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À la suite des images qui ont choqué l'internet, plusieurs associations ont annoncé porter plainte contre le fotballeur de l'équipe de France. Quelles sanctions prévoit la justice ?

Les images sont insoutenables : dans un enchaînement de clips, le footballeur Kurt Zouma, membre de l’équipe de France et défenseur pour le club anglais West Ham, fait valser d’un coup de pied un chat sur le sol d’une cuisine, jette des chaussures sur l’animal apeuré et le frappe sous les yeux d’un enfant. Diffusée sur les réseaux sociaux et repérée par le tabloïd britannique The Sun le 7 février 2022, la vidéo a scandalisé des deux côtés de la Manche. Le club a condamné les violences et assuré que Kurt Zouma serait sanctionné, tandis que plusieurs associations, comme 30 millions d’amis et la Fondation Brigitte Bardot, ont annoncé porter plainte. Que risque le footballeur ?

Des faits passibles de prison

En France, où les animaux sont reconnus depuis 2015 comme des « êtres vivants doués de sensibilité », la législation sur le bien-être animal est particulièrement protectrice des animaux domestiques. La toute première loi française de protection pénale envers les animaux, votée en 1850, visait d’ailleurs à punir les violences à leur encontre. Aujourd’hui, les auteurs de mauvais traitements envers un animal domestique (le priver de nourriture ou d’eau, le détenir dans un environnement ou un dispositif pouvant le faire souffrir…) risquent 750 euros d’amende.

Quant aux sévices graves et actes de cruauté, comme les sévices sexuels et les blessures volontaires, ils sont un délit depuis 1963, puni de prison. Les sanctions envers leurs auteurs ont été renforcées une première fois en 1999. Depuis la loi du 31 novembre 2021, elles sont de trois ans de prison et 45 000 euros; d’amende, au même titre que l’abandon. Être propriétaire de l’animal ou lui infliger l’acte de cruauté en présence d’un enfant sont des circonstances aggravantes.

En Angleterre, une législation très protectrice

Pour que la justice française puisse poursuivre Kurt Zouma pour des faits commis au Royaume-Uni, il faut que ceux-ci soient punis par la législation locale. Or, les auteurs de cruauté animale y encourent jusqu’à cinq ans de prison depuis une série de lois promulguées en juin 2021, qui valent au Royaume-Uni d’être l’un des pays les plus attentifs au bien-être animal par l’organisation non gouvernementale Société mondiale de protection des animaux, qui lui a donné la note de B sur G dans son Animal Protect Index. La France est classée C. Une note qui pourrait augmenter après la présidentielle, où des candidats comme Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon proposent, par exemple, de fermer les élevages intensifs et d’interdire la chasse à courre.

Yasmine Guénard-Monin