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Marion Paquet
Richard a 20 ans. Comme beaucoup de jeunes de son âge, il est étudiant. Et comme beaucoup d'étudiants, il est en colocation. Jusque là, rien d'anormal. Avec Marine et Léo, ses meilleurs amis, ils partagent une chambre de Cité U. 18 m² à trois, cuisine et salle de bain comprises. Mais Petit détail : Marine et Léo sont en couple.
Marion Bastit
Entre les élections et la session inaugurale du Parlement : la répartition des postes de la machine parlementaire. Les négociations de couloir ont commencé. Les partis britanniques et allemands, qui ont déjà constitué leurs listes, partent avec un temps politique d’avance.
« Le 15 juillet, le nouveau Parlement s’installe mais on ne sait pas qui va où... », explique Chantal Rigaud, secrétaire général de la délégation française au PSE. Surtout si on ne s’est pas préoccupé de régler la question avant. Viser un poste clé ne suffit pas, il faut s’y prendre tôt et s’assurer le soutien de ses camarades de groupe. Catherine Trautmann en a fait les frais en 2004. Elle n’a pas obtenu un rôle de coordinateur du groupe PSE dans sa commission. Un accord de vote entre les petits partis de l'est et scandinaves avait été conclu bien avant, derrière son dos. Une mésaventure révélatrice de l'importance d'anticiper.
Première étape : unir ses forces au sein des groupes
Après les résultats du 7 juin 2009 suivra la formation des groupes politiques de la septième législature, car un député sans groupe est condamné à l’inefficacité pour cinq ans. Les délégations nationales se rassemblent selon leurs affinités politiques. Il s'agit tout d'abord de penser “alliance”. Plus le groupe sera gros, plus il obtiendra des moyens humains, financiers, techniques (voir Les fonctionnaires, soutiers de la machine) et pourra prétendre aux postes les plus influents au Parlement. La formule de répartition en vigueur au Parlement y veille (voir ci-dessous la vidéo de Bernard Poignant).
Dans ces manœuvres d’approche, un enjeu de taille : à qui la présidence du groupe ? Elle n’assure pas seulement la maîtrise de l’agenda et des négociations avec les autres. Elle donne automatiquement accès à la conférence des présidents. C’est elle qui répartit les rapports entre les commissions, fixe l’ordre du jour des sessions, distribue les temps de parole. En cas de désaccord, la conférence des présidents tranche ses différends à la majorité pondérée.
Les délégations nationales une fois réunies au sein d'un même groupe devront donc transiger sur un nom. En janvier 2007, après plusieurs tours au sein du PPE, Joseph Daul avait été soutenu par la délégation allemande, la plus nombreuse. Mais, obtenir cette présidence s’est révélé coûteux pour la délégation française qui n’a obtenu aucun autre poste clé de l’appareil du groupe ou de la machine parlementaire.
Deuxième étape : négocier la présidence du Parlement
Débutent ensuite les négociations intergroupes sur les postes clés du Parlement. Celui de président du Parlement est le trophée le plus convoité. Sa candidature doit être présentée par un groupe politique ou par au moins quarante députés. Selon le règlement, “il convient de tenir compte de façon globale d’une représentation équitable des États membres et des tendances politiques”. Il faudra ensuite, le 15 juillet à Strasbourg, réunir une majorité sur son nom, soit 369 voix.
Dans la pratique, il est presque constant que les deux groupes majoritaires passent un ”accord technique” pour présider chacun la moitié de la législature. Mis à part l’intermède de 1999, quand les libéraux et le PPE-DE ont formé une majorité, cette alternance a toujours concerné le PSE et le PPE-DE. La première présidence va naturellement à celui des deux qui est arrivé devant l’autre aux élections.
Rumeurs d’alliances
Dans les couloirs du Parlement, on parle déjà d’une première moitié de législature 2009-2011 sous la présidence de Jerzy Buzek , PPE-DE et ancien Premier ministre polonais. La seconde moitié, 2012-2014, serait assurée par Martin Schultz, l’Allemand qui préside le groupe PSE.
Mais déjà, de son côté, l’ELDR est en campagne. "Graham Watson -le président du groupe, qui rêve du perchoir suprême-, a entamé les négociations avec certains PPE-DE voire le PSE, confirme Daniel Tanahatoe, conseiller politique du groupe. Si tout le monde se met d’accord pour avancer, on pourrait se répartir 75% des postes qui comptent au Parlement”.
Les socialistes ne semblent pas favorables à un accord avec l’ELDR. Pas favorables non plus à une alliance avec les Verts, pourtant insistants sur le sujet. Pour Juan Behrend, secrétaire général du parti écologiste, les convergences avec le PSE seraient suffisantes pour s'entendre sur un partage de la présidence entre Martin Schulz et Daniel Cohn-Bendit.
Pour l’instant, le PPE-DE se dit ouvert à une grande coalition avec les libéraux. Quant à une alliance avec les Verts, l'idée est envisagée par Angela Merkel, également désireuse de conclure ce genre d'alliance chez elle. Or, cette fois, ce sont les écologistes qui freinent : pas question de gouverner avec les troupes de Nicolas Sarkozy et de Silvio Berlusconi.
Après l’entente sur le nom et la couleur politique du président, il restera à composer le Bureau, qui assurera la gestion politique des moyens du Parlement avec ses lots de consolation : dix-sept vice-présidents et six questeurs.
Troisième étape : se partager les commissions parlementaires
Mais c’est avec les postes de présidents de commission qu’on pénètre au cœur des rouages du Parlement européen. L’essentiel du travail des députés se déroule dans les commissions parlementaires, dont les équilibres politiques sont un modèle réduit de ceux de l’hémicycle.
Obtenir la présidence de l'une des 22 commissions est un enjeu majeur. Là encore, c’est d’abord la proportionnelle entre les groupes qui est de règle. Les plus prisées, outre les affaires étrangères pour le prestige, sont les commissions législatives -celle de l’environnement, ou du marché intérieur. Les moins courues : celles des droits de la femme et des droits de l'homme où les pouvoirs du Parlement sont essentiellement tribuniciens.
Priorité à la délégation la plus nombreuse
La grande redistribution des postes à l’intérieur des groupes commence alors. Les chefs de délégation se retrouvent autour de la table et négocient en fonction de leur poids. Priorité à la délégation la plus nombreuse. "En 2004, avec 31 élus, nous étions la première délégation du groupe PSE. Nous sommes passés en premier, raconte Chantal Rigaud. Le PS a demandé la présidence de la commission économique et monétaire, l’une des plus importantes”. Chaque poste coût un certain nombre de points. “En 2004, les négociations ont duré une semaine. Chaque jour, les chefs de délégations rendent comptent à leurs compatriotes de ce qu’ils ont obtenu".
Une fois la répartition établie, ce sont capitales nationales, et leurs dirigeants de partis, qui conservent la haute main sur les nominations de chacun. “Nous avons eu une réunion dans le bureau de François Hollande avec Bernard Poignant, le président de notre délégation, se souvient Pervenche Berès. Il y avait là les cinq personnes qui pouvaient prétendre à des postes. On a regardé les meilleurs solutions possibles et il y a eu un accord sur les candidats pour chaque poste”. C’est elle qui, pour sa part, a décroché la présidence de la Commission économique et monétaire.
Coordinateur, un rôle qui compte
Dernier rôle qui compte au sein des commissions, celui de coordinateur. "Un poste politique capital. C’est lui qui négocie la répartition des rapports entre les groupes représentés dans une commission. Il doit connaître tous les rapports de sa commission, répartir les temps de parole, décider des amendements. En bref, il coordonne son groupe au sein de la commission", précise Chantal Rigaud.
“On est plus importants que les vice-présidents de commission qui ne servent à rien, assure la socialiste française Catherine Guy-Quint, l'une des huit Français qui occupent ce poste. Plus le groupe est grand et homogène, plus le coordinateur est important. Si je suis d’accord sur un vote, les 220 membres du PSE suivent".
Là, pas de formule mathématique. Pour être coordinateur, il faut convaincre et être élu par les membres de son groupe au sein d’une commission. “J’avais contre moi la Britannique mais j’avais réussi à convaincre les Allemands, les Espagnols, l’Italien, le Grec. Bref, j’avais fait mon lobby, explique Catherine Guy-Quint. Ca n’a pas demandé beaucoup de temps mais ça nécessite d’être connu dans la commission et d’être fiable. C'est vraiment un vote de reconnaissance des membres du groupe sur des qualités techniques et politiques. En ce moment les lobby sont déjà en train de se structurer", confie-t-elle. Pour ce job, il faut avoir fait ses preuves européennes. “Je ne connais pas de coordinateur qui soient blanc-becs”.
Aujourd'hui, les eurodéputés français, incertains de leur avenir, restent à l’écart de ces grandes manoeuvres. Les Britanniques, eux, sont prêts depuis décembre 2007, les Allemands depuis décembre dernier. Les Espagnols le seront certainement en janvier.
Alexandra du Boucheron, à Bruxelles
En vertu d’un règlement de 2007, les partis européens pourront financer la campagne électorale de 2009, mais en aucun cas les partis nationaux. Ils se sont mutuellement engagés à respecter un certain nombre de règles.
Lorsqu’un règlement du 18 décembre 2007 les autorise à recourir à leur subvention du budget communautaire lors des européennes, mais à condition de respecter 27 lois nationales sur le financement des campagnes, les partis européens comprennent qu’il est de leur intérêt de collaborer. Le 9 octobre 2008, PPE, PSE, ELDR et Verts paraphent une série d’engagements insérés dans un code de bonne conduite.
Certes, les formations politiques entendent se conformer aux bonnes moeurs. Mais elles limitent ainsi implicitement les motifs pour lesquels elles pourraient mutuellement s'accuser d’éventuels écarts. Surtout, elles s'accordent pour éviter l'intervention directe du Parlement dans la formulation de règles contraignantes, assorties d'éventuelles sanctions.
Parmi les grands principes, plutôt vagues, que les europartis s’engagent à respecter, figurent notamment l’interdiction de donner un appui financier direct ou indirect aux partis nationaux et l’obligation de respecter les valeurs et les principes de l’Union européenne.
S’ils n’avaient pas agi, le bureau du Parlement européen l’aurait fait à leur place, en vertu du pouvoir que lui confère le règlement du 4 novembre 2003. «Les partis ont produit un document obligatoire dans lequel ils s’engagent à respecter des normes, notamment dans le domaine financier», explique Helmut Betz, chef d'unité à la DG finances. «Nous n’avons pas besoin d’aller au-delà, ça nous suffit.»
Amaury Prieur
L’internet participatif fait son entrée dans la vie des partis européens. Tous possèdent un site internet, et la majorité d’entre eux s'intéresse aujourd’hui aux réseaux sociaux du type Facebook, Myspace et autres blogs collaboratifs.
Le Parti socialiste européen a été le premier à avoir investi la toile. Le PSE a lancé son site de campagne pour les élections européennes de 2009 dès le 17 octobre 2007. Il a servi de lien entre les militants et le parti pour rédiger le Manifesto, le programme commun.
«L’idée de démocratie participative lancée par Ségolène Royal lors de la présidentielle de 2007 nous a plu. Nous souhaitions faire participer nos militants à la rédaction de notre programme, pour éviter ce qui s’est passé en 2004. A l’époque nous avions rédigé notre manifeste en moins de trois semaines, et aucun parti national ne s’en était servi pour sa campagne! Pour les élections de 2009, nous avons donc décidé d’impliquer nos militants via internet et les réseaux sociaux», explique Ghislaine Robinson, responsable de la communication du PSE. «Grâce à cela, nous avons réalisé ce qu’aucun parti n’a réussi à faire : une consultation dans toute l’Europe! Un petit regret cependant, par faute de moyen, nous ne pouvons traduire notre site qu’en anglais et en français», concède-t-elle.
L’exemple Obama...
Au Parti populaire européen, autre poids lourd, on essaie de rattraper le retard face au PSE. Gemma Slaymaker est employée à plein temps pour gérer la communication du PPE sur internet. Elle est en charge du web du parti et de son groupe Facebook, elle se prépare à lancer le support électronique de la campagne des élections européennes. Dialogue TV, la webTV du PPE deviendra le site officiel de la campagne dès janvier prochain. Selon Gemma Slaymaker, il sera un véritable lieu d’interaction entre les sympathisants et le parti. En plus des vidéos, les internautes pourront réagir et poster des commentaires. Ils pourront aussi «tchatter» avec des «stars» politiques du PPE comme José Manuel Barroso, François Fillon ou Wilfried Martens. D’où le slogan : «Without your voice, it will result as a monologue. Welcome to Dialogue TV» (Sans votre voix, cela ne sera qu’un monologue. Bienvenue sur Dialogue TV). En anglais seulement...
Prochaine étape, développer la présence du PPE sur les réseaux sociaux. Le groupe du parti sur Facebook ne compte encore que 900 membres, contre plus de 2000 pour celui du PSE.
Trois autres europartis, le PVE, le PGE et l’ELDR, présents sur Facebook, comptent plus de 500 membres chacun. Le but ? Sortir des schémas traditionnels de campagne et donner la parole à des «personnes authentiques», pas forcément encartées mais facilement identifiables dans ces réseaux sociaux, afin de donner une crédibilité au message véhiculé.
Les europartis sont jeunes, ils existent depuis moins de cinq ans et ne possèdent pas à proprement parler de militants. Leur visibilité est limitée, ils sont difficilement identifiables en Europe. En quête de légitimité, ils misent donc sur le web 2.0 pour se rendre plus visibles aux yeux de leurs sympathisants européens.
Un modèle pour eux, Barack Obama, sacré champion du net. Un slogan, celui de son conseiller Chris Hugues, un des fondateurs de Facebook : «Keep it real and keep it local» (rester réel et rester local).
Gautier Demouveaux, à Bruxelles
Simon Hix est professeur de politique européenne comparée à la London School of Economics and Political Sciences. Il explique ce qu'il faut changer pour que les europartis aient les moyens de discipliner leurs troupes, comme le font les partis nationaux aujourd'hui.
«Il faudrait un changement des règles électorales. Les règles qui gouvernent le système électoral permettent aux partis nationaux de contrôler le fonctionnement des élections européennes. Ce sont eux qui décident de se présenter ou non, des positions qu'ils défendent et des modalités de la campagne. Le pouvoir ultime est celui de choisir un candidat. C'est le plus grand pouvoir qu'un parti puisse avoir. Tant que les partis nationaux contrôlent ces choix, jamais les partis européens ne seront plus puissants qu'eux.
Le seul moyen de changer cela est d'affaiblir le pouvoir de sélection des candidats qu'exercent les partis nationaux. C'est déjà le cas dans certains pays où existe un système de listes ouvertes. Mais en France comme au Royaume-Uni et en Allemagne, les partis prédéterminent la place d'un candidat sur la liste et les électeurs ne peuvent pas la modifier.
L'eurodéputé Andrew Duff et plusieurs autres députés ont proposé de changer le système pour faire en sorte que chaque pays européen ait un système de vote préférentiel, comme en Finlande, au Danemark ou en Irlande.
Cela entraînerait deux conséquences. D'abord, cela encouragerait le candidat aux élections à faire campagne directement devant les électeurs. Un candidat français numéro deux sur la liste socialiste ou UMP n'est pas incité à faire campagne car il sait qu'il va être réélu. Il peut s'asseoir et se tourner les pouces en attendant d'être élu et de retourner au Parlement. En Finlande où les électeurs peuvent voter pour des candidats individuellement, chaque candidat doit se présenter à eux et leur dire : votez pour mon parti et votez pour moi parce que je suis celui qui vous représentera le mieux au Parlement. Lorsque le vote est basé sur des candidatures individuelles, l'électeur connaît mieux ses députés et les députés font davantage campagne. La connexion est meilleure entre les électeurs et le Parlement européen.
Ensuite, le vote préférentiel affaiblirait également le pouvoir des partis nationaux parce que dans un tel système, ils n'ont plus le contrôle absolu de qui est élu. Les hommes politiques avec leur individualité font la différence. Et si le pouvoir des partis nationaux est affaibli, celui des europartis et des groupes au sein du Parlement européen serait automatiquement accru.»
Propos recueillis par Clarisse Briot
L’eurodéputé britannique Andrew Duff (ADLE) propose de dessaisir les partis nationaux de leur monopole absolu du choix des candidats. Principale mesure de son rapport sur la réforme électorale, en cours d’examen par la commission des affaires constitutionnelles : l’élection de 27 députés (un par Etat) choisis sur des listes transnationales, en plus des 751 députés élus sur les listes nationales ou régionales. L’établissement d’une liste paneuropéenne demanderait aux partis nationaux de se concerter dans le cadre des europartis pour désigner les candidats. L’électeur pourrait modifier leur ordre sur la liste.
Pour Andrew Duff, l’objectif de cette réforme est de « créer une conscience politique européenne et développer les partis politiques européens ». Le Parlement souhaite adopter cette mesure avant la fin de la législature, mais elle doit obtenir l’unanimité au Conseil des ministres. Or par le passé, celui-ci a bloqué deux initiatives similaires.
Par ailleurs, la modification du nombre de députés demande une révision du traité de Lisbonne. Le rapport nécessite donc l’approbation du Conseil européen, où siègent les dirigeants des partis nationaux qui ne voient pas forcément d’un bon oeil ce coup de canif dans leurs prérogatives. Une telle réforme électorale risque de prendre du temps. L’objectif des élections de 2014 que se fixe Andrew Duff pour l’entrée en vigueur de sa proposition sera difficile à tenir.
Antoine Husser