Un parent violent peut-il continuer à exercer son autorité parentale ? Les sénateurs ont débattu ce 6 février sur la proposition de loi, portée par la socialiste Isabelle Santiago depuis décembre 2022, qui vise à protéger et accompagner les enfants victimes ou témoins de violences au sein de la famille. « Nous regrettons que la commission ait affaibli le texte en revenant sur le premier article », se désole à l’estrade du Palais du Luxembourg la sénatrice du groupe communiste, Evelyne Corbière Naminzo. « L’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur le droit des parents d’influer sur sa vie. » Avec 276 voix « pour » sur les 340 votants, la proposition de loi revue et corrigée par l’Assemblée nationale en octobre est adoptée par le Sénat. Prochaine étape : sa promulgation. « C’est de la politique de petits pas », commente auprès de Cuej.info Anne Clerc, déléguée générale de l’association Face à l’inceste.
L’un des derniers désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat réside dans ce premier article de la proposition de loi : la suspension « automatique » de l’autorité parentale lorsqu’un parent est poursuivi ou mis en examen pour inceste ou condamné pour violences conjugales. Automatique, donc « sans limite de temps ». Voilà ce qui bloque, comme l’explique la rapporteuse du texte auprès du Sénat, Marie Mercier (Les Républicains). De peur de violer « le respect de la présomption d’innocence et le droit de l’enfant à maintenir une relation avec ses deux parents », les sénateurs proposent une suspension « provisoire du droit parental d’une durée maximale de 6 mois ».
Ce 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes ou témoins de violences au sein de la famille. Une avancée jugée trop timide par l’association Face à l’inceste.
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