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Mieux encadrer les politiques migratoires dans le respect des droits de l'homme


20 mai 2021

Pour les eurodéputés, il faut mettre fin aux accords migratoires signés entre des Etats membres et des pays tiers, et dont peuvent découler de graves violations des droits de l'homme.

« Les arrangements entre des pays de l’Union européenne et des pays tiers entraînent de la torture. » a regretté mardi 18 mai l'eurodéputée néerlandaise Tineke Strik (Verts/ALE, écologistes), lors de l'adoption de son rapport sur la politique migratoire de l’Union européenne. Celui-ci appelle à mettre fin à la signature d’accords informels entre des pays membres, et des Etats tiers sur le refoulement de migrants. Conclus en l’absence de contrôles parlementaires et judiciaires, ces accords peuvent donner lieu de graves violations des droits humains. L’Italie coopère ainsi avec la Libye, en lui allouant des fonds pour des projets de développement, en échange du contrôle des migrants cherchant à rejoindre l'Europe. Ces derniers doivent ensuite souvent subir des conditions de détention dénoncées par plusieurs ONG comme cruelles et arbitraires. Le problème est ici double : les droits des migrants sont violés et des pratiques abusives sont financées avec des fonds de l’Union européenne.

Davantage de transparence

Les parlementaires attendent de la Commission européenne qu’elle favorise la signature d’accords formels, respectant les valeurs de l’Europe des 27. Ils plaident aussi pour une transparence accrue du budget européen accordé à l’immigration. Pour l’eurodéputée portugaise Isabel Santos (S&D, sociaux-démocrates) : « il faut contrôler la sous-traitance de nos responsabilités. L’argent du contribuable ne saurait financer des violations des droits humains ».

Pour Raphaël Shilhav, chargé de plaidoyer chez Oxfam, le rapport du Parlement européen est surtout un moyen de faire le point sur la politique de l’Union européenne depuis la crise migratoire de 2015 « Il ne changera rien au comportement des Etats membres de l’Union européenne, mais permettra de faire connaître à plus grande échelle les agissements des pays concernés ». 

En dépit des réserves de l’extrême droite et des souverainistes, le rapport a été adopté à une large majorité par le Parlement européen « Nous sommes tous d’accord sur le respect des droits de l’homme, on ne peut pas les remettre en question » assure l’eurodéputé luxembourgeois Charles Goerens (Renew, libéraux).

A présent, c’est à la Commission européenne de s’emparer du problème. Le commissaire Olivér Varhelyi, présent lors du débat, devrait engager des premières discussions avec des institutions de coopérations internationales le 15 juin prochain.

Elise Coussemacq

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