courageux. Malgré leur jeune âge, ils ont montré force et courage, défendant leurs droits face à 32 États. Nous sommes optimistes sur le fait que ces gouvernements seront contraints de protéger les droits de ces jeunes."

16h : L'audience est levée, la décision sera rendue "ultérieurement".

Après cinq heures de débat, les juges ont levé l’audience pour délibérer. Ils rendront leur décision "ultérieurement", pas avant plusieurs mois, mais aucune date n'est fixée pour l'instant. La présidente Siofra O'Leary a cependant indiqué que les délibérations débuteront dès demain matin. 

15h15 : L'avocate des plaignants invoque l'impact du réchauffement climatique sur leur santé physique et mentale.

Alison Macdonald, qui reprend la parole, invoque les preuves fournies par les requérants des impacts des incendies au Portugal depuis 2017, sur leur santé, et utilisées pour justifier leur action en justice. "Il y a eu un certain nombre de certificats qui attestaient d'asthme, de bronchites, d'eczémas. Si ces pathologies sont liées au réchauffement climatique, elles rendent les requérants encore plus vulnérables, a-t-elle plaidé. Au sujet de leur santé mentale, de nombreux témoignages attestent de leurs inquiétudes, leurs angoisses." Selon l'avocate, ces témoignages seraient corroborés par une étude scientifique publiée dans la revue scientifique médicale The Lancet. 

"Étant donné l'urgence avec laquelle les États doivent agir (pour lutter contre le changement climatique), il serait contre-productif d'exiger des requérants de devoir passer par les juridictions des différents États concernés", a ajouté Alison Macdonald. 

14h50 : L'audience reprend : selon la défense, la "dimension multilatérale" du réchauffement climatique rend incohérente l'attaque ciblée contre 32 États. 

En réponse aux questions posées par les juges avant la levée de l'audience, Sudhanshu Swaroop, représentant du gouvernement britannique, remet en cause le fondement de l'action des plaignants. "Les requérants n'ont pas établi de lien entre eux-mêmes et les États extra-territoriaux (hors-Portugal), a-t-il affirmé. Ils ont fait référence à la dimension multilatérale du réchauffement climatique. Dans ce cas, l'ensemble des États, partout dans le monde, ont apporté une contribution à ce réchauffement."

Isabelle Niedlispacher, qui représente la Belgique, avance également que "la citoyenneté européenne ne peut être mobilisée comme critère de juridiction par les requérants", et donc justifier un recours contre les 32 États sans passer par les recours internes. 

12h45 : après les questions des juges, l'audience est en pause. Elle reprendra à 14h30. 

12h20 : Adele Matheson, directrice de l'Institut national norvégien des droits de l'Homme, défend le droit des enfants à être reconnus victimes potentielles du réchauffement climatique.

"La Cour pourrait se fonder sur les recherches qui montrent que ce sont les enfants qui souffriront le plus du réchauffement climatique. Ils devraient être reconnus comme victimes potentielles, d'autant plus qu'ils ont une influence démocratique moindre", a-t-elle soutenu devant les juges. "Nous souhaitons que la Cour joue son rôle d'instrument vivant, et de gardien principal des droits de l'Homme au XXI^e siècle."

12h10 : Daniel Calleja Crespo, de la Commission européenne, défend le bilan de l'Union européenne en matière d'action climatique.

"Nous avons pu combiner la croissance économique et la réduction des émissions", avance Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne. "L'Union respecte les mesures de l'Accord de Paris, et va même au-delà", a-t-il affirmé, ajoutant que "lorsque les États membres ne respectent pas leurs engagements, il y a des voies de recours". 

11h50 : "Il est crucial que les jeunes touchés par le réchauffement climatique soient entendus."

Dunja Mijatović, commissaire pour les droits humains au Conseil de l'Europe, a pris la parole à la reprise de l'audience. "Il est crucial que les jeunes touchés par le réchauffement climatique soient entendus", a-t-elle soutenu. Elle a rappelé la résolution votée en 2022 par le Conseil de l'Europe, sur le droit à un environnement propre, sain et durable, et argué que "le changement climatique va plus vite que les résolutions engagées par les États."

11h30 : L'audience est en pause pour 20 minutes. Elle reprendra à 11h50.

10h30 : "La Cour devrait donc détourner les yeux ?", demande Alison Macdonald, l'une des avocates des plaignants.

"La Convention (des droits de l'Homme) n'offre aucune protection aux jeunes face au changement climatique. Le problème serait trop compliqué, trop global, trop mondial... La Cour devrait donc détourner les yeux ?", a questionné Alison Macdonald, une des avocates des plaignants portugais. 

Pour répondre à la défense, qui affirmait que les plaignants n'avaient pas encore épuisé les voies de recours internes, c'est-à-dire dans chaque pays concerné (condition pour pouvoir saisir la CEDH), l'avocate pointe "un manque d'effectivité dans les voies de recours internes pertinentes". "Intenter 32 procès simultanément serait extrêmement difficile, un véritable fardeau. Cela transformerait les droits des requérants en une illusion. Cette cour est mieux placée pour statuer sur les questions internationales relatives au changement climatique", a-t-elle avancé. 

Au sujet de la qualité de victimes des requérants, point attaqué par le représentant du Portugal : "Les preuves catastrophiques des scientifiques montrent que les dommages vont s'aggraver. Les plaignants devront faire face à des préjudices non négligeables. Ils seront pires quand nous dépasseront les 1,5° C de réchauffement."

"Le fait que ces risques concernent d'autres personnes ne fait pas moins d'eux des victimes. Le fait que certains de ces risques ne soient pas encore présents ne les prive pas non plus de leur statut de victime", a conclu Alison Macdonald.

"Nous sommes prêts."

Youth4ClimateJustice, le mouvement de jeunes monté par les six plaignants portugais, est notamment soutenu par le Global legal action network, une ONG britannique. "L'audition à la Cour européenne des droits de l'Homme, qui pourrait décider de notre futur, vient de commencer", a écrit le groupe sur X (ex-Twitter) ce matin. "L'inaction des gouvernements dans la crise climatique a déjà bien trop duré. Le changement doit être fait maintenant."

10h05 : Pour Ricardo Matos, le représentant du Portugal, les plaignants ne sont pas des victimes "directes" du réchauffement climatique. 

Pour Ricardo Matos, il n'y a pas de preuves d'un lien de causalité entre les requérants et les dégradations environnementales. Leur qualité de victime ne serait pas établie, car ils n'auraient pas de preuves que les conséquences directes du réchauffement climatique leur auraient causé des préjudices physiques et matériels : "De simples conjonctures ne suffisent pas, des liens de causalité doivent être établis pour que la requête soit recevable". Les gênes et limitations présentées par les requérants à cause du réchauffement climatique ne représenteraient pas, selon le représentant du Portugal, une violation de leurs droits fondamentaux.

9h50 : La représentante de la Belgique remet en question le recours des plaignants à la CEDH.

Isabelle Niedlispacher estime à son tour que les requérants ne peuvent avoir recours à la CEDH sans avoir épuisé les voies de recours internes devant les États poursuivis. Pour elle, le doute de ne pas voir les plaintes aboutir au sein même des États n'est pas une raison valable pour se plaindre directement auprès de la CEDH. Elle estime que la requête a été déposée plus de six mois après les griefs exposés (en 2020, alors qu'elle portait sur des incendies de 2017), et n'est donc pas recevable.

9h45 : Le gouvernement britannique, représenté par Sudhanshu Swaroop, déconstruit l'argumentaire juridique des plaignants.

La défense a la parole dans un premier temps : les représentants des États accusés tentent de déconstruire leurs arguments de recevabilité de la requête des plaignants. Selon Sudhanshu Swaroop, qui représente le gouvernement britannique, les six jeunes poursuivent ces États pour avoir violé leur droit à la vie (article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme), leur droit à disposer d’une vie privée et familiale et d’un domicile (article 8), et leur droit à ne pas être discriminés (article 3). Ces droits renvoient directement aux articles de la Convention européenne des droits de l’Homme, sur laquelle se base la CEDH pour rendre ses décisions.

9h15 : L'audience commence, les pays accusés énumérés. 

La présidente irlandaise de la CEDH, Siofra O'Leary, a ouvert l'audience. Elle a commencé par énumérer les 32 pays que poursuivent les plaignants, parmi lesquels les 27 de l'Union européenne, mais aussi le Royaume-Uni, la Russie, la Turquie, la Norvège et la Suisse. Les requérants avaient abandonné leurs poursuites contre l'Ukraine, qui n'est pas représentée. La Russie n'est pas présente non plus. 

Bonjour, et bienvenue sur ce live consacré au suivi de l'audience qui s'ouvre aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. Six plaignants portugais ont ouvert une action en justice contre 32 États européens, les accusant d'inaction climatique. La Grande chambre de la Cour, constituée de 17 juges, jugera si la requête est recevable ou non.

Ce live est animé par Lisa Delagneau, et alimenté par Zoé Dert-Chopin et Laura König, reporters sur place.