Exécutif européen : vers un nouvel équilibre

Les partis politiques européens hésitent. Peut-être n’attendront-ils pas la ratification du traité de Lisbonne pour appliquer l’une de ses innovations, en présentant un candidat à la présidence de la Commission européenne lors des élections de juin 2009. S’il était élu, il deviendrait une sorte de premier ministre de l’Union. Le poids politique de la Commission en serait considérablement augmenté.

Dans le traité de Lisbonne, ce pouvoir doit être contrebalancé par un président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi, et par un ”ministre des affaires étrangères” également vice-président de la Commission. Un triumvirat équilibré, négocié sous forme de ticket entre les partis politiques européens, seules entités présentes dans toutes les institutions.

Jean-Luc Dehaene, député belge du PPE, avait arrêté de travailler à la rédaction d’un rapport sur le sujet en juin 2008, après le “non” irlandais. “Pour éviter de donner l’impression à l’Irlande que la machine avance sans tenir compte de leur avis", précise-t-il. Il s'est remis au travail. Son rapport sur "l’impact du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'Union européenne" pourrait être adopté en commission le 23 mars. "Même si l’on ne peut pas s’y préparer de manière officielle, nous allons faire exactement comme si le traité de Lisbonne allait entrer en vigueur”. En clair, comme si l’exécutif à trois têtes était sur le point de voir le jour. Et si, malgré tout, ce scénario tombait à l’eau?

“Si la Commission gagne un poids supérieur, c’est tant mieux, estime le député. Car c’est elle qui a le droit d’initiative sur la législation européenne. Le risque serait plutôt, avec un président élu du Conseil européen, d’aboutir à une situation où la Commission serait affaiblie. Pour moi, elle est l’institution centrale.”

Olivier Devos, à Bruxelles

Ces députés qui travaillent à l'heure du «oui»

Suite à la feuille de route du Conseil européen adoptée en décembre, la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles a repris, dans la plus grande discrétion, ses travaux sur l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. “Le Conseil européen a ouvert la voie à une ratification du traité de Lisbonne par les Irlandais, explique Peter Schiffauer, responsable du secrétariat de cette commission. Disons que la situation permet d’en discuter de nouveau”. Suspendus depuis le “non” irlandais, ces rapports sont “des réflexions préparatoires en amont du traité et non des prises de décision”, précise-t-il. Plusieurs rapporteurs se sont ainsi remis au travail.

- Richard Corbett (Britannique, PSE) sur la révision générale du règlement interieur: ce rapport devrait être adopté en commission le 9 mars et en session le 21 avril.
- Genowefa Grabowska (Polonaise, PSE) sur les perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité, adopté le 2 décembre en commission, qui devrait être approuvé en séance le 13 janvier.
- Sylvia-Yvonne Kaufmann (Allemande, GUE/NGL) sur la mise en œuvre d’une initiative citoyenne européenne, prévu pour être adopté en commission le 22 janvier et en session le 9 mars.
- Jo Leinen (Allemand, PSE) sur le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement; présenté en avril dernier, il pourrait être adopté en commission le 9 mars et en session le 23 avril.
- Elmar Brok (Allemand, PPE-DE) sur l'évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux, qui devrait être adopté en commission le 23 mars et en session le 23 avril. Il a aussi remis sur le métier son rapport sur les aspects institutionnels de la création d'un « service européen pour l'action extérieure » qui doit, entre autres, assister le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
- Jean-Luc Dehaene (Belge, PPE-DE) sur l'impact du traité sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'Union européenne; son rapport sera débattu en commission les 9/10 février et en séance plénière en avril.

D’autres attendent toujours dans les tiroirs comme le rapport global de Jo Leinen.

Les travaux de la commission des affaires constitutionnelles  

Alexandra du Boucheron, à Bruxelles

Les souverainistes poussés vers l'union pour ne pas disparaître

Les critères pour créer un groupe politique au Parlement européen ont été durcis cet été. Résultat: les deux groupes souverainistes sont menacés de disparition. La solution pour les "Euroréalistes" pourrait donc venir de Libertas. Le futur parti politique pourrait créer un groupe du même nom, et ainsi fédérer tous les souverainistes.

En juin 2008, Richard Corbett (PSE, Royaume-Uni) a fait adopter un amendement au règlement intérieur du Parlement européen qui modifie les règles de formation des groupes politiques. Pour créer un groupe, il faudra réunir 25 eurodéputés (contre 20 auparavant) représentant au moins sept Etats membres (contre six).
"Un groupe, ça donne une visibilité politique et médiatique à ses membres, assène Richard Corbett, avec l'octroi de fonds, de personnels. Et je trouvais que cette reconnaissance, le Parlement la donnait à la légère." Avec cette modification, l'eurodéputé veut surtout empêcher l'extrême-droite de recréer un groupe politique. Mais celle-ci n'est pas la seule visée. L'existence des deux groupes souverainistes ID (Indépendance et Démocratie) et UEN (Union de l'Europe des Nations) est menacée par le nouveau règlement.

Libertas en fédérateur

L'UEN, sur le papier, avec ses 43 députés dispose d'un matelas de sécurité. Sauf que le groupe n'est présent que dans six Etats. La situation est encore plus critique à l'ID qui compte seulement 22 députés. Pour l'eurodéputé socialiste, la solution est simple: "Ensemble, les eurosceptiques sont assez nombreux au Parlement..."
Le parti nouvellement créé par l'Irlandais Declan Ganley, Libertas, pourrait devenir le catalyseur des différentes branches dites "euroréalistes". Le noyau dur du groupe ID – à savoir les membres actuels des europartis ADIE (qui va disparaître pour se fondre dans Libertas) et EUD - pourrait ainsi se retrouver dans un nouveau groupe initié par Libertas.
Depuis plus d’un an, Declan Ganley rencontre tous ceux qui ont notamment pris position contre le Traité de Lisbonne. L’ex-député danois Jens-Peter Bonde (EUD) est partie prenante de l’aventure. "Mon idée est de faire un grand groupe au Parlement européen avec tous les réformateurs. Je ne sais pas si Declan Ganley le souhaite aussi", témoigne le conseiller politique du leader de Libertas et président de l'EUD (jusqu’au 29 janvier). Les élus EUD devraient ainsi suivre leur fondateur charismatique et rejoindre un groupe euroréaliste.
Ce groupe pourrait ainsi être composé d'élus villiéristes français (Libertas, ex-ADIE), de députés tchèques (Libertas), irlandais (EUD et Libertas), polonais (groupe UEN), italiens (groupe UEN), suédois (EUD), danois (EUD), grecs (Libertas ?), anglais (conservateurs, non-inscrits ou PPE-DE), additionnés de quelques représentants des pays baltes, dont certains sont en négociation pour entrer à EUD.
En Irlande, Declan Ganley aurait déjà conclu un accord pour ne pas se présenter face à la députée Kathy Sinnott (EUD). Du coup, le co-président d'UEN, Brian Crowley, se retrouverait isolé parmi les souverainistes. En effet son parti le Fianna Fail, à la tête du gouvernement, a appelé à voter oui à Lisbonne.

Les inconnues britannique, italienne et polonaise

Beaucoup voyaient les anglais d'Ukip rejoindre l'équipée. Mais la troisième composante d'ID (avec l'ADIE et EUD) a décliné l'invitation. Son leader Nigel Farage, co-président d'ID, a récemment démenti toute possibilité d'entente entre son parti et Libertas. Pas question de se mélanger avec des conservateurs britanniques jugés trop peu eurosceptiques!
Un grand bouleversement pourrait venir du PPE-DE. Le groupe compte actuellement dans ses rangs une vingtaine de députés britanniques eurosceptiques, regroupés au sein des Démocrates européens (DE). « Voilà 15 ans, qu'on dit que la branche DE pourrait quitter le groupe PPE-DE, rappelle Emmanuel Bordez, secrétaire général d’ID, ça pourrait arriver en 2009. » Feront-ils alors le choix de rejoindre les libéraux ou les "euroréalistes"?
Pour la droite italienne, le choix d'un groupe au PE est liée à une éventuelle réforme électorale pour 2009. Au Parlement européen, Forza Italia siège avec le PPE-DE et Alleanza nationale avec l'UEN. Pourtant au niveau national, les deux partis sont liés au sein de la coalition de droite ("Peuple de la liberté"), au pouvoir avec Silvio Berlusconi. Selon Eugenio Preta, secrétaire général adjoint d'UEN, c'est pour forcer la droite italienne à s'unir au niveau européen que le Premier ministre souhaite augmenter le nombre de circonscriptions pour les européennes. En cas d'accord électoral, Forza Italia (PPE-DE) et Alleanza nationale (UEN) devraient se fédérer au sein du groupe PPE-DE. Quant aux élus de la Ligue du Nord, qui siègent aujourd'hui à l'UEN, ils resteraient dans un groupe souverainiste.
Dernière inconnue : les conservateurs polonais. Si en Pologne, comme en Italie, deux partis de droite sont au pouvoir, ils ne forment pas de coalition. Le parti du premier ministre Donald Tusk (Plate-forme civique) ne devrait pas quitter le PPE-DE. Les élus Droit et justice (PIS) du président Kaczynski ne seraient pas non plus intéressés par Libertas. Qu'adviendra-t-il d'eux en cas de dissolution du groupe UEN, auquel ils appartiennent aujourd'hui? Sur les 19 députés polonais d'UEN, certains, notamment les derniers ralliés au PIS, pourraient être "attirés par les sirènes de Libertas", comme le souligne Eugenio Preta.
L'avenir d'un groupe souverainiste sera probablement étroitement lié aux résultats du parti Libertas lui-même.

Julie Bienvenu, Jérémy Lemaire, à Bruxelles

Le parcours du combattant des « petits » du Parlement

Comment affirmer ses positions au Parlement européen lorsque l'on a moins de dix députés sur 785? Pour les représentants maltais, estoniens, slovènes,... devenir rapporteur parlementaire est souvent une gageure, où stratégie et « rapports amicaux » deviennent indispensables.

785 députés au Parlement européen, seulement 5 pour Malte, éclatés entre les deux grands groupes du Parlement, le PPE et le PSE. L'île, située au sud de l'Italie, grande comme trois fois Paris, n'est peuplée de 400 000 âmes, autant qu'à Toulouse. Comment faire entendre sa voix au Parlement face aux 99 députés allemands ou aux 78 Français?
Les règles du jeu semblent simples. Il faut se répartir entre les commissions qui pèsent, soit une douzaine sur un total de 22. C’est là que se décident les positions du Parlement. Les commissions de l’environnement et du budget sont ainsi parmi les plus recherchées.
Pour un député d'une petite délégation, tout est plus compliqué, tant les places sont chères. Simon Busuttil, député maltais du PPE, est membre de la très demandée commission des budgets, et de la commission pétition, celle dont personne ne veut. Pourtant, être membre d’une commission ne signifie pas grand chose en soi : c’est à travers les rapports que le travail parlementaire prend forme. Etre rapporteur sur un dossier, c’est maîtriser le processus législatif, en filtrant les amendements susceptibles de recueillir une majorité, c’est-à-dire les modifications que le Parlement apporte à un texte proposé par la Commission européenne.

« On est raisonnable »

Jan Micallef, assistant parlementaire du député maltais, est rompu aux coulisses du travail parlementaire. Au quotidien, « nous entretenons des relations amicales avec nos collègues, pour que le jour où un sujet nous intéresse vraiment, nous ayons une chance d’être rapporteur. En pratique, quand on nous demande du soutien sur un dossier, on est raisonnables, on suit. Malgré ça, le plus souvent, nous n'obtenons rien en retour. » Au terme de la législature, la mallette de son député ne contient qu’un seul rapport. Et pas dans la commission des budgets, mais dans la commission des pétitions. Une affaire d'arnaque aux PME à l'échelle européenne, l'« European city guide ».
Pour influer sur les commissions dont elles sont absentes, les petites délégations doivent mettre les bouchées doubles. Après avoir identifié les domaines qui intéressent Malte, ses députés doivent nouer des alliances pour faire passer leurs amendements. « La clé, c'est le lobbying », explique l’assistant. Première étape, identifier les pays dont les intérêts rejoignent ceux de la petite République. Dossier clé pour Malte, l'immigration d'Afrique du nord. « Sur ce thème, nos alliés sont l'Italie, la Grèce, l'Espagne... Nous contactons les chefs de leurs délégations pour obtenir leur soutien. »

Où l'influence dépend de la réputation

Ona Jukneviciene est membre de la délégation lituanienne au PDE. Sur les 13 Lituaniens présents au Parlement, sept sont membres de son groupe, l’ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe). Une façon de rassembler les forces pour peser. Selon elle, c'est avant tout la réputation du député qui permet d'obtenir des rapports. Dès sa première année au Parlement, en 2004, elle a travaillé au sein de la commission du contrôle budgétaire, moins demandée que la commission des budgets, mais tout de même classée en 10e position dans les préférences manifestées par les groupes politiques. « Sur un des sujets les plus polémiques, sourit-elle, puisqu'il touchait notamment au salaire des députés. Bien sûr, j'aimerais travailler sur des sujets plus importants. Mais de toute façon, en tant que 3e groupe politique, nous passons après le PPE et le PSE. »
Dans ce combat pour les rapports, les négociations se passent d’abord entre les coordinateurs, personnage clé du groupe politique dans chaque commission. Elles prennent la forme d’une vente aux enchères, où chaque groupe achète les places de rapporteur à l’aide d’un système de points. Plus un groupe a d’élus, plus il a de points. Les coordinateurs répartissent ensuite les trophées entre les délégations de leur groupe.
Valdis Dombrovskis, député letton du PPE, ne se fait pas d'illusion. « Les grosses délégations bien organisées, comme les Allemands ou les Espagnols, obtiennent presque tous les coordinateurs. En Lettonie, nous n'en avons pas un seul. Je n'essaie même pas : il n'y a aucune chance. »

Olivier Devos, à Bruxelles

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