Flou juridique, impuissance technique : la bataille pour protéger les créateurs contre la Big Tech s'annonce complexe. Face au pillage de l'industrie créative par les géants de l'intelligence artificielle, le Parlement européen appelle la Commission à prendre des mesures.
"S’il vous plaît, saisissez-vous de ce problème." Axel Voss, eurodéputé du PPE (droite) appelle la Commission européenne à garantir le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle. Dans un rapport adopté à la majorité par le Parlement, il pointe du doigt l’utilisation abusive de contenus soumis au copyright par les entreprises de la tech. En novembre 2025, Open AI, qui édite ChatGPT, a été reconnue coupable par un tribunal bavarois d’avoir pillé les droits d’auteurs d’artistes allemands pour entraîner son IA.
Pour effectuer cet entraînement, on fournit à l’algorithme des textes à analyser. Il apprend comment ils sont construits et peut ensuite produire des contenus similaires. Beaucoup d’échantillons sont nécessaires pour arriver à un bon résultat. Mais à ce jour, OpenAI, Google ou Meta ne payent pas l’immense quantité de données qu’ils exploitent. La directive européenne sur le droit d’auteur votée en 2019 prévoit que l’analyse de documents soit autorisée sans contrepartie financière. Les éditeurs de contenus peuvent s’y opposer, mais les démarches sont longues et complexes.
Le Parlement européen appelle donc à modifier l’actuel statu quo. L’eurodéputé Axel Voss, propose de mettre en place des licences que les entreprises créatives accorderaient aux géants de la tech pour l’utilisation de leurs contenus. Si son rapport propose une solution, il ne dit pas comment la mettre en place. En conférence de presse, Axel Voss assume : "Nous essayons d’enclencher l’action de la Commission pour résoudre ce problème. Nous demandons des solutions numériques, qui ne seront pas des obstacles au développement de l’IA."
Voté le lundi 9 mars en commission parlementaire, le règlement visant à créer un système commun de retour des migrants veut durcir la politique migratoire de l’Union européenne. Soutenu par les groupes de droite et d'extrême droite, il prévoit notamment des centres de détention hors de l’UE. Le texte doit encore être adopté en plénière avant des négociations entre institutions européennes.
La droite tend la main à l'extrême-droite sur la question migratoire
Cette directive impose aux employeurs de nouvelles obligations destinées à garantir l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et ce, dès le recrutement comme l’indication du salaire dans l’offre d’emploi. La transparence s’applique également après l’embauche par la mise à disposition des critères de rémunération. Autre mesure : la charge de la preuve est inversée. Ce n’est pas au salarié de prouver que l’employeur n’a pas respecté les règles de transparence mais à ce dernier qu’il l’a bien appliquée.
La directive doit être transposée au droit national de chaque pays membre d’ici le 7 juin 2026. En Belgique, la législation a été publiée. Pour l’Allemagne, l’Espagne, ou encore la France, les discussions ont encore lieu. D’autres pays n’ont même pas encore commencé le processus législatif comme le Portugal, ou l’Autriche. Ces divergences s’expliquent par la nature du droit européen. Une directive fixe des objectifs communs mais laisse aux États la liberté de choisir les moyens pour les atteindre. Sa mise en œuvre peut donc varier d’un pays à l’autre.
Au lendemain de la journée internationale des droits des femmes, les eurodéputés ont débattu du rapport sur l’écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne. Le constat est clair : les femmes gagnent 12 % de moins que les hommes, et 25 % de moins quand elles sont retraitées. Selon le commissaire européen à la Démocratie, à la Justice et à l'État de droit, Michael Mcgrath, “si nous poursuivons au niveau actuel, l'égalité totale ne sera atteinte que dans 50 ans”. Ce rapport fait l’état des lieux, présente les défis et la voie à suivre pour les États membres. Adopté par une majorité des eurodéputés, il prône la mise en œuvre de la directive sur la transparence salariale adoptée en 2023.
Dans l’hémicycle de Strasbourg, le ton est donné dès les premiers votes. Sur la protection des agriculteurs dans l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, la majorité s’est dessinée autour du Parti populaire européen (PPE, droite).
Depuis sa victoire aux élections européennes de 2024, la droite impose son tempo en plénière, comme elle le fait déjà à la Commission et dans une grande partie des gouvernements nationaux.
Longtemps perçu comme une institution progressiste, le Parlement européen a vu son centre de gravité se déplacer. La gauche et les écologistes continuent d’y faire entendre leur voix, mais ils n’en fixent plus autant l’agenda en Conférence des Présidents, au profit du PPE parfois allié à l'extrême droite. Pour les observateurs français, cette évolution est d’autant plus frappante que la plus grande délégation de l'Hexagone au sein des groupes est celle de Patriots for Europe (PfE, extrême droite).
Sur l’urgence du renforcement de la défense européenne, relancée par l’instabilité géopolitique et le retour de Donald Trump, un consensus traverse l’hémicycle. Sur le fond, l’accord est quasi général ; sur les moyens, beaucoup reste à préciser. Là encore, le PPE avance en chef de file, porté par l’alignement des États membres.
La gauche n’est pas pour autant absente. Jeudi, lors du vote sur le rapport de lutte contre la pauvreté, le PPE s’est allié aux socialistes et aux Verts. Des alliances subsistent, notamment sur certains textes sociaux, mais elles deviennent de plus en plus rares.
C’est sur l’immigration que les fractures apparaissent le plus nettement. Les parlementaires européens ont durci les politiques migratoires de l'UE en adoptant deux législations qui externalisent le droit d'asile. Pour les adopter, le PPE a pu notamment compter sur le soutien du groupe Patriots for Europe (PfE, extrême droite). En avril 2025, son président Manfred Weber affirmait qu’aucune alliance ne serait possible avec lui. Ces votes sur la réforme du droit d’asile montrent pourtant l’inverse.
Sans être dominé par l’extrême droite, le Parlement voit ses thèmes et son agenda se droitiser. Plus qu’un basculement brutal, c’est un glissement progressif qui s’opère : celui d’un PPE qui, au nom de l’efficacité, accepte de plus en plus les rhétoriques à sa droite.
Marion Guédot
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