Une résolution dénonçant avec virulence l’immobilisme de la Commission européenne dans le dossier du Dieselgate a été adoptée jeudi 28 mars par les eurodéputés.

En 2015, le constructeur automobile allemand Volkswagen est épinglé pour avoir falsifié les taux d’émissions polluantes de certains de ses moteurs diesel. 8,5 millions de véhicules sont concernés en Europe. Dans la foulée, le Parlement européen lance une commission d’enquête pour identifier les failles des systèmes de contrôle et établir la responsabilité des institutions européennes et des Etats membres dans le scandale. Quatre ans plus tard, des milliers de véhicules circulent encore. Une situation dénoncée le 28 mars par les eurodéputés réunis en plénière à Strasbourg.

Les cinq groupes parlementaires (ALDE, EFDD, S&D, GUE, Verts) à l'origine de la résolution exhortent la Commission à être plus ferme sur les rappels de véhicules. « Qu’attend la Commission européenne ? Il s’agit de la santé de nos citoyens ! » s’emporte l’eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux démocrates). Face à la véhémence des eurodéputés, le commissaire européen à l’énergie et au climat, Miguel Arias Cañete, s’efforce de défendre les mesures mises en place par la Commission depuis le Dieselgate.

Florent Grelier, ingénieur véhicules propres pour l’ONG Transports et Environnement, reconnaît qu’il « n’est pas simple pour la Commission d’intervenir ». Il pointe surtout la responsabilité des Etats membres dans la défaillance des contrôles d’émissions. Une situation qui devrait néanmoins selon lui s’améliorer après 2020, date à laquelle les pouvoirs de la Commission européenne seront renforcés en la matière.

Pauline Dumortier

Le Parlement européen définit un cadre légal pour mieux informer les consommateurs sur le caractère écologique des produits.

Qui a déjà pensé acheter un produit biologique ou écologique car son emballage était vert ? En finir avec le greenwashing, c’est l’objectif du règlement adopté ce jeudi 28 mars par le Parlement européen. Certaines entreprises peu scrupuleuses orientent en effet leurs actions marketing et leur communication vers un positionnement soit disant “vert”, mais qui ne l’est pas vraiment dans les faits.

Une classification commune aux 28 Etats membres sera également introduite pour permettre de distinguer les investissements durables de ceux qui ne le sont pas. Elle suivra des normes précises qui sont encore en cours de définition par la Commission. « Aujourd’hui 30 milliards d’euros sont investis dans le charbon et d’autres techniques à risque » explique l’eurodéputée finlandaise Sirpa Pietikäinen (PPE, chrétiens démocrates). Elle tranche : « Ce n’est pas acceptable que le charbon soit perçu encore par certains comme un investissement vert. »

Ce renforcement de la transparence en matière de pratiques commerciales et financières environnementales a pour objectif d’aider le consommateur à acheter en connaissance de cause. « Les européens sont de plus en plus enclin à se tourner vers des produits écologiques » rappelle la députée polonaise Jadwiga Wiśnizska (CRE, souverainistes).

Le règlement s’inscrit dans un ensemble de directives initiées par l’Union européenne, afin de respecter l’Accord de Paris et le programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.

Sophie Piéplu

Des fontaines vont aussi être installées dans les rues. Pour Michel Dantin, « ces mesures sont beaucoup plus secondaires que celles sur l’amélioration de la qualité de l’eau ». Il estime que la quasi-totalité de la population européenne a déjà actuellement accès sans difficulté à de l’eau potable.

Mais selon la Commission européenne, les pénuries d’eau concernent encore pas moins de 11% des européens. Elle affirme également qu’un meilleur accès à l’eau potable pourrait permettre de réduire de 17% la consommation d’eau en bouteille. C’est d’ailleurs l'un des autres enjeux de la directive. « Nous voulons que les citoyens aient confiance en l’eau du robinet », assure Christophe Hansen, eurodéputé luxembourgeois (PPE, chrétiens démocrates). « Boire directement l’eau du robinet, c’est bon pour le portefeuille mais c’est aussi bon pour l’environnement », note-t-il.

Après cette nouvelle adoption, les eurodéputés espèrent que les États feront de cette mesure une priorité. En octobre dernier, l’Autriche alors à la tête du Conseil de l’Union européenne avait laissé traîner le dossier.

 

Héloïse Lévêque, Macha Menu

Pour le militant espagnol Pablo Sanchez, qui a porté l’ICE, la plus importante de leur revendication n’a pas été assez prise en compte : « L’accès à l’eau, qui était le but même de Right2Watch a été réduit à un unique article dans cette directive eau que l'on dirait choisie au hasard ». Les signataires de l’initiative espéraient qu’elle mènerait à une directive traitant spécifiquement de cette question de l’accès à l’eau et non à une simple révision de la directive existante sur l'eau potable.

De l’eau potable pour tous les Européens

Néanmoins, l'un des objectifs affichés de la révision de la directive est bel et bien de permettre aux européens de bénéficier d’eau potable, partout en Europe et quelles que soient leurs ressources. Dans ce sens, les États devront prendre des mesures pour assurer un accès équitable et universel. À l’intérieur des écoles, mairies et cafés, chacun devra désormais pouvoir se voir offrir de l'eau potable. Depuis 1967, les cafés français sont déjà dans l’obligation de servir gratuitement de l’eau si l’on en fait la demande. Mais ce n’était pas le cas dans d'autres pays européens, comme la Belgique par exemple.

L'un des objectifs du texte : mettre à disposition des fontaines à eau dans toutes les villes © Héloïse Lévêque

De plus, pour le rapporteur et eurodéputé français Michel Dantin (PPE, chrétiens démocrates), être trop strict sur le contrôle de l’eau pourrait contraindre les distributeurs à augmenter les coûts. Tout en défendant une réglementation de la qualité de l’eau au niveau européen, la directive concède des marges de manoeuvre aux États membres et aux distributeurs sur le sujet des microplastiques et des perturbateurs endocriniens. L'eurodéputée irlandaise (Lynn Boylan, gauche antilibérale) pointe le risque d’une application « à la carte » : « Chaque Etat va pouvoir choisir comment fonctionner. Or il faudrait un changement systémique des pratiques. »

La nouvelle directive va tout de même obliger les distributeurs à plus de transparence : ils devront désormais publier sur leur site la composition exacte de l’eau proposée. Une mesure qui devrait permettre aux citoyens d’avoir une meilleure information sur leur consommation. C’est d’ailleurs la volonté de Michel Dantin : « Nous souhaitons développer la responsabilisation du consommateur. » La transparence ne va cependant pas assez loin pour certains eurodéputés qui auraient aimé que soit également indiqué le lieu de traitement de l’eau.

Bataille de procédure

Tel n’était pas l’avis d’un groupe de députés, principalement issus de pays de l’Est de l’Union européenne. Dès lundi, ils demandent en plénière à retirer le Paquet mobilité de l’agenda hebdomadaire du Parlement européen. Maintenu à deux voix près, le texte fait alors l’objet d’une avalanche d’amendements (près de 1600). Devant l’impossibilité de les traduire en temps et en heure, le Président du Parlement européen, Antonio Tajani, doit se résoudre à reporter le vote. Le Paquet mobilité retourne donc en commission parlementaire pour que le nombre d’amendements soit réduit et que les députés soient en mesure de se prononcer à leur sujet lors de la prochaine session plénière d’avril.

Si certains déplorent ce nouveau report, d’autres s’en réjouissent : « Ce sera au prochain Parlement élu en mai de retourner à la table des négociations, estime Andor Deli, eurodéputé hongrois (PPE, démocrates-chrétiens). Nous n’avons ni le temps ni le calme nécessaires pour le faire aujourd'hui. » Ni l’envie de faire des compromis, regrettent ceux qui auraient aimé adopter le texte dès cette semaine. « À deux mois de l’échéance électorale, analyse Isaskun Bilbao Barandica, députée espagnole (ALDE, libéraux), l’attitude et les positions des parlementaires sont totalement conditionnées par les élections européennes. » La bataille du transport routier ne fait que commencer.

Pauline Dumortier et Nicolas Massol

 

Le programme d’échanges favorisera également de nouveaux secteurs comme le sport. Au Parlement européen, les nouvelles orientations d'Erasmus ont fait l'objet d'un large consensus pour ce que l’eurodéputé italien Ignazio Corrao (ELDD, eurosceptiques) appelle « la meilleure expérience de citoyenneté européenne ». Les parlementaires n’ont plus qu’à convaincre les Etats membres de valider cette nouvelle mouture du célèbre programme européen d'ici 2021.

 

Stacy Petit

Les directives sur le transport visent aussi à lutter contre les entreprises qui installent fictivement leur siège social dans des pays où la main d’œuvre est moins chère pour gagner en compétitivité. « Il ne faut pas figer l’opposition Est-Ouest, estime Marie-Pierre Vieu, députée française (GUE, gauche anticapitaliste). Des pays comme la France et l’Allemagne profitent des sociétés boîtes aux lettres. » Pour elle, « l’harmonisation sociale doit se faire par le haut ».

En France, l’accord est plutôt bien reçu au sein de la profession : « Nous sommes satisfaits à 90% du Paquet mobilité » déclare Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers, qui représente les entreprises du secteur en France. Même son de cloche du côté de Fred Rouaux, délégué syndical de la CFDT, adhérente de la Fédération européenne des travailleurs des transports : « Le texte n’est pas parfait mais il faut qu’il soit voté au plus vite pour qu’on avance. »

 

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