Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, en compagnie du président russe, Vladimir Poutine, lors d'une rencontre à Moscou en 2013.
La sortie de la Russie du Conseil de l'Europe devient une possibilité crédible. Et une source d'inquiétude pour les citoyens russes, qui pouvaient y recourir depuis 1996 si leurs droits fondamentaux étaient bafoués.
Dans une interview publiée lundi 4 septembre sur le site Politico.eu, le secrétaire du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, se risque à imaginer les conséquences qu'aurait un retrait de la Russie de la liste des Etats membres.
Pour lui, le danger pesant sur les citoyens russes est réel. «Si la Russie venait à partir, il y aurait alors 140 millions de personnes privées de recours à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)», le bras judiciaire du Conseil de l'Europe.
Plus de 220 arrêts
En 2016, la CEDH a prononcé 228 arrêts concernant la Russie, soit bien plus que pour la Turquie (88) ou l'Ukraine (73), deux Etats à l'actualité judiciaire pourtant chargée. La quasi totalité relevaient des violations de droits relatives à la liberté ou à la sûreté.
Mais pour le secrétaire général, le problème est encore plus complexe à gérer : «Est-ce que l'Europe sera plus sereine, plus sûre, si la Russie fait cavalier seul ?». La perspective de voir cet Etat quitter le système judiciaire européen inquiète, même si, en 2015, lors de l'affaire Ioukos, la Russie avait déjà promulgué une loi asseyant la primauté de sa Constitution sur les décisions de la CEDH.
Escalade des tensions
La Russie n'a pas encore réagi à cette sortie de Thorbjørn Jagland, mais il est probable qu'elle s'inscrive dans la longue suite de durcissement des positions, des deux côtés. En 2014, la Russie a annexé la Crimée, jusque-là dans le giron de l'Ukraine, autre état membre du Conseil de l'Europe.
La réponse a été immédiate et elle a été exclue du processus de désignation des juges siégeant à la CEDH, ainsi que des hauts fonctionnaires de l'institution. Au 30 juin, l’État dirigé par Vladimir Poutine, a suspendu conséquemment sa participation au budget de l'organisation européenne « jusqu'à la restauration totale des droits de la délégation russe ».
Clément Nicolas
Mardi 20 juin, la Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné la Russie à propos d'une loi de 2013 réprimant « la promotion des relations sexuelles non conventionnelles entre mineurs ». L'instance européenne avait été saisie par trois militants russes qui avait manifesté devant un lycée, en affirmant que « l'homosexualité est normale, ce n'est pas une perversion ». Après avoir épuisé toutes les voies de recours nationales, ils se sont tournés vers la CEDH, qui leur a donné raison. L’État russe a été condamné à leur verser 43 000 €. |
Tous droits de reproduction réservés © 2001-2011
Centre universitaire d'enseignement du journalisme - Strasbourg (France)