SOCIAL Le Parlement européen a appelé hier les Etats membres à concrétiser plus rapidement la "garantie pour la jeunesse". Validé en avril par le Conseil, ce mécanisme permet à certains pays européens en difficulté de financer la modernisation de leur système d'éducation et de faciliter l'entrée des jeunes sur le marché du travail. L'Espagne, par exemple, a reçu en 2013 près de 88 millions d'euros destinés principalement aux jeunes sans emplois, études ni formations. Toutefois, certains députés déplorent le manque d'implication du Conseil sur le sujet. Celui-ci « a mis très très longtemps avant d'adopter cette décision », fustige la députée Vert Elisabeth Schroedter. Nadia Hirsch, chef de file des Libéraux et Démocrates souligne « qu'en 2009 déjà le chômage des jeunes était un problème structurel, que la Commission n'a pas apporté assez de soutien et de coordination et a fait perdre 5 ans à l'Europe ». Kinga Grônce (S&D) estime quant à elle « la mission accomplie ». 

IMMIGRATION Les députés européens ont largement approuvé l'accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier signé le 16 décembre dernier entre l'Union et la Turquie. Par ce texte, la Turquie, plaque tournante de l'immigration illégale, s'engage à renforcer la protection de ses frontières avec l'Union européenne et à reprendre les clandestins entrés en Europe par son territoire. En contrepartie, l'Union fournira une aide financière à la Turquie et des équipements nécessaires à la surveillance de ses frontières avec la Syrie, l'Irak et l'Iran. Si le parlement turc ratifie l'accord, l'Union permettra aux ressortissants turcs de circuler librement sur son territoire à l'horizon 2017 grâce à une libéralisation des visas.

REGLEMENT Les députés vont pouvoir se faire excuser pour leurs absences... par un mot de leurs enfants. Cette modification du règlement du Parlement, adoptée mardi, doit permettre de reconnaître les absences justifiées. Seront considérés comme motif légitime d'absence les congés de maternité, de paternité ou d'adoption. L'absentéisme des députés européens est régulièrement dénoncé, notamment par le site votewatch.eu, qui calcule le taux de participation aux plénières de chaque député.

 

Près de 3000 manifestants venus d'Allemagne, de Belgique et de toute la France étaient réunis, mardi 25 février, devant le Parlement européen pour protester contre le quatrième paquet ferroviaire. Le texte sera mis au vote mercredi.

 

Les députés qui se rendaient à la plénière mardi après-midi n'ont pu ignorer la foule présente devant le Parlement Européen. A l'appel de la fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), près de 3000 personnes sont venues manifester contre la libéralisation du rail au niveau européen, débattue peu après au Parlement.

Eclatement des entreprises ferroviaires historiques, obligation de concurrence sur les trafics ferroviaires voyageurs nationaux, les dispositions du projet législatif font grincer les dents des syndicats présents. « Les Etats membres doivent pouvoir rester maîtres de l'organisation de leur service public de transport », tempête Nathalie Bonnet, secrétaire fédérale SUD-Rail.

 

Quelle dImension sociale pour la réforme ferroviaire?

 

Les droits et les conditions de travail des cheminots étaient également revendiqués. « Si on multiplie le nombre d’exploitants du réseau, cela implique une déréglementation du travail et des problèmes de sécurité », déplore Vincent Prod’hon, secrétaire régional CGT des cheminots en Alsace.

Le Parlement européen a rejeté ce mardi 25 février le projet de fusion entre l'Office européen de police (Europol) et le Collège européen de police (Cepol) proposé par la Commission le 27 mars 2013. Une réforme ambitieuse d’Europol est toutefois sur les rails : elle établit un contrôle parlementaire sur l'agence et renforce la protection des données personnelles. Prenant acte de ce vote, la Suédoise Cecilia Malmström, commissaire aux affaires intérieures, a néanmoins rappelé que « ce rapport devra être renégocié en deuxième lecture à l’automne prochain. »

Les parlementaires ont donc estimé que les missions trop éloignées des deux agences ne justifiaient pas une fusion malgré de potentielles économies budgétaires. Financé par le budget de l'Union européenne depuis 2009, Europol siège à La Haye. Il soutient les services nationaux de répression et leur coopération mutuelle sur les crimes graves et les actes de terrorisme. Le Cepol, quant à lui, est chargé depuis 2005 de former des agents spécialisés dans la sécurité européenne afin de faciliter la coopération des polices nationales, il est installé à Bramshill au Royaume-Uni. Le siège britannique du Cepol fermant ces portes cette année, les députés se sont opposés à son transfert à La Haye.

Un contrôle d'Europol par les élus européens

Les députés se sont aussi prononcés en faveur d'un contrôle élargi d’Europol par le Parlement européen et les parlements nationaux. Ils souhaitent la création d'une enceinte interparlementaire constituée de membres de la commission aux libertés civiles, à la justice et aux affaires intérieures ainsi que d'un représentant de la commission compétente du parlement national de chaque Etat membre. Outre la possibilité d'être saisis des rapports d’activités et des programmes de travail d'Europol, les parlementaires pourront auditionner le directeur de l'agence en cas de nécessité.

 

 

[ Plein écran ]

Le Royaume-Uni, qui abrite le siège du Cepol à Bramshill depuis 2005, va le vendre cette année.

De la transparence dans la protection des données

Un grand pas a également été franchi dans la protection des données à caractère personnel : le traitement des informations sur les victimes, témoins ou personnes autres que des suspects sera interdit à moins qu'il soit absolument nécessaire. La consultation des données à caractère personnel par Europol sera surveillée de manière étroite par un contrôleur européen de la protection des données (CEPD) indépendant et aux compétences élargies. Ce dernier pourra entre autres conseiller Europol, tenir un registre des traitements, recevoir et examiner les réclamations des particuliers. Il pourra aussi être auditionné par le Parlement européen.

Sur ces deux derniers thèmes, Cecilia Malmström a assuré le Parlement européen du soutien de la Commission en vue de l'adoption definitve de ces textes lors de la prochaine législature.

 

Maxime BATTISTELLA

 

 

UKRAINE  Le commissaire européen aux affaires économiques et financières Olli Rehn, s’est déclaré aujourd’hui en faveur de la tenue d’une conférence des donateurs, lors d’un point presse au Parlement Européen. Il est le premier membre de la Commission européenne à soutenir une telle conférence.  Cette mesure permettrait d’apporter une aide financière à l’Ukraine qui en plus de vivre une crise politique, connait une grave crise de ses fiances publiques. « La gestion des ressources européennes est avant tout dans les mains des Etats-membres », a exprimé le commissaire, avant d’ajouter que « la situation en Ukraine est très fragile, notre priorité est de stabiliser le pays politiquement puis économiquement ». Le soutien économique de l'Europe et du FMI reste suspendu « à la mise en place d'un nouveau gouvernement élu et à un engagement très clair à mener des réformes économiques », a poursuivi le commissaire européen. 

BUDGET Martin Schulz, président du Parlement européen, a annoncé ce mardi la mise en place d'un "groupe de haut niveau" consacré au financement du budget de l'Union européenne. Mario Monti, ancien commissaire européen, a été désigné pour en prendre la présidence. Il sera aidé par des membres « indépendants et provenant des trois institutions européennes » (Conseil, Commission et Parlement), a expliqué le premier ministre grec Antonis Samaras, à la tête de la présidence tournante du Conseil européen. Les représentants du PE sont Alain Lamassoure (PPE, français), Guy Verhofstadt (ADLE, belge) et Ivailo Kalfin (S&D, bulgare). Ceux de la Commission sont les commissaires: Maros Sefcovic (Administration), Janusz Lewandowski (Budget) et Algirdas Semeta (Fiscalité). Les noms des représentants duConseil restent pour l'instant un secret bien gardé. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a rappelé que l'installation de ce groupe « était un engagement qui avait été pris par les trois institutions suite au vote du budget 2014-2020 par le Parlement ». Un premier compte rendu des travaux devrait être présenté à la fin de cette année.

CROCHE-PIED Daniel Cohn-Bendit, président des Verts, a annoncé mardi qu'il demanderait en leur nom la démission de Martin Schulz le temps de la campagne où il postulera à la succession de José Barroso. Selon lui, cette demande, qu'il formulera en conférence des présidents, ne pourra  faire l'objet que d'un vote indicatif; mais l'accepter serait signe de "fair play politique" de la part du président du Parlement européen, l'inverse, diagnostic de "schizophrénie".

EXCES Le Parlement a autorisé la levée de l'immunité de l'euro-député polonais Tadeusz Cymański (ELD). Ce dernier peut désormais acquitter l'amende de 500 PLN  (environ 120€) qu'il doit à l'Inspection générale polonaise de la circulation routière. En juin dernier, un véhicule lui appartenant a été flashé à 86km/h dans une zone limitée à 50km/h. Propriétaire mais non conducteur, il s'était engagé par écrit à régler la contravention infligée pour son refus de révéler l'identité de la personne au volant. Or l'immunité parlementaire s'oppose à toute sanction pénale.

Le Conseil n'a pour l'heure pas pris position sur le marché unique des télécoms.

Par 29 voix contre 24, la commission de l'Industrie, de la recherche et de l'énergie a choisi lundi soir de surseoir sine die au vote sur le rapport del Castillo consacré au marché des communications électroniques. Après 1h30 de mise en balance entre le respect strict du règlement intérieur relatif au multilinguisme, et l'urgence de légiférer à l'approche de l'échéance de la mandature, les euro-députés ont tranché: l'invocation du règlement intérieur, qui stipule le droit pour chaque députés de travailler dans sa propre langue a prévalu, les amendements de compromis n'ayant été livré qu'en en anglais.

La proposition de règlement de la Commission, qui vise entre autres à supprimer la tarification du roaming, parachever le marché des télécoms en Europe et qui menace, selon ses détracteurs, l'égalité d'accès au net, devrait être à nouveau soumise au vote de la commission d'ici 2 ou 3 semaines. Le Parlement pourrait se prononcer sur elle en avril.  En l'absence de position du Conseil l'adoption du nouveau réglement se voit donc transféré de fait à la charge de la prochaine législature.

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